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Recel découvert après homologation d’un partage judiciaire
Posée par Allan, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4084 vues

Aprés le décès de mes grands-parents âgés de 88 ans et 90 ans dont mon grand-père atteint d’alzimer , ma mère disparu depuis environ 30 ans et son frère sont donc héritiers. le partage a été ordonné et homologué par le tribunal. ma...

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Abus de faiblesse
Posée par Mikete, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4038 vues

Ma mère es décédée en octobre 2017 elle était atteinte alzheimer à sa fin de vie mai très fragile psychologiquement depuis plus de 10ans attestation médicale a l' appuie a notre demande moi et ma sœur avec le conseil de...

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Maître Nicolet
 
Est ce qu un heritier a le droit d habiter la maison du defunt,
Posée par arnaud, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par arnaud - 4914 vues

Je voulais savoir comment faire,car un héritier a poser ces valises dans la maison du défunt et a changer les serrures,nous sommes trois hertiers et nous ne pouvons plus rentrer dans la maison.la succession est actuellement chez le...

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Maître POISSONNIER
 
Peut',on déshérités des enfants?
Posée par pipoune20, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2329 vues

J'ai 6 enfants dont 4 garçons qui m'ont reniés,je suis veuve depuis peu et j'ai encore 2 ados à la maison,je ne veux pas que mes garçons "profitent" encore de moi après mon décés car je suis gravement malade et alitée maus aucun d'eux ne...

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Decès du légataire d'un bien immobilier
Posée par burton, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par burton - 4493 vues

Ma mère, décédée en 2015, avait légué un bien immobilier hors part à un de ses 3 héritiers. l'héritier légataire est lui-même décédé en 2018 sans avoir pu bénéficier de ce legs car sa valeur dépassait la quotité disponible...

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Maître legros
 
Rétractation renonciation à succession
Posée par Pauline51100, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauline51100 - 1766 vues

Je viens de faire les démarches nécessaires à la rétractation à la renonciation à succession de mon père décédé en 2004. j'ai envoyé les papiers demandés par le tgi de la ville où la renonciation avait été effectuée. mon père...

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Maître BELIGHA
 
L'usufruitier peut il nous bloquer l'accès pour que l'on ne puisse pas récupérer
Posée par Titou, il y a 7 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 3570 vues

Mon papa est décédé au mois d'octobre, il avait une nouvelle compagne à qui il a laissé l'usufruit de sa maison. nos relations étaient normale jusqu'à ce qu'on s'aperçoivent qu'elle a détourné de...

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Succession
Posée par Poppo94, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2148 vues

J'étais marié et suis veuf.ma femme a 3 enfants. elle a un frère en cas de décès de ma belle mère.est ce que j'ai droit à la part de ma femme comme les enfants où pas...

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Succession arrières petits enfants
Posée par Emma29, il y a 11 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1346 vues

Ma grand mère est décédé il y a longtemps, comme elle était endetté mes parents ont refusé la succession, moi en tant que petite fille je me suis faite déshériter aussi mais qu'en est il de mes enfants qui sont les arrières...

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Maître PETSOKO
 
Conflit familial
Posée par marie, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1837 vues

Demande de renseignement suite à une vente en indivision...

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Maître BELIGHA
 
Delai 3 mois choix usufruit ou pas presqu'écoulé
Posée par Nelly, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1869 vues

Ma mère veut choisir 1/4 propriete et 3/4 usufruit. la notaire est partie en congés. or le délai de 3 mois pour établir ce choix est presqu'écoulé. mon papa est décédé le 16 mai dernier .le 16 août, 3 mois se seront écoulés...

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diogene11
 
Procuration non signée
Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître GATELLIER - 2471 vues

Si je n ai pas signé l acte de notoriété et n ai pas signé de procuration pour signer mais une procuration pour me représenter et m informer du suivi de la succession puis je faire annuler la succession même s il.y a prescription ?...

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Encaisser un chèque
Posée par Caramel 26, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caramel 26 - 2001 vues

Mon compagnon s'est suicidé le 13 juin et a laissé un chèque à mon nom daté du 12 ce chèque m'a été renvoyé car les comptes ont été bloqués par la suite j'ai envoyé un courrier avec accusé de réception au directeur...

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Maître BELIGHA
 
Renonciation héritier direct et conséquence sur le bien immobilier hérité
Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2566 vues

Suite au décès de notre père, nous sommes 3 héritiers directs. mon frère et ma sœur ont renoncé au profit de leurs enfants respectifs , 3 pour mon frère, 2 pour ms sœur. les droits à payer sont plus élevés pour moi que pour chaque...

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Condor
 
Masse partageable- frais de procuration
Posée par Lese, il y a 7 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3349 vues

Le notaire désigné par le tribunal fait payer les frais d'1 procuration demandée par les autres héritiers à l'ensemble des heritiers , alors que nous etions présentes avec notre avocat. nous venons aussi de constater...

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Maître BELIGHA
 
Indivision
Posée par Toussaint, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3263 vues

Moi même et une très grande majorité de mes frères et soeurs voulons mettre fin à l'indivision qui nous lie ainsi que notre père au décès de notre mère depuis 1988 et depuis 2001 avec un demi-frère en plus au décès de notre père qui s'était...

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Maître Gouin
 
Partage judiciaire
Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1155 vues

Si un avocat est obligatoire pour un partage judiciaire a quoi sert de prendre un deuxième notaire conseil ?...

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Maître BELIGHA
 
Quotité disponible
Posée par Sentinelle, il y a 3 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sentinelle - 1289 vues

Succession : nous sommes une fratrie de 4 enfants. notre mère, veuve est décédée il y a 3 ans. notre frère a bénéficié d'avantages indirects en étant hébergé chez nos parents durant 15 années. sans bourse deliée (ni électricité, ni...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce de la compétence d'un avocat ?
Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 6019 vues

J'ai besoin de vos conseils. après le décès de mes parents en 2004 et 2005, j'ai découvert que l'une de mes sœurs a établi et certifié un chèque d'un montant de 30 500 € à l'ordre de son fils du compte...

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2 indivisaires/5 refusent de payer les frais (travaux, charges, etc.) que faire?
Posée par jl001G, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jl001G - 2472 vues

...

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Maître DE CAUNES
 
Gestion arbitraire d'un héritier au détriment de sa fratrie
Posée par Colibri1074, il y a 2 semaines dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Colibri1074 - 372 vues

Maitre, un des héritiers a pris la direction des affaires d'essayer mère avant etc au moment du décès (déménageur, frais d,obsèques, frais divers) sans avertir ni consulter pour accord ses frères et soeur. est il possible de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Rachat de parts
Posée par Nenette, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2174 vues

Mon père a fait une donation de son vivant en 1998 de moitié indivise sur une maison avec mon frère il est décédé depuis 2016 et aujourd'hui mon frère voudrais me racheter ma part vais je payer des impôts en dehors des frais de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Montage d'une sci pour mes enfants ?
Posée par jis, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 7739 vues

Déjà merci par avance à tous ceux et celles qui me liront et qui m'aideront de leurs conseils avisés. je cherches en vain des infos claires sur le net mais j'en perds mon latin car étant novice face à des mots...

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Compte joint et succession
Posée par Garance, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2048 vues

Ma mère avait un compte joint avec ma soeur. suite au décès de ma mère, quelle est la part de ce compte joint qui rentre dans la succession ?...

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Maître BENOIT
 
Succession avec conflit familial
Posée par Auré4540, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1816 vues

Mon père est décéder il y'a 3 ans passer . sa mère donc ma grand mère paternelle est décédée recemment . elle ne nous parler plus depuis plus de 20 ans concernant la succession a t'elle le droit de nous empêcher...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Annulation donation
Posée par mamiero, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mamiero - 6438 vues

Mon mari et moi avons fait donation de notre maison à notre fille unique quelques mois avant sa majorité. pouvons nous annuler cette donation ?...

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la réponse de
EL HAMMOUTI
 
Enrichissement sans cause : créance d’assistance des enfants aux parents et pass
Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 2481 vues

Je souhaite avoir votre point de vue sur mon cas avec ma mère décédée puisqu'il ressemble en tout points à celui énoncé dans le texte suivant. en fait j'ai dû lui payer des impôts sur les successions, des taxes...

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la réponse de
Condor
 
Recel
Posée par laura, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1884 vues

La déclaration de succession a été déposée il n'y a pas eu encore de partage je m'aperçois d' un recel d'un heritier a quel moment dois aller voir un avocat pour lancer au civil une plainte pour recel...

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Usufruit et nue propriete
Posée par catherine, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2769 vues

Ma mère vient d’entrer en résidence seniors. elle est propriétaire pour moitié de l’appartement que mon père et elle avaient acquis, usufruitière de la totalité de la succession, mon frère et moi ayant la nue propriété pour 1/4...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Prescription
Posée par julien, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par julien - 2380 vues

J'habite un terrain en indivision de 9 héritiers depuis plus de 30 ans, est ce que je peux l'acquérir par l'effet de la prescription. merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
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