Une question en droit des successions ?

Mon papa est décédé en 2014 , mon frère et moi étions avec notre maman les héritiers. mon frère et moi avons rédigé à l'attention du notaire une lettre ou nous précisions que nous laissions la libre disposition de notre argent...

Mon mari a eu l héritage d une mai son avec sa sœur il y a 4 ans elle refuse tout acheteur tant que bijoux et tout l intérieur de la maison (ménagère ,service de verres ,chandelier etc ne lui soient pas donnés ) a t elle le droit d...

Je recherche un bon avocat a tlemcen - algerie - pour m'aider a faire valoir ma part sur l'héritage. cordialement...

Ma grand-mère est morte. 1 mois plus tard mon père (son fils mourrait). il n'avait pas accepté son héritage. ma grand-mère avait 2 enfants : mon oncle et mon défunt père. le notaire de ma grand-mère veut faire rentrer...

Mon avocat a fait intervenir 1 autre huissier que celui désigné dans le courrier d' attribution de l'aide juridictionnelle. de ce fait, j' ai réglé des frais d'assignation (succession). que puis-je faire...

Ma belle mère qui n'a aucun enfant est décédée avant son époux ( mon père), de ce fait il est héritier. mon père étant décédé quelques mois après son épouse laisse 4 enfants qui devraient donc normalement reprendre la...

Suite au décès de sa mere, ma fille mineure ( 9 ans) est sous tutelle. elle a hérité de sa mère une part du bien immobilier que nous avions en commun( avec sa mère). j!e souhaiterais vendre ce bien pour en racheter un autre plus...

Mon papa est mort il y presque 30 ans .il y a 5 ans j'ai retrouver des papiers d'assurance vie venant de lui mais je me suis séparé tout de suite après . mon ex compagne ma voler tout mes papiers pour faire ma demande . que...

Je voudrais savoir quelles sont les conséquences lorsqu'une succession n'est pas lancé dans les délais que se passe t-il pour les héritiers (soeurs et conjoint)sur qui s'appliquent les pénalités cela peut il durer...

Que faut-t'il faire pour une succession qui n'est pas résolue depuis 1997 l'affaire est entre les mains de la justice et un avocat que je paie depuis 4 ans et çà n'avance pas. que faut-il faire de plus ? nous...

Mon père est décédé en janvier 2014. le notaire chargé de la succession fait parvenir aux héritiers un pli contenant : un courrier sous seing privé de l'époux survivant, un projet de déclaration de succession et les relevés...

Ma grand mère décède à ce jour elle avait fait une donation il y a plus de 15 ans à ma mère est-ce toujours déductible de la succession...

Voilà nous dans une situation un peu compliqué ma belle mère veut rester dans la maison de mon père mes mon père a mis l'usufruit sur nous les enfants elle ne veut pas quitter les lieux pouvez vous me dire c'est droit ?...

Je voudrais savoir a qui appartient l'album photo d'un défunt après sa mort, si il appartient à sa femme ou bien à sa mère et sur quel fondement ? est-ce que l'album photo peut être considéré par la jurisprudence comme un souvenir de...

Ma maman veut donner a ces petits enfants de son vivant . mais elle a 94 ans.. que vont devoir payer les petits enfants. en cas de deces est ce qie cette donation revient ds la succession...

En cas d'indivision, le prix d'un terrain agricole vendus aux enchères est-il très inférieur au prix de vente "normal"? qui fixe le prix du terrain? merci...

Mon ex mari, d'origine espagnol et naturalisé français est retourné vivre à barcelone à sa retraite il avait rédigé un testament sur papier libre, legant à mes enfants et à moi même une petite somme d'argent. il m'en...

J'ai une maison d'une valeur de 450 000€ que je souhaite via un testament donner en jouissance à ma concubine. si mon décès arrivait maintenant, quel serait le montant des taxes qu'elle devrait payer en euros ? pour...