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Comment faire reconnaître une creance d'assistance Posée par Celine, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lese - 5245 vues Nous sommes 2 soeurs qui nous occupons de notre mère pour eviter l'hepad qu'elle a refusé . notre frère décédé À fait preuve d'ingratitude et delaissait nos parents,pourtant il avait été favorisé pour ses études... Compléter

Frais de notaire succession Posée par noah, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par noah - 1760 vues Une petite question : patrimoine actif net imposable : 1 290 000 € abattement handicapé héritier unique : 259 325 € actif net imposable après abattement : 1 030 675 € après application de barême droits de succession : 264 948 €... Participer

Mari décédé + entreprise Posée par mimi45, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi45 - 7434 vues J'ai entamer une procedure de divorce il y a deux ans . mon mari est décédé brutalement il y a une semaine et j'ai deux enfants né de cette union .il avait une société que doit je faire? comment se passe la succession le divorce... Compléter

Frais de succession des enfants avec donation au dernier vivant Posée par Guitare13012, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guitare13012 - 3284 vues Je vous sollicite afin de savoir à quoi m'attendre en terme de frais de succession lorsque mes 2 parents ne seront plus là. ma situation est plutôt classique : 2 parents et 2 enfants de cette union. mes 2 parents possèdent un... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Droit du conjoint sur le bien immobilier Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandy - 2487 vues Je souhaiterai savoir comment procéder pour être sur que à mon décès ( ou celui de mon mari,) l’un ou l’autre puisse rester dans la maison que nous avons acheté pendant notre mariage,en sachant que nous n’avons pas d'enfants... Consulter la réponse de Maître BERGER

Sucession Posée par bb1966, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Scartabelli - 439 vues Bjr mon notaire nous informe que l argent des comptes bancaire de ma mere nous sera verse qu a la signature de la vente de la maison alors qu il ny as pas encore eu de compromis de vente de fait en as il le droit cela fait 4 mois... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande succession internationale Posée par noucha, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1839 vues J'ai la double nationalité bulgare (bg) et française(fra). je suis résident francais. j'ai en bg un petit bien de famille et un autre acquis par moi. a mon décès ma succession sera je suppose dénouée en france. 1/est-ce... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Dons d 'argent apres 80 ans Posée par Boule, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Boule - 5215 vues Nous sommes deux frères majeurs, notre mere âgée de 81 ans veut nous donner à chacun 100 000 ?. nous allons le déclarer mais aimerions savoir si nous devrons payer quelque chose sachant qu'elle a depasser les 80 ans ? merci pour votre... Compléter

Abus de confiance Posée par gérard59, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gérard59 - 8058 vues Ma mère est décédee il y a 18 mois tous ses placements financiers et liquidités ont été aloués à ses héritiers (enfants et petits enfants) sauf un contrat d assurance vie que j'ai découvert il y a trois mois (les documents ont... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Livret de famille Posée par RHIko, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RHIko - 2065 vues Ma mère étant décédée l'année dernière en octobre 2021. pour le déblocage de la succession, le notaire réclame le livret de famille détenu par une soeur qui refuse de le remettre sauf échange d'une chèque pour la pose... Consulter la réponse de Maître BERGER

Droits de succession pour donation à des petits-enfants Posée par NIBOR, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NIBOR - 4713 vues J'ait plus de quatre-vingts ans ; je voudrais faire un don manuel à chacun de mes quatre petits-enfants. 1) dois-je faire une déclaration ? 2) quel montant puis-je déclarer pour être exonéré de droits de mutation ? j'ai... Consulter la réponse de Maître Tomi

Succession grand-mère paternelle Posée par JL33, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JL33 - 1724 vues Ma grand-mère, décédée en1992, avait laissé usufruit à son époux de sa maison jusqu'à sa mort. quand mon père est décédé en 2015, j'ai refusé sa succession (trop de dettes). le mari de ma grand-mère est décédé... Participer

Responsabilité du notaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4301 vues Comment peut on porter plainte contre un notaire qui a vendu un bien de la succession au dessous de sa valeur pour peut être avantager l.heritiere principale et qu elle puisse le racheter ? comment trouver le nom de l.acheteur du... Compléter

Changement de notaire Posée par Freedom, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1802 vues Quelles sont les démarches à entreprendre pour changer de notaire ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation terrain Posée par christ, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par christ - 4093 vues Mon père m'a fait une donation d'un terrain agricole part préciput et hors part en1977 d'une valeur de 4000 fr que j'ai entièrement viabilise a mes frais (eau,edf etc) et construit une maison .ce terrain est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Paiement d'une facture nu-propriétaire Posée par dromadaire, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1201 vues Vente d'appartement et succession à venir. pour 100 000 €, ma sœur doit toucher 25 % du prix, plus 20 % d'usufruit, car elle a 90 ans. la facture de 3 300 € sera divisée en parts d'héritage. doit-on aussi compter les... Consulter la réponse de jackT

Utilisation de l aide juridictionnelle Posée par charlot, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par charlot - 3186 vues Mes revenus pour 2020 sont de 9 381 €. concernant un problème d héritage en indivision, mon frère et moi souhaitons prendre un avocat pour faire valoir nos droits. puis je, pour ma part, prétendre à l aide juridictionnelle ? je vous... Compléter

Donation à plus de 80 ans Posée par Cathy2911, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cathy2911 - 6921 vues Notre mère âgée de 82 ans nous a fait à ma soeur et à moi-même une donation de 30 000 euros à chacune il y a 2 ans, elle souhaite en refaire une aujourd'hui. va t'on payer quelque chose ? je lis un peu plus haut : " attention :... Consulter la réponse de Maître LOUM

Recel de succession Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2482 vues Ma grand mère qui vient de décéder a deux héritiers mon oncle et mon père décédé en 2019. celle-ci n a plus de biens immobiliers. elle vivait en maison de retraite, en 2007 à 79 ans elle a contracté une assurance vie au seul... Consulter la réponse de Maître COTTO

Article 922 du c.c. / question valeur usufruit jours donation/succession Posée par Art922c.c., il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Art922c.c. - 1686 vues Un notaire est en train de clore une succession familiale délicate, puisque datant de 2006 ... j'ai une question sur la valeur d'un usufruit à prendre en compte. une donation d'usufruit a été faite en 2003, par une... Participer

Spoliation Posée par Lola1950, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 3055 vues Mon oncle célibataire sans frère et soeur est décédé en avril 2018 nous nous sommes rendu compte qu entre 2005 et 2012 il a retiré d énorme sommes d argent ! et nous avons retrouvé des reconnaissance de dette( 7) sans date sans... Participer

Droits de succession suite àune donation simple Posée par Moniel, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moniel - 7951 vues Dans le cadre d'une donation simple, nous souhaitons donner, en nue propriété, notre résidence principale en indivision à nos 2 enfants. lors de la succession, les droits seront-ils calculés sur la valeur au jour de la donation... Consulter la réponse de VINCENT

Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 3265 vues Un partage judiciaire a été prononcé pour une succession . j ai fait appel dans les délais pour choisir un autre notaire qui m a demandé tous les documents nécessaires et le notaire imposé refuse de me répondre au téléphone pour... Consulter la réponse de jackT

Déclaration de succession et attestation immobilière Posée par Stanley, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stanley - 2216 vues Suite au décès d'un de mes parents, une déclaration de succession a été effectuée. nous sommes 4 enfants et mes 3 frères et sœurs ont eu avant le décès une donation. je n ai rien eu. après le décès l'attestation... Consulter la réponse de jackT

Retrouver un heritier Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2588 vues Notre notaire a retrouvé un frère décédé pour la succession de notre papa . il nous dit maintenant de prendre un généalogiste pour savoir si ce défunt héritier avait des enfants !!! ne peut il pas lui avec l acte de deces en... Compléter

Changer de notaire Posée par Audelabelle, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2557 vues Mon notaire sur-évalue les biens lors d'une succession. je souhaite changer de notaire. combien cela risque-t-il de me coûter ? je vous prie de croire à ma très grande considération. bonne journée... Participer

Chèque émis avant le décès et déposé en banque quelques jours après le décès Posée par GLOBO, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 6288 vues Mariée sous le régime de séparation de biens, mon mari se savait condamné et à sa demande j'avais établi 4 chèques a mon ordre de son compte sur lequel j'avais la procuration, il décède le 18/12 , et j'avais déposé... Participer

Le testament que ma mère a écrit sera t il toujours valable Posée par Vivy78, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vivy78 - 1562 vues Ma mère a fait un testament expliquant qu elle m avait donné un appartement de 150000€ et en contrepartie elle a versé à mon frère la somme de 800€ tout les mois pendant 18 ans.mon frère vient de décédé , il a 3 enfants , est ce que... Participer

Testament olographe pour protéger le conjoint en communauté légale ? Posée par GAJ, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GAJ - 1784 vues Mariés et sans enfant depuis 34 ans sous le régime de la communauté légale (aux acquêts) nous pensions tous les deux que l'éventuel survivant serait garanti de récupérer à 100% nos biens communs dans le cas du décès de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Document pour créance de salaire différé Posée par Lebonc, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lebonc - 1494 vues Quelqu'un peut-il me renseigner svp sur ce que comporte ce document qui a été présenté pour réclamer une créance de salaire différé ? notamment à quoi correspondent les 30 points notés dans la première colonne et pourquoi... Participer