Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Par nombre de réponse

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Succession suite à décès du père. Posée par Fifine, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2255 vues Je n ai plus de contact avec aucun membre de ma famille. mon père vient de décéder.ma mère à ouvert la succession. j ai téléphone au notaire , je lui ai exposé ma situation, je ne veux pas d histoire, je ne veux voir personne, je... Consulter la réponse de Maître Gouin

Décès père biologique Posée par Lindy, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1338 vues Mon père biologique est décédé en juillet dernier. mes parents ont divorcé à mes 1 an. mon père s’est remarié et a eut 2 filles qu’il n’a pas reconnues, elles portent le nom de leur mère, mariée à mon père. son épouse (la maman de... Participer

Renonciation au bénéfice d'une assurance vie dans le cas d'une clause stipulant Posée par Franck, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1665 vues La clause bénéficiaire du contrat stipule simplement que le capital sera versé à m. x pour 50% et m. y pour 50%. est-ce que la renonciation de m. x rend m.y bénéficiaire des 100% ou bien ses 50% se retrouveront dans la succession ?... Participer

Pension de reversion achat en indivision Posée par THIBAULT, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par megla - 4777 vues Je touche une pension de réversion et souhaite acheter un bien en indivision aurai je toujours le droit de percevoir ma pension de réversion ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Règlement de licitation Posée par Henri, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2301 vues Un indivisaire s oppose à une licitation ne veux pas donner son accord comment peut on se passer de son accord... Participer

Fiscalite des dons en famille Posée par Pascale, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2750 vues J'ai 69 ans, étant celibataire et sans enfants je peux faire un don d'argent exonéré de droits à mes neveux de 31865 € (art. 790 g du cgi) . mon notaire m'indique que je peux aussi faire un don... Consulter la réponse de LE MAO

Refus clés Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2100 vues Les clés de la maison qui m'appartient à moitié et elle est en indivision se trouvent chez le neveu de mon ex-époux décédé. Ça fait 7 mois sont passés après la décès de mon ex-époux mais son neveu reste toujours potentiel... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pouvoirs du notaire Posée par Pat, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat - 1991 vues Nous en sommes à la préparation des actes de notoriété, et le notaire nous demande les pleins pouvoirs pour payer d'éventuels créanciers, peut on refuser car ça veut dire qu'on aurait plus aucun droit de regard sur ces... Consulter la réponse de Diogene11

Renseignements succession Posée par Mimi, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mimi - 1812 vues Merci de m aider je suis marié et je dépense bcp en cb et je prépare ma succession. j ai fille unique peut elle reprocher mes dépenses à mon décès et embêter mon épouse peut elle vérifier mon cpte ( a mon nom) mon épouse a son... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refuser une succession Posée par ANNIE24, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4362 vues Je suis veuve,nous étions marié sur la communauté universelle,mon notaire m annonce que je vais hériter en indivision d un terrain de ma belle mère décédée en 2009 que la commune veut acheter pour agrandir le cimetière;je suis... Compléter

Le notaire n’est -il pas obligé de nous donner les documents demander du dossier Posée par Le floue, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Le floue - 8195 vues Nous voudrions savoir pourquoi le notaire ne nous donne pas les factures qui sont ou pas payer, est les révéler bancaire que nous puissions voir par nous-même en plus il nous dis pas le montant de ces honorais est si il sont déjà... Consulter la réponse de Maître BOREL

Indemnités d'occupation d'un bien indivis Posée par Anadu51, il y a 9 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2730 vues Depuis le décès de mon compagnon (ni pacs, ni testament) j'occupe la maison que nous avions acheté en indivision. ses 2 enfants mineurs (héritiers de mon compagnon) pourraient-ils me demander une indemnité d'occupation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision vente terrain et plue-value Posée par EVE, il y a 10 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par EVE - 968 vues Nous sommes en indivision (3) sur un terrain constructible, quel serait le calcul de la plus value sur un prix de vente de 54 800 euros ainsi que les prélèvements sociaux (décès le 19/08/2003). cordialement... Participer

Achat avant décès Posée par nono7779, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2603 vues Dans l'année précédant son décès par suicide mon père a acheté un local à ma sœur pour qu'elle fasse un restaurant. cette achat est arrivé moins d'un an avant son décès. le montant de cet achat entre il dans la... Participer

Remboursement des frais Posée par thierry, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2678 vues En instance de divorce depuis 2019 mais , nous étions juste passer en non conciliation, j'ai réglé la totalité des frais d'avocat, celui-ci peut ou doit me rembourser un part des frais engagés cordialement... Participer

Liquidation de cabinet d'avocat Posée par Ferragus, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fanny - 9443 vues Suite au décès de mon frère avocat de son état, le bâtonnier de ce pays a pris une ordonnance en date du 9 novembre 2009 désignant deux avocats avec missions : - de gérer tant activement et passivement les affaires de celui-ci... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Deshéritage Posée par botunac1956, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par botunac1956 - 6391 vues Je suis issue d'un premier mariage mon pére c'est remarié et avec sa nouvelle femme on construit en une maison sur un terrain appartenant a sa nouvelle épouse,,au decé de mon pére il as fait la donation des bien a sa femme... Consulter la réponse de Maître BOREL

Droit au logement du conjoint survivant. remboursement. Posée par Mr.F, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2383 vues Dans le cadre d'un succession, le droit au logement du conjoint permet au conjoint survivant de se faire rembourser pendant 1 an le loyer du logement dont il est locataire. pour cela il doit payer le loyer puis informer le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit de mon bien a ma nouvelle femme après mon décès Posée par PAT, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 861 vues Je suis propriétaire d'une maison acquise après mon 1er divorce et avant mon second mariage. j'ai deux enfants nés d'une union précédente. je souhaite que ma seconde femme puisse disposer de l'usufruit de ma... Consulter la réponse de jackT

Harcellement aidante (en handicap) de son pere usufruitier d'un bien en indivis Posée par Faience, il y a 9 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Faience - 464 vues Je suis aidante faliliale depuis plus de 5 ans, pour ma mère en fin de vie à domicile décédée en 2020 puis pour mon père alzheimer très atteint qui a pu beneficier jusqu'à aujourd'hui de son maintien à domicile. je suis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente bien immobilier en indivision Posée par MS, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2385 vues Je suis séparé depuis 2 ans et je vis dans l'appartement qu'on a acheté en indivision ( ni marié, ni pacsé). une offre de prix a été accepté par mon ex-compagne et moi je n'ai pas accepté cette offre on me dit que je n'ai que 2... Participer

Terrain et maison à 2 personnes différentes Posée par Lole, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5012 vues Ma mère a construit sa maison sur un terrain de sa commune ; quelques années après, j'ai eu l'opportunité d'acheter ce terrain à la commune où vit toujours ma mère. ma question est : lors du décès de ma mère, comment... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paiement taxe foncière Posée par LULU, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LULU - 1765 vues Je voudrais quelques renseignements sur la taxe foncière en cas de décès. je vous expose le cas: mon grand-père étant décédé, 2 de ces fils résident dans la maison familiale (succession pas encore effectuée). chaque année, la taxe... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Testament/possession Posée par Alex14, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex14 - 3214 vues J'ai été envoyé en possession une première fois puis la partie adverse a demandé un référé/rétractation de cette décision .il a été débouté de sa demande de rétractation . maintenant il va demander l'annulation du... Compléter

Succession bloquee Posée par Fredot, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fredot - 1852 vues Mon père et ma mère habitaient dans une maison qu'avait acheté le père de mon père. aucun document n'a été établi à l'époque (1966 ou 67) . mes parents ont toujours habité dans cette maison jusqu'a la fin... Participer

Deux maisons en indivision Posée par michele alex, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2501 vues Nous avons deux maisons en indivision avec ma soeur . cette dernière veut l'exclusivité sur l'une des maisons . est ce possible ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Roit d'un concubin en présence d'un testament avec légataire universel différent Posée par Henene, il y a 10 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JackT - 4924 vues ... Participer

Probleme d'indivisiosn découvert tardivement Posée par timanto, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par timanto - 4086 vues Ma mère est décédée en 2011. le notaire , connaissant la situation à savoir, heritage vide m'a conseillé de ne rien faire. etant ignorante en la matiere , je l'ai écouté et je n'ai rien fait. or, voilà qu'une de... Consulter la réponse de Maître PETIT

Frais de succession Posée par Mimieval, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2852 vues Une agence immobilière chargée de la vente d'une maison dans le cadre d'une succession peut elle facturer des frais de succession sachant que le dossier est déjà déposé chez un notaire? cordialement... Consulter la réponse de Elisa Somat

Indivision de plus de 70 ans Posée par Michel, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3009 vues Comment en sortir? au départ la propriété est exploitée par un héritier (pendant une dizaine d'années), poussé vers la sortie par un autre héritier qui prend possession des lieux, suite à ces faits un notaire rédige un acte où... Consulter la réponse de Maître legros