Une question en droit des successions ?

J'étais hébergé gratuitement dans la maison de mes parents tous 2 décédés. ma maman est décédée le 23 avril 2023, je suis restée 1 an et demi dans la maison le temps que je puisse me trouver un logement. j'en suis partie...

Mes parents ayant des biens immobiliers et de l’argent m, nous transmettrons à leur décès l’héritage. nous sommes 3 enfants. y a t’il un moyen possible aujourd’hui de leur vivant afin que nous, les enfants, n’aient pas à payer ces...

Notre papa vient de décédé et nous sommes 6 enfants nés en france. nous n'avons pas la carte d'identité portugaise, nous n'avons pas fait les démarches pour acquérir la nationalité. sommes-nous considérés portugais...

Le frére d'une amie est sous tutelle.sa soeur unique est décédée en sept.2021, elle possédait un appartement. son tuteur,malgrés des relances n'ouvre pas la succession.que vat il se passer?...

Mon oncle a acheté une maison, seul. il s est marié avec ma tante sous le régime de la communauté des biens. mon oncle et ma tante n ont pas d enfant quand mon oncle décède, ses parents sont encore vivants. de par les liens du...

Suite au décès de mon papa il y a presque 6 mois mon frère a décidé de ne pas partager la société viticole comme le voulais notre pere en echange il renonse à ses droit sur la maison d'habitation de ma maman surestimée...

Est il possible juridiquement de lèguer à un hèritier sa part réservataire uniquement sur la maison? c’est écrit ainsi sur le testament, mais le notaire dans son calcul du partage applique la réserve héréditaire sur tout l’actif...

Je viens de contruire un texte de qpc qui pourrait etre utilise si les parents demandent un changement de regime matrimonial avec donation integrale au dernier survivant (au tgi.. en appel.. ). mon opinion succinte: cette...

Voila je viens d apprendre le deces du mari de ma mere decedee elle aussi elle a effecteur une donation entre epoux suite a cela monsieur avait choisi l"option 1/4 pleine propriete et 3/4 usurfruit comment cela doit ce produire pour...

Nous sommes 5 enfants venant de perdre notre mère nous souhaitons renoncer à l'héritage en notre nom et celui de nos enfants mais on voulait savoir savoir comme elle avait un logement chez un bailleur social comment cela se passe...

Nous sommes huit héritiers dans une succession bloquée depuis plus de dix ans. l’actif successoral comprend notamment une grande maison placée sous scellés, qui se détériore au fil du temps et génère des frais. sept héritiers...

Maître le projet de succession établi par le notaire peut il être modifié ? cette succession dure depuis 18 mois merci de votre retour cordialement...

Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. nous sommes 9 héritiers dont une personne handicapée qui détient une part de la maison et vis ici depuis plus de 20 ans...

Mon grand-père est décédé en 2008. ma grand-mère est restée dans la maison depuis.en 2017, mon père décède. nous décidons de renoncer à la succession, mon père ayant des dettes conséquentes.début 2024, ma grand-mère décide de vendre...

Nous sommes en indivision ma mère mes frères et sœurs et moi. un de mes frères ne veut pas signer pour la vente de la maison. ma mère a décidé de le mettre au tribunal. nous sommes 8 contre lui. son avocat ne s'est pas...

Ma problématique concerne une succession. a-t-on droit à la succession de son grand-père paternel si l'on renonce à la succession de son père ? en l'espèce, le grand-père est décédé 11 ans avant le père. je vous remercie...

Je souhaite racheter ma part de maison avec mon nouveau conjoint moi je vais mettre 20000€ d apport lui n en a pas puis je quand même mettre la maison chez le notaire à 50/50 merci ☺️...

Mon grand frère est décédé en juillet 2023 et mon père est décédé en septembre 2023. aucun acte notarié a été fait entre temps, mon père est divorcé de ma mère. j'attend depuis janvier 2024 que mon notaire m'apporte la...