J'ai reçu un bien en avancement d'hoirie suivi d'une licitation il est stipulé que je me trouve en 23/32 eme en pleine propriété et 9/32 en usufruit. est ce uniquement l'usufruit qui sera rapporté ? au moment de... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Problème de succession Posée par DAMACH, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3232 vues Mon père vient de décéder et nous sommes 2 héritières en ligne directe. en 2017, à l'ouverture de succession à la mort de ma mère, j'ai eu connaissance de l'état des comptes de mes parents (comptes bancaires) depuis... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J ai bien eu votre reponse pour le devenir du quasiusufruit mais comment interpreter l article 617 du code civil j avoue que ce n est pas clair... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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-je suis l’un des 4 héritiers d’une succession en liquidation. nous avons tous les 4 des parts de valeur égale qui génèrent des droits équivalents à payer. -la mienne est intégralement constituée d’un bien qui m’a précédemment été... |
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Ma mére décédée sans testament a eu un enfant ma demi soeur puis s'est remarié avec mon père qui m'a eu mon père est décédé sans testament j ai hérité de mon père et ma demi soeur conteste... |
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Mon frère et moi devons nous rendre (2eme fois) chez un notaire désigné par le tribunal pour le partage de succession de notre mère qui a désigné son employée de maison légataire universelle. cette dernière... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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A la suite d'un héritage (de ma mère) je pense rembourser par anticipation un prêt immobilier contracté avec mon mari. j'ai 3 enfants d'un premier mariage, et mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. je... Consulter la réponse de
Maître LEMERCIER |
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Ma mère est décédée depuis plus de 30 ans quels seront mes droits aux décès de ses parents. j ai entendu parlé qu il y avait abbatement si décès survenu depuis plus de 30 ans, sur la plus value notamment, mais je n arrive plus à... |
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Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour la simplicité de ma question mais, ma mère vivait et,est décédée le 14 déc 2022,en métropole . comment se passe l'ouverture de sa sucession? car les délais de traitements sont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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R... |
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Suite à une décision du tribunal judiciaire, pour l’expertise d’un bien de donation de mon père pour lequel ma part réservataire doit me revenir, le légataire universel refuse de communiquer avec l’aide de son avocat tous documents... |
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Résidant à l’étranger, je rencontre des difficultés multiples avec l’étude notariale en charge d’une succession qui s’annonçait simple étant le seul héritier et localisée en meurthe et moselle. en effet, après avoir eu des... |
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Avance en capital Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1490 vues Nous sommes dans une succession non liquidé après onze ans, le légataire n'ayant pas répondu aux convocations du notaire.un notaire a été nommé par le tribunal qui détient des liquidités mais ne règle pas les charges de la... |
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Succession Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 1904 vues Assigné en partage judiciaire pour une succession , la procédure a été suspendue pour négociations ; car pas de démarche amiable entreprise au préalable. la procédure est suspendue, y a-t-il un délai ? si personne ne sollicite à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation nue-propriété Posée par antoine, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2142 vues Bonjou r, fiscalité pour le donateur agé de plus de 80 ans... |
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Mon frère et mes sœurs ont fait faire un inventaire le 19 avril par un huissier des maisons suite au décès de mes parents. ma mère est décédée en novembre. j ai 2 questions je n'ai pas été avertie de ces... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Detournement d'argent Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3572 vues Mes parents on versé régulièrement de l'argent à mon frère sur une durée de 20 ans sous forme de sommes allant de 200 à 12 000 euros sans m'en tenir informé. ma mère vient de décéder et j'ai découvert les versements... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Problème de notaire Posée par Lilia, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2467 vues Le fils de mon compagnon, décédé en 2017 (pas mariée ni pacsée) a pris un notaire qui ne me convenait pas, mon compagnon m'avait nommée sa légataire, de ce fait je ne suis pas allée chez ce notaire,(qui... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai un notaire incompetant Posée par Chris, il y a 10 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS - 7079 vues Nous sommes 3 enfants à hériter de la liquidité de notre pere. en 2011 nous avons touchés 7000€ chacun sur les 83000€ . a ce jour nous ne savons pas ce qu'il reste puisqu'un bien immobilier est en vente actuellement... |
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Donation a petite fille Posée par Yvonne, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3245 vues J'ai 82 ans . puis-je donner 10 000€ a ma petite fille... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Action en réduction Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 1900 vues Le service tutellaire me propose le rachat de ma maison avec l'argent que ma mère lui a donné. est il possible de récupérer la quotité disponible ne sachant pas s'il lui restera de l'argent après la vente? merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Prescription don manuel Posée par Lilli, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lilli - 2992 vues Mon oncle m'a fait un chèque de 60000 euros en 2013, il est décédé en 2014, c'était pour m'aider dans l'achat d'une maison, je me suis occupé de lui, je n'ai pas déclaré ce don... |
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Usufruit Posée par Romain, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9191 vues Je ne vois pratiquement plus mon père qui va avoir 89 ans,il a un pavillon et vis pas tout le temps dans celui-çi et pourtant c'est sa résidence principal.il a une compagne:peut-il mettre son pavillon en usufruit à celle-çi?ils... Consulter la réponse de
Diogène53 |
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Héritage d'un appartement Posée par jucoki, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 5222 vues Je vous contacte pour une question très simple. j'ai eu un enfant (elle a 3 ans ) avec mon ancienne compagne. nous sommes séparés aujourd'hui. nous n'étions ni mariés ni pacsés. je suis propriétaire d'un... |
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Heritage Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JackT - 5582 vues Ma mère est séparé depuis 1996 mais non pas fait de divorce ni de séparation de corp, mon papa est décédé en novembre et avait une certaine somme sur son compte. j?aurais aimé savoir si il est possible de la déshériter sachant qu?elle n?a... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Assurance vie Posée par Michal, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2597 vues Un héritier réservataire, petit fils , a été nommé comme bénéficiaire de toutes les assurances vie d'un montant dépassant largement la cote part de la l'héritage, comment réintroduire ces sommes dans la succession ? merci... |
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Ma mère est décédée en 2003, à cette époque j'étais mineur et encore très jeune (3 ans) donc la succession s'est faites sans que je ne soit au courant d'absolument rien. ma mère n'était pas mariée. en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation a un des enfants Posée par Fifine, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2160 vues Mes parents avait une donation au dernier des vivants. mon père décèdé , ma mère a opté pour l usufruit . il y a plus de 30 ans j ai reçu un terrain en donation, terrain acheté sous la communauté par les 2 et réintègré dans la... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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La succession de mon père est à l'étude actuellement. il y a un arrière d'impôts sur le revenu (revenus fonciers pour mon père) 2023. mon père était marié sous le régime séparation de bien, avec déclaration commune avec... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Frais liés à la succession Posée par Alex, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 1754 vues Nous allons signer le compris de vente de la maison de notre grand-père. notre grand-mère est décédée en 2006 et notre père est décédé en 2009. nous avons encore 2 oncles et 1 tante. est-ce que les mêmes frais de notaire... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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