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Les droits d un notaire Posée par Vero, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vero - 5262 vues Mon frere décédé laisse deux enfants dont un mineur .nous avons hérités de mes parents avec mon autre frere de deux maisons qui doivent etre mises en vente a la demande du notaire a sa demande est ce légale? il nous oblige a passer... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Recel successorale Posée par Christophe, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2014 vues Mon père a vidé les comptes de mon grand-père un mois avant son décès à plus de 80000 euros car il est sous l'emprise d'une femme qu'il lui delapide son argent,je voudrais porter plainte contre cette femme mais je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Deces d'un indivisaire Posée par gauthier671, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par gauthier671 - 620 vues En 2005 , moi et mes 2 freres on as herité d'une maison en indivision . un de mes freres avait une entreprise qui a ete mise en liquidation judiciaire en 2018 , le liquiditateur a saisi la maison pour couvrir 34 000 euros de... Participer

Changer la succession de ma maison ainsi que de notaire Posée par Anne, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne - 2057 vues Il y a quelques années j'ai donné ma maison à ma fille car l'épouse de mon fils lui interdisait de venir me voir ainsi qu'à ses enfants . depuis il a divorcé et maintenant âgée de 80 ans je désire faire un partage... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Remariage Posée par Toff, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1269 vues J ai une maison que j occupe j ai divorcé et la maison en accord avec mon ex reviendra a mos deux enfants si je ne remarie que dois je faire merci... Participer

Assurance vie avec fonds de la communauté Posée par Jeannot, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 445 vues Marié sans contrat de mariage. je possède une assurance vie de la communauté dont les bénéficiaires sont nos enfants. si ma femme décède avant moi, l'assurance vie fait partie de la succession mais n'est pas... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Reconnaissance de dette et succession avec 1 seule héritière Posée par Florence, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 578 vues Ma mère vient de décéder. je suis la seule héritière. j'ai une reconnaissance de dette de 10 000€ enregistrée chez le notaire. que se passe t il pour la succession?... Participer

Usufruit dernier des vivants Posée par Mumdad1949!, il y a 4 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 379 vues Mon pere est décédé je pense qu'il a laissé à ma belle mère l'usufruit de leurs maison commune ou droit au dernier des vivants. nous sommes 2 enfants d'un premier mariage allons nous touchés une part dans ce cas de figure... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage voiture Posée par kti, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kti - 1640 vues Ma belle mere est décédée en fevrier et laisse 2 héritiers, ma belle soeur et mon fils; il y a une voiture estimée à 2000 euros que mon fils compte garder , or ma belle soeur réclame la totalité soit 2000 euros étant donné que lui a... Participer

Etre assister lors d'une succession Posée par lolita388, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lolita388 - 2746 vues Mon beau pere est décédé il y a 6 mois, la succession n'est pas reglée . ma maman 80 ans a quelques soucis de mémoire et ne comprend pas tout ce qu'on lui explique. nous n'avons pas trop confiance dans le notaire qui... Compléter

Coffre fort colocatoin Posée par Plumette, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Plumette - 1059 vues Je suis héritière a part entière de mon défunt mari un demi neveu est colocataire du coffre fort avec mon mari mais seulement depuis 9 mois avant le décès de mon époux.celui ci réclame les plus belles pièces alors que ce coffre mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus d héritage,que devient cet héritage? Posée par Ldl, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ldl - 4549 vues Je ne veux pas d un appartement auquel je de suis sur le testament d une grande tante,est ce que les héritiers logiques auraient leur part si je refuse l héritage? c est a dire ses neveux et nièces direct.merci... Consulter la réponse de Maître legros

Don d'argent exonéré d'impôts à un enfant et petits enfants Posée par Betty-m, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Betty-m - 8033 vues Qu'en est-il du don exceptionnel d'argent ou don manuel d'une personne de 91ans à son enfant et petits enfants? est-ce bien 31 000€ par an (ou comme je l'ai vu sur le net 31 000€ tous les 15ans?) sans impôts... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI

Droit usufruit Posée par Maya, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maya - 3975 vues Au moment du décès de mon mari, nous étions séparés et ne vivions pas ensemble. mon mari a deux enfants majeurs issus d'un premier mariage. est ce que j'ai le droit à l'usufruit du logement? ma belle-fille a-t-elle... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Héritier absent Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BALONGA - 2185 vues Mes parents sont décédés ; mon frère a coupé les liens familiaux depuis sa jeunesse , il est resté introuvable ; selon le généalogiste il n'est plus en france. il a disparu plus aucune trace de lui. il est héritier de la moitié de... Participer

Assurance vie Posée par Colt28, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 524 vues Jai mon père qui est décédé depuis décembre dernier . nous sommes 4 enfants parmi les 4 on a une demi sœur celle ci a toucher une assurance vie de notre père et ne communique pas avec nous . cette assurance vie que notre père lui à... Participer

Succession classique avec un préciputaire Posée par LECOMTAL, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LECOMTAL - 2222 vues Nous sommes trois enfants et notre mère est décédé en 1980. notre père a géré son petit patrimoine et a effectué un préciputaire à notre frère. notre père est mort depuis quelques années et après bien des surprises de retraits... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Honoraires demandés par avocat pour travail non demandé Posée par catmat, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cascade - 3154 vues Il y a quelques mois, j'ai souhaité demander un conseil par rapport à une affaire personnelle à un avocat de ma ville. n'en connaissant aucun, j'ai été sur un annuaire local, qui indiquait pour ceux répertoriés si le... Compléter

Héritiers Posée par Polydor, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1499 vues Lorsque le mari vient de décéder et le couple s'était marié en communauté de biens. au décès du mari les enfants sont majeurs. comment sera le partage des biens. merci... Participer

Vente de bien immobilier en indivision suite à un heritage Posée par Pat 34, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat 34 - 2070 vues Mon épouse sous curatelle renforcée dont je suis le curateur aillant heriter en indivision avec ses frères et sœurs d'un bien immobilier qu'ils desir vendre, je voudrait connaître s'il il est... Compléter

Mariage postmortem et succession Posée par cibelle, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cibelle - 5676 vues En quelques mots mon frère déceder en 2015 en france ou il avait un domicile il avait une maison au guatemala ou il vivait avec une guatemaltèque. ni pacse,ni concubinage déclarer nous venons d'apprendre qu'elle vient de... Consulter la réponse de Maître BOREL

Donation déguisée Posée par Bignone, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bignone - 5268 vues Est mon père décédé en 2008. nous sommes deux frères. mon frère refuse a reçu une somme d'argent de mes parents constituant son apport personnel pour l'achat d'un appartement en 1975. celui-ci a été divisé en un 4... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Que doit on payez quand sont conjoint décéde Posée par legrandBIBI, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par legrandBIBI - 6085 vues J'ai ma sœur qui a viens de perdre sont mari il avait fait leurs papiers ,de donation au dernier vivant , quel est la somme quelle vas devoir payer au notaire ,en sachant que son unique fille a une maison accolée a celle de ma... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Adoption simple de mes nieces et droits de succession Posée par Nini, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 855 vues Je souhaite adopter (adoption simple) mes deux nièces,aujourd'hui majeures,adoptées plénièrement par ma soeur et que je considère comme mes filles car depuis leur arrivée j'ai participé à leur entretien,à leur éducation au même titre que ma... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Procédure initiée par le défunt de son vivant Posée par Mélanie, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1305 vues Un ami m'a désignée comme légataire universel. depuis, je suis en indivision avec ses frères et soeurs sur des biens immobiliers. suite à la clôture de la succession (paiement des droits succession, transfert de propriété)... Participer

Donations à mes enfants Posée par Ylang-ylang, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ylang-ylang - 6215 vues Je voudrais savoir les frais qui m'incomberaient (pourcentage sur donation) pour faire une donation de ma maison à mes trois enfants en sachant que la maison en question est louée et que je tiens à encaisser le loyer tous les... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Donation a un ami qui n es pas de la famille Posée par Elsa Elsa, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elsa Elsa - 1779 vues Ma copine étant marié en france a aidé un mr abandonné par sa fille dans sa maladie.elle lui apporté son soutien moral,mettre la propreté chez lui bref elle ses occupé de lui.suite a cela ce dernier lui a fait un testament en lui... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Dette familiale! Posée par Jean-Philippe, il y a 1 jour dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Jean-Philippe - 102 vues En procédure d'une succession de nos parents, au coeur de celle-ci, une dette de mes parents à mon égard est en jeu. accidenté à 5 ans, une somme m'a été alloué, plus tard je fus émancipé afin de signer une procuration et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Probleme de partage Posée par lilicat, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2391 vues Pouvez-vous me dire comment dois je procéder pour récupérer ma part sur la maison de mes parents. mes parents n'ont pas fait de testament et mon frère ainé la loue sans mon accord. je précise que ce logement se trouve... Participer

Demande de conciliation avec un notaire Posée par Nicou, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nicou - 732 vues Je reviens vers vous aujourd'hui car les différends avec mon notaire ne font qu'empirer : suite au décès de ma mère le 1er avril 2022, le notaire a laissé passer la date des 6 mois car il y a des testaments, et n'a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA