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Indemnisation charges occupation des sols Posée par Pvda, il y a 9 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pvda - 2102 vues Je suis en indivision des charges ( on ne parce pas de loyer uniquement les charges ) avec ma soeur donc ma nièce fille de ma sœur a mis ses meubles et affaires ds un studio je n'avais pas les clés 2021/20022/ 2023 elle n est... Compléter |
Succession et situation d'indivision Posée par Neptune, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Neptune - 2112 vues Mon père est décédé en 2018. il a eu deux enfants d'un premier mariage (mon frère et moi) et s'est remarié. un testament stipule qu'il "lègue l'usufruit de tous mes meubles et immeubles. le bénéficiaire de cet... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pret familial in fine avec interets et remboursable a la succession Posée par Guenievre, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Guenievre - 9666 vues Nous avons prêté 100 000 € à notre fils aîné pour l'achat de son appartement au mois de septembre. nous préparons la déclaration 2062 pour enregistrement aux impôts sous cette forme: - prêt in fine rapportable à la succession... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Nom notaire algérie Posée par Zineb, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4286 vues Comment connaître le nom du notaire qui s'occupe des biens de mes parents décédés en algérie car ma famille vivant là-bas ne veut pas me le communiquer mais me demande une procuration ? je précise que je vis en france. merci... Compléter |
Renonciation envoyée par mail Posée par mollaBidru&, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par mollaBidru& - 2119 vues Maître , j’ai envoyé dans le délai des 4 mois le récépissé de ma renonciation par mail au notaire de la succession de mon cousin , est-ce considéré comme officiel ? ou faut-il l’envoyer en recommandé ? par avance merci. merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation hors part successorale Posée par Cinette, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cinette - 2740 vues Ma mère a 95ans.nous étions 3 enfants dont un décédé prématurément. quels seraient les droits de son fils à l'héritage au décès de ma mère ? ( biens mobiliers et argent uniquement) ma mère ne souhaite pas pénaliser ses enfants par rapport à... Consulter la réponse deMaître legros |
Héritage Posée par jerome, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par PG - 2127 vues Ma maman possède un appartement d'une valeur de 140000e sont état de santé c’est fortement dégrade nous devon la place en ehpad nous avons décider de vendre l'appartement pour financez l'ehpad nous somme 4 enfants... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vais je hériter ? Posée par Pascalou, il y a 8 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 1620 vues Mon père, décédé depuis 2 ans était remarié sans contrat de mariage. il a laissé un testament olographe où il a précisé que sa femme avait l'usufruit du compte commun. la notaire m'a précisé que je ne toucherai tant que... Participer |
Litige post succession Posée par Kara, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COLLIER - 1721 vues En 2020, mes parents sont décédés et j'ai hérité de l'appartement. mes parents n’étaient ni mariés ni pacsés et seul mon père avait acheté le logement avant d’être avec ma mère. depuis 3 ans mon demi-frere et ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donnation entre vifs, quelle sera ma part sur la vente de la maison. Posée par Beracoli, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par beracoli - 1489 vues Avec mon mari nous avons acheté une maison. mon mari avait 3 enfants d'un premier lit.nous avons fait une donnation entre vifs. mon mari est décédé j'ai décidé de vendre la maison. qu'elle sera la part que je dois... Participer |
Partage d'une indivision Posée par Chichi, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2530 vues Je possède 70% d'un bien madame x 30%.l'indivision me doit 10000€ comment la partager..madame x doit 6000€ à l'indivision. comment la partager ?... Participer |
Comment protéger mon épouse Posée par Mimi, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 4091 vues Je dépense bcp en cb et je prépare ma succession. j ai fille unique peut elle vérifier mon cpte ( a mon nom) mon épouse a son compte personnel )après mon décès et embêter mon épouse. faut il faire compte joint par précaution ? je... Consulter la réponse dejackT |
Mon père veut me déshériter Posée par mohi, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 3188 vues Mon père vient de décéder, je viens de recevoir ce que le notaire me dis être le testament. sur ce testament il n'y a qu'une phrase. " je prive mon fils .... de tout droit dans ma succession" a savoir que j'ai une... Participer |
Succession : bien Posée par senga, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par senga - 6924 vues Notre mere est en ehpad depuis 2 ans ses économies ont fondu et ne peut plus payer le loyer de l'ehpad.nous sommes 4 enfants dont un décédé. nous payons à 3 le loyer depuis fevrier 2018 tous les mois chacun 200€ notre mère... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Frais d'honoraires Posée par Plaisiris, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Plaisiris - 2370 vues Quelle son les frais de notaire pour une succession, uniquement sur la somme de 26000€ sans immobilier sans inventaire, uniquement la somme de 26000€ ya'tils un pour entage? merci pour votre réponse cordialement... Compléter |
Accompagnement de ma fille Posée par Beloue, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Beloue - 2554 vues J ai rdv pour succession chez mon notaire et celui de le la famille indirect. es je le droit d emener ma fille en tant que moi seule héritière direct... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rétractation renonciation à succession Posée par Pauline51100, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 4449 vues Suite au décès de mon père survenu le 5 juin 2004, j'avais renoncé à sa succession. le décès et la renonciation ayant eu lieu avant la loi de 2006, puis je me rétracter à cette renonciation svp? le délai est de 10 ans pour... Compléter |
Calcul masse successorale, part réservataire et quotité disponible Posée par Sa, il y a 2 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Scartabelli - 875 vues Notre père décédé à 50% d'une maison valant 220 000 euros. il a 2 filles et était marié en séparation de biens avec une donation entre époux. j"ai eu une donation (avance en avoierie de 10 000 euros). ma soeur a eu une avance... Compléter |
Une de mes soeur a pris en main les comptes de mon père sans procuration Posée par Valchicago, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Valchicago - 4629 vues Ma mere est decede en 2015. mes parents avaient un contrat ou le dernier vivant pouvait faire ce qu'il voulait de son argent. seulement une de mes soeur maintenant que mon pere est a l'hopital pas en tres grande forme, a... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Frais de succession Posée par Vivinne29, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1618 vues Le fils de la cousine germaine de ma mère, souhaite que je sois héritière de ses biens (dont je ne connais pas le chiffrage exact ) mais dont je sais qu'il possède un appartement a paris 19 ème et une petite maison avec un... Participer |
A qui appartient la maison Posée par nini, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2408 vues ... Participer |
Spoliation d'héritage ou recel d'héritage Posée par BiV, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 6655 vues Dans le carde d'une succession à plusieurs héritiers, un des héritier sait que la personne décédée a fait des chèques avec des montants s’élevant à plusieurs milliers d'euros. la personne décédée a réalisé plusieurs vente... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Les frais de donation sont-ils plus élevés en pleine propriété ? Posée par Elsa, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1894 vues Les frais de donation sont-ils plus élevés en pleine propriété qu'en nue-propriété ? (age du donateur entre 61 et 71 ans)... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Acomptes sur succession Posée par Akot, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Akot - 2047 vues Lors de la succession de mes parents, les héritiers ne souhaitant pas faire un partage des biens, 3 biens ont été vendus sur sept au total. a l'issue de ces trois ventes , le notaire a envoyé à chacun un projet de partage. je... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Testament ou donation Posée par ISI, il y a 8 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ISI - 7102 vues Mon mari souhaite me léguer tout ce qu'il a (argent, appartement, etc...., il n'a pas d'enfants et a ses deux parents et un frère. en as-t'il le droit ? comment peut-il procéder (testament sur papier libre... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
La procédure du divorce entamé par le mari de son vivant puis décédé après est c Posée par Nany, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2326 vues Le divorce est entamée de son vivant par le mari,mais qui décède juste après..est ce que la femme divorce... Participer |
Donation après 80 ans Posée par Tinou, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Solange - 9652 vues Quel serait le coût pour une donation entre une grand mère de 90 ans (née le 07/09/1929) à sa petite fille de 31 ans pour un montant de 40000 euros merci cordialement... Compléter |
Indivision pour cause de salaires différés en milieu agricole Posée par stephanetdx, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stephanetdx - 5246 vues Nous sommes 6 indivis depuis le décès de notre père en mai 2016. notre père s'est marié 3 fois, et a hérité d'un corps de ferme de sa deuxième union. les enfants nés du second mariage auraient travaillé sur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de précisions sur le référé rétractation Posée par Jean-Pierre, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1950 vues Il y a 3 ans, j'ai fais nommer un curateur à succession vacante pour la parcelle voisine à la mienne car un ouvrage (abandonné) empiète sur ma parcelle. ce curateur (qui est le service des domaines de la drfip) n'a... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Salaire differe Posée par Gehe, il y a 11 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Gehe - 1477 vues Le tgi a retenu la creance de salaire differe mais comment dois je proceder pour que la somme me soit reglee en numeraire et non pas par la donation de terrain incultr... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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