Une question en droit des successions ?

Suite au décès d'un associé (le parent) et dans le cadre d'une succession les 3 associés (les enfants) ont vendu les biens de la société (en cours de liquidation). les parts du parent défunt sont-elles en indivision ?...

Maître je vous pose une question concernant la succession de mon frère décédé le 27 novembre 2023..nous sommes 5 héritiers connus et un frère dont on ignorait l’existence qui a 80ans nous l’avons appris par un généalogiste que le...

Je suis nue propriétaire de 15 % d'une sci immobilière à l'ir. puis je donner cette nue propriété à mes 3 enfants ? si cette sci est estimée à 500 000 €, quelle est le calcul de droit de donation ? j'ai 45 ans. merci...

Résumé en bref : - succession de ma mère veuve laissant pour héritiers réservataires sa fille et 3 petits-enfants (son fils étant pré-décédé). - mais présence d'un testament mentionnant un légataire universel (association...

Je viens d'apprendre que ma mère aurait dû heriter à ce jour elle est décèder depuis 2004 je ne sais pas d' ou viens cette héritage que puis-je faire pour que mon frère et moi puissions heriter ? est ce trop tard merci...

étant à distance, à savoir en métropole, mon frère, domicilié aux antilles, me demande de lui écrire une lettre de procuration pour toutes démarches administratives en vue de la succession de notre père décédé récemment. cette...

En début d'année j'ai été contacté par un cabinet de généalogie qui faisait des recherches pour le compte d'une assurance dans le cadre d'une assurance décès. je n'ai pas eu plus d'information hormis...

Que faire et/ou vers qui se retourner quand le cabinet de notaire en charge de la succession familiale n'a toujours rien fait au bout de 4 ans? ce dossier de succession a été monté bien avant le décès de ma grand-mère (décédée...

Mon mari est décédé le 21 juillet 2016. j'ai eu du mal à prendre contact avec le notaire qui s'occupe de sa succession. mon mari a eu 2 enfants de son précédent mariage. en fin, j'ai signé l'acceptation pur et...

Est-il possible de faire entrer une mairie dans une indivision? nous sommes 4 à 25% chacun et voudrions proposer à la mairie 20% (5% chacun) de l'indivision: cela est-il possible?...

Mes parents ont prêté 26000 à mon frère et sa femme en 2006. celui ci a rédigé une reconnaissance de dette en mentionnant son nom et celui de sa femme, le nom de mes parents, la somme empruntée en chiffre et s'est engagé à...

Après le décès de la personne protégée le tuteur dispose d'un délais de trois mois maximum pour communiquer aux héritiers le compte de gestion de tutelle et l'inventaire réactualisé ; lorsque après plusieurs...

Ma maman est décédée en octobre dernier et moi et mon frère sommes les seuls héritiers.la succession n'est pas encore terminée mais nous essayons de vendre la maison pour pouvoir payer les futurs droits de succession. mon...

Mon frère vient de décéder il était marie sans enfant il avait fait une donation au dernier vivant n'y a plus d'autre famille que moi et son épouse . ai je droit à une part d'héritage ???? merci votre réponse...

Je suis nue propriétaire d'une maison et d'un grand terrain autour de celle-ci. au décès de mon papa, sa nouvelle femme a bénéficié de l'usufruit de cette propriété. aujourd'hui, j'aimerai poser un grenier...

Mesdames messieurs mon ex femme est décédée il y a un an. en allant les extraits à la mairie , j'ai constaté que nous n'étions pas divorcé. aujourd'hui alors que je dois refaire mon passeport la mention de mariage...

Mes parents ont fait une donation partage entre leurs 3 enfants en 2001. mon frère aîné est décédé avant ma mère et le droit de retour a été appliqué. sa compagne a été son héritière par testament. mon 2eme frère décédé avant ma...

Ma soeur a fait signer a mes grands parents,dont nous sommes ascendants direct suite au décès de notre père il y a 10 ans,une donation de leur vivant concernant un appartement. bémol,ma grand mère était atteinte...

Je conteste les méthodes d'évaluation et les conclusions d'un rapport d'expertise d'un bien immobilier reçu il y a 10 jours. ce rapport s'inscrit dans le cadre d'une procédure successorale avec...

J'ai hérité deux tiers (car j'ai déjà pu racheter le deuxième tiers à ma soeur) de la maison et ma deuxième soeur ne veut pas me vendre le 3 eme... comment ça se passe ? je peux faire quelque chose ? il parait qu'elle...

Lors du dc de mon père en 1994, j'ai reçu un bien en nu propriété avec usufruit pour ma mére. elle y a vécu quelques années, cinq je crois, puis a acheté un appartement dans une ville avoisinante. elle a laissé la maison à...

En qualité de légataire universel (avec acte notarié enregistré) et également héritier réservataire ,de combien de temps je dispose pour verser la réserve héréditaire de un tiers (1/3) à mon frère..concernant essentiellement la...