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Pension alimentaire et succession
Posée par vreia, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 13060 vues

Mon père divorcé de ma mère en 1970, lui a versé jusqu'à son décès une pension alimentaire. il s'était remarié une seconde fois et au second divorce a réglé une prestation compensatoire à sa seconde épouse. il s'est...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Succession après faillite civile
Posée par charly82, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1962 vues

Le 10/09/2018 la clôture de ma faillite personnelle a été prononcée par le tribunal par une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs. mes parents sont décédés cette année. aurais je droit à ma part de leur maison en...

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Maître BELIGHA
 
Testament olographe
Posée par malou3938, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 5561 vues

Nous venons d apprendre lors du deces de ma soeur pacsée qu' elle avait fait un testament olographe léguant tous ses biens à son compagnon ;nous etions sa seule famille ,nos parents decédés ma soeur sans enfants; maman de son...

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Succession et partage de bien immobilier
Posée par SM, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 2256 vues

Mon père est décédé en 2021, il y avait une donation au dernier vivant. nous avons pris option de la totalité de l'usufruit pour notre mère et nous la nu propriété. ma soeur etions propriétaires 1/4 des biens immonbiliers...

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Que veut dire 'usufruit à l'exclusion de tous droits légaux en pleine propriété'
Posée par mg71, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 1965 vues

Mariés sous le régime de la communauté, avec un enfant en commun et 2 filles de mon conjoint, pourriez-vous me dire que signifie léguer l'usufruit à son conjoint à l'exclusion de tous droits légaux en pleine propriété ?...

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Maître DAUTZENBERG
 
Héritage
Posée par Jenna, il y a 11 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1926 vues

Ma grand mère est décédé en février mon père avant elle j'ai reçu les papiers pour la succession mais je comprends pas les termes le notaire est en vacances mon grand père étant toujours en vie possible de toucher la...

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Refus de succession
Posée par doris, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2407 vues

L'ami de ma mère est décédé en maison de retraite ! sa fille (qui gérait tous ses revenus, courriers etc..) a refusé la succession ainsi que ses petites filles. durant sa cohabitation avec ma mère, il avait contracté un crédit à la...

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Maître BERGER
 
Quelles sont mes droit
Posée par Youpi, il y a 2 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 538 vues

Ma mere est decede il y a 3 ans mon frere et mes deux soeurs n'on pas voulu passer par un notaire pour la succession de ma mere .car apres 20 jours que ma mere etait decede le compte n'etait pas bloquer.j'ai du...

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Terrain en indivision
Posée par zaza3873, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2845 vues

Nous avons un terrain en indivision avec mon oncle . celui-ci voudrais le vendre mais nous nous refusons , il veut donc vendre sa part .si celui-ci trouve à le vendre comment cela va se passer pour nous ???? sachant qu'il ne...

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A qui transmettre le dossier?
Posée par cathyo, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cathyo - 4027 vues

Ma soeur a adressé un dossier comme indiqué auprès du procureur de la republique de nice . celui -ci lui a été renvoyé , indiquant que ce n?etait pas de la competence du procureur et qu?il fallait qu?elle l?adresse au service de la...

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LAFITTE
 
Succession ou donation
Posée par Jacob, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GAILLARD - 2098 vues

Mes parents ages. 96 ans. et 92 ans ont fait un acte notarié au dernier vivant , nous sommes 2 enfants majeurs ils possèdent une maison de 200 000 euros et des terres agricoles fermage.10 hectares valeur 90000 euros quel intérêt succession...

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Maître BELIGHA
 
Blocage vente maison pendant 5 ans
Posée par Jean, il y a 11 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jackT - 1897 vues

Il y a 40 ans,un partage a été réalise entre ma mère et son frère pour la maison de ma grand- mère,acté chez le notaire ma mère a préféré conserver la maison et son frère a reçu la moitie de la valeur du bien. ma grand-mère est...

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Maître BELIGHA
 
Qui hérite sachant qu'il y a un testament!
Posée par Tommy, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3570 vues

Mon père est décédé il y 6 mois, 3 enfants divorcer il y a 30 années sans partage des biens. propriétaire d'une maison,il a laissé un testament chez le notaire en expliquant qu'il donnait tout à ma sœur, compte bancaire...

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Maître POISSONNIER
 
L'indemnité d'occupation
Posée par Christine, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christine - 2107 vues

Je suis propriétaire en indivision ma maman est décédée le 23/04/2023, et mon papa est également décédé, mais depuis quelques années le 6/11/1988. je m'occupais de ma maman qui été en grande dépendance. je suis toujours dans...

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Maître TANGALAKIS
 
Puis je faire des travaux
Posée par MARIA15, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1777 vues

Suite au décès de mes parents je souhaite garder une de leur maison, la succession se passe mal, au départ ils avaient emis le souhait de ne pas la garder, s ils se rétractent et souhaitent la garder à leur...

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Maître BELIGHA
 
Publicité foncière
Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2103 vues

Je recherche l'adresse de la publicité foncière pour faire enregistrer un acte de notoriété, avez-vous cette adresse svp? merci...

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Maître COTTO
 
Pension de reversion
Posée par jane, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par babette - 2526 vues

Mon ex-conjoint et décède en octobre 2019 il s'était remarier j'ai besoin de connaitre les formalités a remplir pour beneficher de ma part de sa pension...

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Renonciation héritage père
Posée par MURIEL, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1661 vues

Ma fille n avait plus de contact depuis 21 ans que son père est parti il n’as jamais assumé financièrement son éducation et ne l as pas reconnu de suite ne l’ayant jamais considéré comme sa propre fille il est décédé à soucy le 11...

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Maître BELIGHA
 
Sucession maison / enfants d’une 1iere union
Posée par Beatrice Dugardin, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4612 vues

Avec mon compagnon, nous avons acheté une maison, qui sera résidence principale pour notre retraite. nous avons l’un et l’autre, des enfants d’une première union. en cas de décès de l’un d’entre nous deux, comment se passe la...

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Comment avoir usufruit et propriété à la mort de mon mari
Posée par Soie, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2206 vues

Je suis mariée et mon mari a un enfant nous souhaitons que s'il meurt je puisse avoir ma maison (l'utiliser, la louer ou même la vendre) et que sa fille ait la maison à ma mort, si je la vends avant qu'elle ait quand...

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Maître BELIGHA
 
Heritier taisant depuis 6 ans
Posée par leo94, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître legros - 3432 vues

Nos parents sont décédés en 2014 et 2017. ils nous ont laissé le fruit d'une vie de labeur soit des biens immobiliers d'environ 2 m€. trois héritiers participent aux démarchent chez le notaire mais le quatrième héritier...

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Succession vacante
Posée par jeannette, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2223 vues

J'ai une créance sur une succession (frais d'obsèques). cette succession vient d'être déclarée vacante et un curateur est nommé. le notaire n'est pas à l'origine de cette procédure, comment puis-je...

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Maître COTTO
 
Successions
Posée par thomas annie, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par thomas annie - 2150 vues

Je suis séparée de mon mari et il est malheureusement décéde au mois de mai, ses enfants ne veulent pas que je reprenne la succession , aurai je le droit d'avoir le quart de la maison quand me^me merci . madame thomas...

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Héritage du vivant de ma mère
Posée par LILLY22, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2466 vues

Ma maman vend son appartement avec notre accord et nous devons nous partager la somme légalement. mais les frais sont tellement élevés que nous voulons refuser cette somme de cet héritage. est ce que ça peut se faire ? ma maman pourra t...

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Maître COTTO
 
Droit de succession
Posée par Louve1322, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2377 vues

Mon père est décédé dernièrement, il était marié à ma belle mère depuis 1997. (en séparation de bien). je suis fille unique. il n’avait pas fait de testament. donc elle n’en a pas l’usufruit. il avait acheté...

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Notaire frauduleux / mere fait nimporte quoi
Posée par antonio, il y a 7 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1180 vues

J ai besoin d aide svp je ne sais plus quoi faire depuis le deces de mon papa en mai 2023 ma mere et sont plus jeune fils font n importe quoi le notaire pareille il na pas declarer une maison au portugal car il n y a jamais u d...

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Maître BELIGHA
 
Père décédé mais pas de document
Posée par Inconnu01, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2856 vues

Le père d'une ami est décédé mais il ne trouve aucun document chez lui, pas d'identifiant, pas de numéro de compte, rien qui permettrait de mettre en place la succession par le notaire que faire ? il n'ont aucune...

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Maître BELIGHA
 
Vente d'un bien immobilier en indivision
Posée par jules, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LEMIL - 2726 vues

Dans le cas d'un bien en indivision en quotité de 4/4 dont les 3/4 veulent la vente du bien.que faire si le 1/4 réside à l'étranger et n'est plus joignable ?la demande de partage judiciaire peut elle être alors...

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Maître BELIGHA
 
Taxe foncière suite succession
Posée par Chloé Nantes, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 14231 vues

Ma mère a hérité suite au décès de sa mère d'une maison. celle-ci est partagée avec son frère et ses deux neveux. un des neveux refuse de signer le compromis de vente de la maison depuis maintenant des années ce qui en empêche la...

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Déshéritage partiel par assurance vie
Posée par AureliaB, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9560 vues

Je me permets de vous contacter dans le cadre de la succession de ma grand-mère décédée en date du 15 décembre 2016 (née le 11 novembre 1934) ma mère étant décédée en 2014 (fille unique de ma grand-mère), je suis la seule héritière...

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