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Mon voisin est dcd,le fils aîné me laisse ls clefs pour vider la maison et part Posée par Chayma, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 920 vues Mon voisin non direct, que j'assistais bénévolement de temps en temps sur ses vieux jours est décédé il y a 6 mois, il avait 2 fils ,que je n'ai jamais connus, l'un est décédé il y a longtemps, je ne sais pas si il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assurance vie et adresse personnelle Posée par bayat, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 610 vues Un membre de ma famille souhaite me coucher sur son assurance-vie (ou testament, je n'ai pas eu les détails) et me demande, pour cela, mon adresse personnelle. or, en conflit avec d'autres membres de cette même famille... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rente accident du travail Posée par Cornelia, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Cornelia - 346 vues Mon époux est décédé le 9 octobre 2024 suite à un cancer de l'amiante. la maladie a été contracté bien avant notre rencontre et s'est déclarée après notre mariage. suite à cela il a reçu à peu près 120000 euros en... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vente de biens immobiliers en tunisie Posée par Willy, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1230 vues Mes parents ont des biens en tunisie , ils sont décédés , avons nous le droit de vendre les biens et la somme de la vente sera versé de quelle façon puisque nous somme de nationalité française... Participer

Refus d'accès usufruitier aux nus-propriétaires Posée par NSD, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NSD - 6083 vues Suite au décès de notre père il y a plusieurs mois, mon frère et moi-même avons mandaté un expert immobilier pour faire établir une valeur vénale de sa maison (nous en sommes nus-propriétaires et ma belle-mère, conjointe... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Prêt non remboursé Posée par Delphine, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Delphine - 1022 vues Mon père a prêté 50.000 euros à ma soeur il y a une trentaine d'années. cette aide a fait l'objet d'un acte établi par un notaire, et contenait un échéancier de paiement qu'elle n'a pas respecté. a ce jour... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY

Décès et concubinage Posée par didi, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par didi - 5129 vues Mon grand père est décédé et vivait en concubinage avec une femme depuis plusieurs années. ils vivaient donc ensemble au domicile de mon grand père. la maison est à son nom à lui uniquement mais elle apparait sur les impôts comme... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits à payer Posée par Versailles, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Versailles - 2613 vues Y a t’il des droits à payer lors d’une succe sion d’un bien immobilier situé à l’étranger... Compléter

Succession et pension alimentaire à enfant adulte Posée par Yves, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yves - 2485 vues Je m'aperçois au moment du décès de ma mère que ma soeur perçois depuis plusieurs années une pension alimentaire à enfant adulte. j'estime avoir été victime d'une injustice. puis-je demander que ces pensions soient... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Donation en argent Posée par bize, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2142 vues J'ai 84 ans ,mon épouse en a 82 ,j'ai deux filles, combien puis-je leur donner d'argent sans qu'elles ne soient taxées ,elles n'ont jamais eu de donation... Compléter

Divorce et donation bien propre Posée par Finistère, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Finistère - 2413 vues Ma femme vient de me dire qu'elle souhaite divorcer, nous avons 4 enfants et j'ai moi même 3 enfants dun premier mariage. je suis proprietaire d'un bien immobilier acquis suite à un héritage ( c'est donc un bien... Compléter

Comment s'apprecie l'age limite de 80 ans Posée par JON, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1750 vues La limite de 80 ans pour les donations s'apprecie : - au 80e anniversaire ? - ou bien À l'expiration de la 80e annee soit avant 81 ans ?... Participer

Saisi bien communs sur une dette d'un bien propre Posée par hola, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par hola - 5195 vues Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets.mon épouse a reçu un bien d'une succesion pendant notre mariage en 2014 (marié en 2009).mon épouse est nu propriétaire de ce bien et possède 2% de ce... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Restant sur quotite Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mounette fayssac - 2121 vues ... Consulter la réponse de Maître Nicolet

J ai utilisé une partie de l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Flo - 1595 vues Je dois rendre des comptes de gestion pour ma fille mineure,le problème et que je lui ai pris de l argent. j ai tellement peur de ce qui peu arrivée,que ma fille de 18 ans veux me donner la somme utiliser,pour les rendre a sa... Compléter

Nue proprietaire Posée par bambou, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître GATELLIER - 1251 vues Mon frère occupe une maison que mes parents ont mis a sa disposition, il n'a jamais voulu faire la demarche d'acquérir ce bien et payer les impots et notaires contrairement à moi qui,ai payé les impots et notaires , je... Participer

Recel successoral ou pas ? Posée par cduche, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cduche - 2154 vues Nous sommes actuellement en cours de succession chez un notaire entre deux frères et deux soeurs suite au décès de notre mère le bien immobilier a été vendu. un frère qui avait la procuration sur les comptes de notre mère seul et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donation au dernier vivant avant le 1er juillet 2002 régime séparation de biens Posée par Albatros, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Albatros - 3392 vues La donation établie en mai 1979 portait sur la toute propriété de la totalité des biens du donateur décédé, pour un contrat de mariage en séparation de biens datant de 1972, le dernier des 3 enfants issus de ce mariage étant né en... Compléter

Récupération de la part d'un bien suite à héritage Posée par Wys78, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Wys78 - 1858 vues J'ai hérité d'un bien suite au décès de mon père dont ma soeur en possède 50%. elle vit dans le bien et ne veut pas le quitter. quelle démarche puis-je entreprendre afin de récupérer ma part... Consulter la réponse de Maître ARIOLA-LEHENAFF

Différence entre attestation devolutive et acte de notoriété Posée par Lawrock, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 353 vues Quelle est la différence entre un acte de notoriété et une attestation devolutive ? la banque nous réclame une attestation devolutive pour débloquer l'assurance vie mais j'imagine qu'il faut attendre le 1er... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit et nus proprieté Posée par oggy, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 713 vues Notre père est décédé nous sommes ses seuls enfants, il a laissé l usufruit à sa deuxième femme et nous en nus propriété? après trois mois elle a intégré un autre homme dans sa vie qui s'est incrsté dans la maison et se croit... Participer

Droit de succession apres être déchu de paternité Posée par laure, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 13373 vues Mon frère vient de décédé juste aprés le décé de notre père il y a un an il à été déchu de paternité pour sa fille trés jeune mais sa fille peut elle avoir droit à l'héritage du grand père... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Absence a la convocation Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1115 vues Que se passe t il si je ne vais pas à l.audience pour un partage judiciaire. je n ai.que i15 jours pour trouver un avocat d office pour me représenter. puis je porter plainte contre mon avocate qui a refusé d aller a une première... Participer

Vente d une maison après donation d un terrain Posée par Shiva, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Shiva - 969 vues J ai donné à mère un terrain il y a plusieurs années une maison a été construite. j ai 2 frères et 1 soeur. peut elle envisager aujourd'hui de vendre la maison seule ou dois je donner mon accord ? je vous remercie maître... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Succession non réglée depuis près de 10 ans Posée par NOGE, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par NOGE - 14761 vues Mon père est décédé en avril 2005. il était remarié et possédait une maison. ma soeur et moi devont normalement être propriétaires de 1/3 de la moitié de la succession. (il n'y a pas d'autres enfants). sa veuve... Consulter la réponse de Maître BONIXE

Qui hérite sachant qu'il y a un testament! Posée par Tommy, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 4001 vues Mon père est décédé fin juin 2018, 3 enfants majeurs, divorcer en 1989, sans avoir fait le partage du régime matrimonial, ma question concerne le testament que mon père a fait, il explique qu'il donne tous ses biens personnels... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Suite deces d une cousine Posée par Sub, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 372 vues Peut on hérité d une cousine sachant qu il lui reste deux tantes les autres étant décédé merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contre-lettre et acte authentique - pas les mêmes signataires Posée par mauricet, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mauricet - 3234 vues Est-ce qu'un acte notarié signé de toutes les parties (parents et enfants dans le cadre d'une donation-partage) a plus ou autant de valeur qu'une contre-lettre signée uniquement par les enfants? la contre-lettre... Compléter

Tutelle suite à un décès de notre mère Posée par Mich, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2486 vues La tutrice ne répond ni aux appels mails et courriers du notaire lui réclamant les pièces nécessaires à la succession et ce après le delai des 3 mois. que faire ?... Participer

Testament Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1463 vues Mon père est décédé et à reconnu ses 3 enfants illigitimed dans un testament.il leur laisse la part réservataire et son assurance vie il vivait ses trois dernières années chez sa maîtresses mère de ceux ci deux mois avant sa mort... Consulter la réponse de Maître BELIGHA