Sucession Posée par bb1966, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Scartabelli - 490 vues Bjr mon notaire nous informe que l argent des comptes bancaire de ma mere nous sera verse qu a la signature de la vente de la maison alors qu il ny as pas encore eu de compromis de vente de fait en as il le droit cela fait 4 mois... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai la double nationalité bulgare (bg) et française(fra). je suis résident francais. j'ai en bg un petit bien de famille et un autre acquis par moi. a mon décès ma succession sera je suppose dénouée en france. 1/est-ce... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Dons d 'argent apres 80 ans Posée par Boule, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Boule - 5249 vues Nous sommes deux frères majeurs, notre mere âgée de 81 ans veut nous donner à chacun 100 000 ?. nous allons le déclarer mais aimerions savoir si nous devrons payer quelque chose sachant qu'elle a depasser les 80 ans ? merci pour votre... |
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Abus de confiance Posée par gérard59, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gérard59 - 8086 vues Ma mère est décédee il y a 18 mois tous ses placements financiers et liquidités ont été aloués à ses héritiers (enfants et petits enfants) sauf un contrat d assurance vie que j'ai découvert il y a trois mois (les documents ont... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Livret de famille Posée par RHIko, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RHIko - 2119 vues Ma mère étant décédée l'année dernière en octobre 2021. pour le déblocage de la succession, le notaire réclame le livret de famille détenu par une soeur qui refuse de le remettre sauf échange d'une chèque pour la pose... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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J'ait plus de quatre-vingts ans ; je voudrais faire un don manuel à chacun de mes quatre petits-enfants. 1) dois-je faire une déclaration ? 2) quel montant puis-je déclarer pour être exonéré de droits de mutation ? j'ai... Consulter la réponse de
Maître Tomi |
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Ma grand-mère, décédée en1992, avait laissé usufruit à son époux de sa maison jusqu'à sa mort. quand mon père est décédé en 2015, j'ai refusé sa succession (trop de dettes). le mari de ma grand-mère est décédé... |
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Responsabilité du notaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4411 vues Comment peut on porter plainte contre un notaire qui a vendu un bien de la succession au dessous de sa valeur pour peut être avantager l.heritiere principale et qu elle puisse le racheter ? comment trouver le nom de l.acheteur du... |
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Changement de notaire Posée par Freedom, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1902 vues Quelles sont les démarches à entreprendre pour changer de notaire ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Donation terrain Posée par christ, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par christ - 4163 vues Mon père m'a fait une donation d'un terrain agricole part préciput et hors part en1977 d'une valeur de 4000 fr que j'ai entièrement viabilise a mes frais (eau,edf etc) et construit une maison .ce terrain est... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vente d'appartement et succession à venir. pour 100 000 €, ma sœur doit toucher 25 % du prix, plus 20 % d'usufruit, car elle a 90 ans. la facture de 3 300 € sera divisée en parts d'héritage. doit-on aussi compter les... Consulter la réponse de
jackT |
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Mes revenus pour 2020 sont de 9 381 €. concernant un problème d héritage en indivision, mon frère et moi souhaitons prendre un avocat pour faire valoir nos droits. puis je, pour ma part, prétendre à l aide juridictionnelle ? je vous... |
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Donation à plus de 80 ans Posée par Cathy2911, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cathy2911 - 6981 vues Notre mère âgée de 82 ans nous a fait à ma soeur et à moi-même une donation de 30 000 euros à chacune il y a 2 ans, elle souhaite en refaire une aujourd'hui. va t'on payer quelque chose ? je lis un peu plus haut : " attention :... Consulter la réponse de
Maître LOUM |
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Recel de succession Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2552 vues Ma grand mère qui vient de décéder a deux héritiers mon oncle et mon père décédé en 2019. celle-ci n a plus de biens immobiliers. elle vivait en maison de retraite, en 2007 à 79 ans elle a contracté une assurance vie au seul... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Un notaire est en train de clore une succession familiale délicate, puisque datant de 2006 ... j'ai une question sur la valeur d'un usufruit à prendre en compte. une donation d'usufruit a été faite en 2003, par une... |
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Spoliation Posée par Lola1950, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 3127 vues Mon oncle célibataire sans frère et soeur est décédé en avril 2018 nous nous sommes rendu compte qu entre 2005 et 2012 il a retiré d énorme sommes d argent ! et nous avons retrouvé des reconnaissance de dette( 7) sans date sans... |
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Dans le cadre d'une donation simple, nous souhaitons donner, en nue propriété, notre résidence principale en indivision à nos 2 enfants. lors de la succession, les droits seront-ils calculés sur la valeur au jour de la donation... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 3400 vues Un partage judiciaire a été prononcé pour une succession . j ai fait appel dans les délais pour choisir un autre notaire qui m a demandé tous les documents nécessaires et le notaire imposé refuse de me répondre au téléphone pour... Consulter la réponse de
jackT |
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Suite au décès d'un de mes parents, une déclaration de succession a été effectuée. nous sommes 4 enfants et mes 3 frères et sœurs ont eu avant le décès une donation. je n ai rien eu. après le décès l'attestation... Consulter la réponse de
jackT |
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Retrouver un heritier Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2652 vues Notre notaire a retrouvé un frère décédé pour la succession de notre papa . il nous dit maintenant de prendre un généalogiste pour savoir si ce défunt héritier avait des enfants !!! ne peut il pas lui avec l acte de deces en... |
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Changer de notaire Posée par Audelabelle, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2613 vues Mon notaire sur-évalue les biens lors d'une succession. je souhaite changer de notaire. combien cela risque-t-il de me coûter ? je vous prie de croire à ma très grande considération. bonne journée... |
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Mariée sous le régime de séparation de biens, mon mari se savait condamné et à sa demande j'avais établi 4 chèques a mon ordre de son compte sur lequel j'avais la procuration, il décède le 18/12 , et j'avais déposé... |
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Ma mère a fait un testament expliquant qu elle m avait donné un appartement de 150000€ et en contrepartie elle a versé à mon frère la somme de 800€ tout les mois pendant 18 ans.mon frère vient de décédé , il a 3 enfants , est ce que... |
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Il me faut remplir le formulaire de demande d'aide juridictionnelle page 5 pour obtenir l'autorisation de vente de ma quote part de la maison en indivision en situation les héritiers introuvables ou la succession... |
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Mariés et sans enfant depuis 34 ans sous le régime de la communauté légale (aux acquêts) nous pensions tous les deux que l'éventuel survivant serait garanti de récupérer à 100% nos biens communs dans le cas du décès de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Quelqu'un peut-il me renseigner svp sur ce que comporte ce document qui a été présenté pour réclamer une créance de salaire différé ? notamment à quoi correspondent les 30 points notés dans la première colonne et pourquoi... |
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Assurance vie Posée par MIMI06, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MIMI06 - 3449 vues Revocation de toutes donations entre epoux ou dispositions des dernieres volontes anterieures mon mari m avait mis une assurance vie est ce qu elle rentre en ligne de compte merci de votre reponse cordialement... |
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Suite à un décès survenu il y a bientôt 4 ans, le notaire refuse de réaliser la succession malgré la demande des héritiers. que faire pour le faire bouger? il est difficilement joignable. même l'intervention d'un avocat... Consulter la réponse de
Maître BAYER |
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Séparation de vie s. Posée par Chris, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Chris - 2703 vues Notre père est propriétaire d'une maison et d'un terrain constructible acheté en commun avec notre mère (nous sommes 2 enfants issus de ce 1er mariage) en 1963. notre mère est décédée en 1994. ils étaient mariés sous le régime de... |
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Donations Posée par Sisi, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sisi - 2211 vues Mes parents ont fait une donation d’un bien immobilier d’une valeur 73500€ , cette somme rentre t’elle dans le partage merci par avance pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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