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Succession avec usufruit belle mere Posée par Aryadylu, il y a 4 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 790 vues Mon père est décédé il y a 13 ans et ma belle mère a l usufruit de l appartement, nous n avons aucun papier de propriété, de plus l appartement est toujours au nom de mon père, que va t il se passer au décès de ma belle mère, à t... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fort soupçons de recel successoral et détournements de compte. Posée par Paulette F.C., il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Paulette F.C. - 1993 vues Après décès de la personne protégée le tuteur dispose d'un délais de trois mois maximum pour communiquer aux héritiers le compte de gestion de tutelle et l'inventaire réactualisé ,lorsque après plusieurs relances... Compléter

Préemption sur une donation Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cavalier - 2158 vues Savez-vous si la préemption est applicable dans une donation ? nous ne savons pas encore si nous souhaitons rénover la maison ou la démolir pour reconstruire derrière. savez-vous si cela peut entraîner une préemption? merci... Participer

Héritage au décès d'un des parents Posée par maya33, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par maya33 - 705 vues Lorsque l'un de vos parents décède, les enfants ont-ils droit à une part d'héritage provenant de ce défunt ? ou bien le conjoint survivant dispose de tous les biens et argent etc ? est ce que cela est lié au type de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Héritage de nues propriétés sur assurances vie Posée par GAJ, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2786 vues J'ai une tante (sans enfant) qui est décédée il y a presque 4 mois, et je n'ai pas été convoqué par son notaire. je ne sais pas si ma cousine germaine, elle aussi nièce de cette tante, a été convoquée et/ou a hérité de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage Posée par Papso, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papso - 2394 vues J ai acheté une maison avec mon mari nous avons un contrat de mariage j ai 56 % sur la maison et et mon mari 44 % lorsque l un de nous deux décédera il aura 25 % en plus de sa part et moi aussi. la question que je me pose c est au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente bien immobilier et usufruit Posée par Dom, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2594 vues Mon papa est décédé en juin 2022. il y avait une donnation entre époux. le patrimoine de mes parents était composé d'un bien immobilier d'une valeur de 310 k€ et de produits financiers d'une... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

J'ai un frère qui réclame sa part de la maison de maman qui est en suspens car Posée par Manue, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2432 vues J'ai un frère qui réclame sa part de la maison de maman qui est en suspens car il a 2 petits enfants qui sont intéressés par celle-ci et qui ne trouve pas de solution. il veut à tout prix sortir de l'indivision pour avoir sa part. combien... Consulter la réponse de Maître BERGER

Contenu des provisions pour frais Posée par Elsa, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2035 vues Dans le cadre d'une donation, le montant de la provision pour frais évalué par le notaire comprend il les impots ou s'agit-il uniquement des émolument du notaire ?... Consulter la réponse de Ulpien1

Sucession Posée par UE5QgdXFRyP2Uy3, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par UE5QgdXFRyP2Uy3 - 684 vues Mes parents nous ont fait donation de deux maisons à ma soeur et moi. nous sommes donc en indivision. je souhaite conserver une des maisons pour y vivre à ma retraite et y faire des travaux avant la succession. cela apporterait... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Aspa héritage comptes courants Posée par Hugo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 5040 vues Je viens sur ce forum en esperant que quelqu'un aura été dans ma situation ou quelqu'un de professionnel qui pourra me répondre au plus juste. ( sachant que c'est compliqué, enfin, pour moi) je viens de percevoir un... Compléter

Lettre de mission Posée par Famille en deuil, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1950 vues Que doit comporter la lettre de mission légalement ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Devoir suite donation de mon grand père décédé Posée par Christo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1868 vues Mon grand-père m'a versé 7000 euros avant son décès. dois je déclarer cette somme zu fisc... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Vente de nu prpriete Posée par Martine, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1641 vues Suite au deces de mon pere je suis nu propriétaire avec mes 2 soeurs et ma mere a l’usufruit ayant des difficultes financieres une de mes soeurs se propose de racheter ma nu propriete pourriez vous me dire au deces de ma mere ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème de successions avec un petit fils Posée par RIKI, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2771 vues Mon neuveux ne veux pas signer les papier pour la vente de la maison de sa grand mère décédé lui et éritié car sa mère décédé a t'il autant de droit que les éritière du 1er degré et de parole merci bien cordialement merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession bien immobilier Posée par Lolodie, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1823 vues Mon père est décédé il y a 2 ans. avec ma mère nous ne sommes toujours pas passé chez le notaire pour faire la succession du bien immobilier. combien de temps nous avons pour le faire ?... Participer

Émission de chèque âpres décès et retrait de liquide a la banque Posée par Ilies, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1519 vues Mon frère et ma soeur on vendu le fonds de commerce de mon père après sa mort pour la somme de 30000 en liquide ma soeur a émis plusieurs chèque encaissé au nom de mon père . et enfin ma belle mère mon frère et ma soeur on retire... Participer

Chèque émis avant décès présenté après décès de l'emetteur par le bénéficiaire Posée par uning, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 9178 vues Un chèque de 6000€ a été émis le 25/01/021 de son vivant par le détenteur du compte au profit de son épouse, et il est décédé le 31/03/2021. celle-ci a déposé le chèque à la banque pour paiement le 05/11/2021... Compléter

Imposition du capital d'un contrat d'assurance vie après décès Posée par alain, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2591 vues Ma question est la suivante : suite au décès de mon père , la vente des biens immobiliers a rapportée une certaine somme d'argent à ma mère . doit elle les placer sur son contrat personnel d'assurance vie pour éviter à... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Est on responsable pénalement si la belle mère reste dans la maison Posée par Psyko, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1960 vues Mon père est décédé et il vivait avec sa compagne depuis 15ans. la maison qui appartenait à mon père est toujours occupé par sa compagne et d'après le notaire il faudrait qu'elle sorte. est ce exacte que si notre belle... Participer

Heritage Posée par vanessa, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par vanessa - 3482 vues Ma soeur a fait signer mon pere sur son lit d 'hopital neuf jours avant son deces pour que elle meme as plus de succession que moi mon pere avait un cancer et le notaire s'est déplacé et ont prit deux infirmiere en temoins... Consulter la réponse de Maître Djae

Décès d'un proche et logement que faire Posée par Samantha, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1148 vues Mon père est à l'hôpital en phase terminale, le propriétaire nous réclame le loyer impayé du mois de mars,(sachant que nous sommes 3 filles et aucune ne vivait avec lui). nous avons conclus avec lui, à l'amiable de lui... Compléter

Sortie d'indivision avec mes beaux enfants Posée par Louloute, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4833 vues Mariée en 1994 sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant je suis veuve depuis 2002 et mère de deux enfants ; mon défunt époux avait trois enfants d'un précédent mariage. aujourd'hui je suis dans... Consulter la réponse de Maître SALMON

Compte chèque au portugal Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2980 vues Mes parents résidaient en france, d origine portugaise et avec un compte chèque au portugal. un notaire s occupe de la succession en france, maison et comptes en france. mais nous dit ne rien pouvoir faire pour le compte au... Participer

Succession bloquée Posée par khilal, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2732 vues Suite au décès de mon père en 1998, il est impératif de vendre la maison pour pouvoir payer l'ehpad où notre mère loge actuellement. nous sommes 3 enfants vivants et 1 frère décédé, ayant laissé 3 enfants... Compléter

Pourcentage d'un testament non validé par un graphologue Posée par Lucho, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lucho - 798 vues J'ai été nommé usufruitier par testament, de l'appartement de mon conjoint décédé. les enfants de celui ci ont contesté le testament et l'ont fait expertiser par un graphologue qui invalide le testament à 62%. est-ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donnation a un enfant qui n'est pas le mien Posée par YannP, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par YannP - 2219 vues J'ai 74 ans et souhaite soit faire un testament soit un don du vivant a un enfant que je considère comme le mien. je dispose de liquidités bancaires, de 2 studios, et d'une petite maison que... Participer

Photocopie testament Posée par BALOO, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2816 vues J ai photocopie d un testament de mon cousin date signe est il valable devant la loi si ont retrouve pas l original ?... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Validité d'un testament et possibilité de contestation Posée par NicolasSB, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3113 vues Mon père vient de décèder et a laissé le testament suivant "ceci est mon testament je soussigné (nom et prénom à mon père) né le (date et lieu de naissance à mon père) demeurant à (adresse à mon père) fait ainsi mon testament: je... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Soulte Posée par Adeline, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2350 vues Mon mari a perdu son papa il y a 6 mois.il avait des biens immobiliers. sa maman vient de leur faire donation de 128000 € chacun dans 2 biens valant respectivement 292000 et 440000 e. ces 128000 représentent 50% de chaque bien ayant... Consulter la réponse de Maître COTTO