Une question en droit des successions ?

Mariés sous le régime de la communauté, avec un enfant en commun et 2 filles de mon conjoint, pourriez-vous me dire que signifie léguer l'usufruit à son conjoint à l'exclusion de tous droits légaux en pleine propriété ?...

L'ami de ma mère est décédé en maison de retraite ! sa fille (qui gérait tous ses revenus, courriers etc..) a refusé la succession ainsi que ses petites filles. durant sa cohabitation avec ma mère, il avait contracté un crédit à la...

Ma soeur a adressé un dossier comme indiqué auprès du procureur de la republique de nice . celui -ci lui a été renvoyé , indiquant que ce n?etait pas de la competence du procureur et qu?il fallait qu?elle l?adresse au service de la...

Mes parents ages. 96 ans. et 92 ans ont fait un acte notarié au dernier vivant , nous sommes 2 enfants majeurs ils possèdent une maison de 200 000 euros et des terres agricoles fermage.10 hectares valeur 90000 euros quel intérêt succession...

Pourriez vous m’expliquer comment sont calculées les successions au décès du premier parent puis au décès du second parent contexte : marié sous le régime de la communauté, 2 enfants communs, choix usufruit à 100% montant de la...

Il y a 40 ans,un partage a été réalise entre ma mère et son frère pour la maison de ma grand- mère,acté chez le notaire ma mère a préféré conserver la maison et son frère a reçu la moitie de la valeur du bien. ma grand-mère est...

Mon père est décédé il y 6 mois, 3 enfants divorcer il y a 30 années sans partage des biens. propriétaire d'une maison,il a laissé un testament chez le notaire en expliquant qu'il donnait tout à ma sœur, compte bancaire...

Je suis propriétaire en indivision ma maman est décédée le 23/04/2023, et mon papa est également décédé, mais depuis quelques années le 6/11/1988. je m'occupais de ma maman qui été en grande dépendance. je suis toujours dans...

Suite au décès de mes parents je souhaite garder une de leur maison, la succession se passe mal, au départ ils avaient emis le souhait de ne pas la garder, s ils se rétractent et souhaitent la garder à leur...

Je recherche l'adresse de la publicité foncière pour faire enregistrer un acte de notoriété, avez-vous cette adresse svp? merci...

Ma fille n avait plus de contact depuis 21 ans que son père est parti il n’as jamais assumé financièrement son éducation et ne l as pas reconnu de suite ne l’ayant jamais considéré comme sa propre fille il est décédé à soucy le 11...

Je suis mariée et mon mari a un enfant nous souhaitons que s'il meurt je puisse avoir ma maison (l'utiliser, la louer ou même la vendre) et que sa fille ait la maison à ma mort, si je la vends avant qu'elle ait quand...

J'ai une créance sur une succession (frais d'obsèques). cette succession vient d'être déclarée vacante et un curateur est nommé. le notaire n'est pas à l'origine de cette procédure, comment puis-je...

Ma maman vend son appartement avec notre accord et nous devons nous partager la somme légalement. mais les frais sont tellement élevés que nous voulons refuser cette somme de cet héritage. est ce que ça peut se faire ? ma maman pourra t...

J ai besoin d aide svp je ne sais plus quoi faire depuis le deces de mon papa en mai 2023 ma mere et sont plus jeune fils font n importe quoi le notaire pareille il na pas declarer une maison au portugal car il n y a jamais u d...

Dans le cas d'un bien en indivision en quotité de 4/4 dont les 3/4 veulent la vente du bien.que faire si le 1/4 réside à l'étranger et n'est plus joignable ?la demande de partage judiciaire peut elle être alors...

Je suis dans une situation familiale très compliquée. je m'occupe seul de ma maman depuis plus de 20 ans. a 93 ans, elle a vraiment besoin de moi. ma sœur ne s'est jamais occupée de rien. un testament a déjà été fait par...