Usufruit dernier des vivants

Sujet initié par Mumdad1949!, il y a 1 jour - 257 vues

Bonjour Sybille,

Je suis navré d'apprendre le décès de votre père. Les questions de succession sont souvent complexes et ajoutent une difficulté à un moment déjà douloureux.

Soyez rassurée, le fait que votre belle-mère ait l'usufruit ou le "droit au dernier des vivants" ne signifie absolument pas que vous et votre frère êtes déshérités. Au contraire, vous allez bien toucher une part de l'héritage.

La répartition de l'héritage
En droit français, la propriété d'un bien peut être divisée en deux parties :

L'usufruit : C'est le droit d'utiliser le bien (y vivre) ou d'en percevoir les revenus (le louer). Dans ce cas de figure, c'est votre belle-mère qui a très probablement reçu l'usufruit.

La nue-propriété : C'est le droit d'être propriétaire du bien, mais sans pouvoir l'utiliser ou en percevoir les revenus. Dans ce cas, c'est vous et votre frère qui héritez de la nue-propriété de la maison.

En résumé, vous êtes les propriétaires de la maison, mais votre belle-mère a le droit d'y vivre jusqu'à son décès.

Les conséquences de cette situation
Pour vous et votre frère : Vous êtes les propriétaires légaux de la maison. Le jour où votre belle-mère décèdera, l'usufruit s'éteindra et vous deviendrez alors les pleins propriétaires de la maison, sans avoir à payer de droits de succession supplémentaires. Votre part a une valeur financière bien réelle, même si vous ne touchez pas de liquidités immédiatement.

Si vous souhaitez vendre la maison : La vente est possible, mais elle nécessite l'accord de tous les propriétaires, c'est-à-dire vous, votre frère et votre belle-mère. Le prix de vente sera ensuite réparti entre vous trois, en fonction de la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété. La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de votre belle-mère.

La prochaine étape
Pour avoir une réponse précise et définitive, vous devez vous adresser au notaire qui s'occupe de la succession de votre père. C'est le seul professionnel habilité à vous donner les informations exactes sur la répartition des biens, la valeur de votre part et les implications fiscales. Il pourra aussi vous renseigner sur les autres biens de la succession.

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