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Donation à 992 ans Posée par domi, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par domi - 2664 vues J'ai 92 ans et souhaite donner mon patrimoine immobilier d'une valeur de 700000 ? à une femme que j'ai toujours considérer comme ma fille ( aucuns liens de parentés ) . je n'ai pas d'enfants... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dois-je consulter un avocat !! Posée par Frédérique, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2663 vues J'ai consulter un avocat suite à mon premier rendez-vous avec lui ( 120 euros payé) je lui ai remis un dossier complet concernant mon défunt père, il me demandait 800 euros pour commencer ses actes, comme je suis en invalidité... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le dernier acte annule t'il le précédent ? Posée par claire, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 2663 vues Avec mon mari nous avions fait la communauté universelle en 2005, avant nous avions fait une donation à nos enfants en 2004 ,est ce que elle est annulée comme on le croyait ?... Participer

Procédure succession close nouvelle facture d'hôpital Posée par BrigGuerlain, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BrigGuerlain - 2663 vues La procédure succession de ma maman est close depuis 2022, suite à son décès du 20 juin 2019 or nous venons de recevoir une facture d'hôpital reçue aujourd'hui. que dois-je répondre, avec quels arguments et avec courrier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Petits enfants héritiers réservataires Posée par Marguerite, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 2660 vues Ma mère ( veuve), fille unique et héritière réservataire est décédée avant ma grand-mère( veuve) et avec ma soeur nous sommes les seules héritières réservataires . par testament, la partie réservataire de ma mère nous revient mais... Compléter

Donation et remariage Posée par Flo, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flo - 2660 vues Mon père m'a légué un appartement en donation : je suis nue propriétaire et il est usufruitier. il va se remarier sans contrat de mariage avec une femme bien plus jeune que lui. aura-t-elle des droits sur mon appartement au... Consulter la réponse de Maître maruani

Installation d'un indivisionnaire dans un bien en indivision Posée par MCT, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MCT - 2659 vues Un conflit m'oppose à ma soeur au sujet d'une maison en indivision où elle s'est installée il y a trois ans sans aucune concertation avec mes parents ni moi-même. mon père est très âgé et vit très mal ce litige, il se refuse à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assurance vie Posée par Michal, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2659 vues Un héritier réservataire, petit fils , a été nommé comme bénéficiaire de toutes les assurances vie d'un montant dépassant largement la cote part de la l'héritage, comment réintroduire ces sommes dans la succession ? merci... Compléter

Compte joint Posée par tete, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tete - 2659 vues Es ce qu il a un texte de loi comme quoi il n avait pas le droit d aller chercher ces relever de compte sans mon accord sur le compte joint mene si il heritait de son frere decede... Compléter

Refuser une succession Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2658 vues Je suis l'héritière de mon frère (attestation du notaire me déclarant seule héritière) d'un bien immobilier en mauvais état que je n'habite pas et souhaite le céder. j'en assure l'entretien et ai engagé des... Consulter la réponse de Condor

Vente maison en indivision un membre est sous curatelle renforcee Posée par Renoir, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2657 vues Nous avons une maison familiale en indivision un des membres est sous curatelle renforcée doit on faire une demande auprès du juge des tutelles pour la mise en vente. merci pour vos réponses... Participer

Sci et plus values Posée par Carjo, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2656 vues Est ce que les sci sont imposées sur les plus values... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Donation ou succession ? Posée par Mylor, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mylor - 2654 vues Ma mère âgée de 81 ans est co-propriétaire avec ma soeur d'une maison évaluée à 400 000 euros. elle a rédigé un testament me léguant sa part entière de propriété (précisant que ma soeur n'avait pas participé financièrement à l'achat de sa... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Obligé de faire appel à un notaire ou pas ? Posée par klipau, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2654 vues Mon frère célibataire et sans enfant vient de décéder et la question du notaire s'impose..... il avait adhéré à son entreprise un contrat de prévoyance, un capital décès et une allocation obsèques pouvant être versée à ses... Répondre

Succession bloquée depuis 8 ans, conflit entre les héritiers Posée par milo, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Milo - 2653 vues Sujet repris en objet, un indivisaire refuse de signer l'acte de succession, nous souhaitons mettre la maison en vente aux enchères publiques, 1 - pouvez-vous nous indiquer la marche à suivre. 2 -faut-il impérativement passer... Consulter la réponse de Maître BERGER

Décès d'un ascendant pension alimentaire des descendants Posée par W, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître THEODOROPOULOS - 2653 vues Ma grand-mère est décédée. je lui versais une pension alimentaire comme plusieurs membres de ma famille pour pouvoir payer l'établissement ehpad. malheureusement certains membres de ma famille n'ont pas payé la pension... Compléter

Succession belle mère suite héritage propre du père Posée par SOXNA, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2653 vues Mon père s'est remarié. mon père et ma belle mère, n'ont pas d'enfant ensemble. ma belle mère a quatre enfants d'une précédente union. mon père a donc mon frère et moi d'une précédente union. mon père a eu... Compléter

Don d'argent et de meubles à ses petits enfants qui sont ses héritiers suite au Posée par Smarty, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Smarty - 2652 vues Ma maman a donné des sommes d'argent et la totalité de ses meubles aux enfants de mon frère décédé je suis donc lésé lors de la succession puisque les dons n'ont jamais été déclaré... Compléter

Détournement partie de succesion grand mère Posée par inconnu, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2651 vues Ma grand mère vient d'hériter de 700 000 euros de sa grande tante. elle possède aussi 2 maisons ( qui valent entre 200 000 et 300 000 euros chacune). et a une retraite confortable de presque 2000 euros et ne dépense presque... Consulter la réponse de Maître BENOIT

En cas de divorce, un testament est-il toujours valable Posée par Marie, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2651 vues Un testament est-il toujours valable en cas de divorce ?... Compléter

Prix attestation immobilière et déclaration de succession Posée par Saramarie36, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Saramarie36 - 2651 vues Je viens de signer les documents pour la succession de mes grands parents décédé en février dernier. Étant donné qu'ils sont décédé à 12 jours d'intervalle, j'j'ai eu les 2 successions ensemble. il y a donc eu 2... Consulter la réponse de Maître Gouin

Droit des héritiers Posée par barynia, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par barynia - 2649 vues J ai enfin la certitude après des mois d'attente que 2 chèques de 10000 euros ont ete redigés par ma maman qui avait fait un testament en quotité disponible au profit d'un co heritier et beneficiaire des chèques de ce fait... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Les héritiers seront-ils bien mes enfants? Posée par Rose, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CASANO - 2648 vues Suite à ma séparation avec le père de mes deux enfants dont nous n'étions pas mariés, j'ai racheté sa quote part de la maison que nous avions achetés en indivision, le prët et la maison sont à mon nom. si je décède, est... Participer

Recel Posée par ckx, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ckx - 2648 vues Ma mere est décédée en novembre 2016. la succession n'est toujours pas reglée. mes deux soeurs ont commis un recel (j'ai les preuves), le notaire a l'air de s'en foutre et je n'ai jamais eu aucun documents... Participer

Délai signature succession Posée par JENKIZ, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JENKIZ - 2646 vues Nous sommes 5 héritiers. succession de 150 000 € a peu près. notre père est décédé en 2014. le notaire a tardé car pas de droits de succession. aujourd'hui, le notaire a préparé une évaluation des biens qu'ils nous a... Compléter

Assurance prévoyance employeur Posée par VIC, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2645 vues Quelques mois après le décès de mon mari, mon notaire ma demandé de transmettre les documents ad 'hoc à l'assureur (contrat collectif de prévoyance) pour percevoi un capital décés. 9 mois après, je percevais un capital:... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Possibilité de contracter un crédit avec loyer indivision Posée par Hailey, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2645 vues J’ai perdu ma maman il y a peu de temps je dois beaucoup de frais de succession pour pouvoir prétendre hériter de ma cote part dans l’indivision familiale est il possible de faire valoir mes futures rentrées de loyers pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Séparation de bien Posée par ICoga, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2643 vues Mes parents ont été marier sous séparation de bien . ils sont séparés de bien mais pas de corp ... ma mère est décédée en juillet 2024 . mon progéniteur ne sait jamais occuper de nous ( ma sœur et moi ) aucune pension , il paye... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage de la maison Posée par Xerxes57, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2642 vues Ma mère est décédée en 2020 et n'était pas divorcé de mon père qui lui s'est remarié en algérie en 2004. malheureusement, il vient de décéder en 2023 et n'a pas eu d'enfant avec sa 2ème femme. il laisse une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maison acheter a deux mais ne portant pas mon nom Posée par Nour, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lits - 2640 vues Je vivait avec mon ami depuis 20ans.il vient de decedé,on etait pas marié.il ne laisse pas de testament. pendant notre relation il a acheté une maison que jai aidé a payer.mais celle ci n est qu a son nom. puis je pretendre a... Consulter la réponse de Maître Maury