Une question en droit des successions ?

Je suis à la recherche de renseignements concernant une propriété, un petit bois de 17,88 ares que j’ai eue après le décès de ma mère qui elle même l’avait eue de son père décédé en 1956. il y a donc un voisin de chaque côté...

Juste pour savoir si l on peut me saisir un heritage sur un bien immobilier...

Le problème qui se pose c'est que je dois payer des indemnités sur intérêts civil avant le 19 juillet 2025 mais mon avocat n'est pas joignable il est en congé jusque fin juillet. j'ai donc contacté l'avocat de...

Je suis à la recherche d un avocat pour prendre une affaire succession . je suis étonnée de la différence de tarif concernant une première consultation. sur l annuaire des avocats j ai relevé deux cabinets qui annoncent clairement...

Je voudrais savoir comment faire si mes parents sont décédés et nous sommes trois soeurs et mos meveu et miece veulent pas vendre la maison de mes parents depuis plusieurs années comment débloquer la situation...

Ma tante agée de 99ans veuve et sans enfant nous a mis comme héritiers ma soeur et moi.(nous sommes ses neveux et nièces)elle voudrait de son vivant nous léguer une somme d'argent a quel montant a t elle droit elle nous a parlé...

Ma belle mère a dit des mensonges concernant la maison de mon père elle cherche que la maison parte aux enchères alors que nous avions les acquéreurs a cause d'elle plus de vente peut elle être puni pour avoir agi de cette...

Comment refuser une succession suite au décès de mes parents (il n'y a pas de testament, ne sont pas propriétaire) car ils y a des dettes cordialement...

Je vous résume la situation en essayant d'être le plus clair possible : mon père est décédé le 13 février 2019. il avait un crédit dont il a était condamné à payer par le tribunal en 2014 avec titre exécutoire, depuis mes...

Je souhaite engager une procédure accélérée au fond afin que le tribunal désigne un mandataire successoral. pourriez vous me préciser si la représentation est obligatoire pour ce type de procédure. je vous remercie par...

Mon frère est décédé, mon pere souhaite partager l'argent qur mon frère avait sur son compte entre nous, frères et sœur, sans rien prendre pour lui. mon frere n'avait pas d'enfants et était célibataire, vivant seul...

Au décès d'un des deux conjoint le compte peut il être bloqué si c'est au nom de monsieur ou madame merci pour votre réponse...

Suite au décès de ma mère , l'assurane retraite doit verser la somme de 1000.58 euros , pour cela ils demandent un certificat d'heredité , hors pour l'obtenir la mairie demande les actes de naissance des 3 enfants , sur les 3...

Notre père est décedé et nous sommes 5 ayant droits , ma mère , mes deux soeurs , ma demi soeur conçue extra maritalement et moi même . la succession a été acceptée par tous les ayant droits . ma mère beneficie...

Mon pere est décédé en tunisie . il avait été naturalisé français . apres avoir divorcé en france, il s est remarié en tunisie et a une fille . il était propriétaire avec son ex epouse, ma mere, d un appartement en france dans...

Si des héritiers ne répondent pas à l article 771 du code civil ! comment se déroule la suite de la succession ? merci...

Je suis en pleine propriété après donation . es que je peux changer les serrures de mon bien . comment faire?...

Nous sommes trois héritiers , une de mes sœur refuse de signer toute estimation de bien faite par des agences immobilières sous prétexte que ces estimations sont inférieurs à celle du notaire faite il y a 3 ans; j'ai entendu...

J'ai 92 ans, je vends ma maison, je suis veuve et j'ai deux enfants. a qui reviendra l'argent de la vente?...

Le terrain acquis en indivision n'a qu'un compteur eau et un compteur électrique. est-il possible de procéder à une sortie partielle de cette indivision portant uniquement sur le terrain et laisser les compteurs en indivision avec leur...

J ai perdu mon mari il ya quelque temps nous avons fait un contrat de mariage de bien separé il a eu des enfants avant moi et nous n avons pas eu d enfants et il ya un testament qui a ete fait en 2020 avant notre mariage nous vivons...