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Question résolue par Maître Jean-Philippe BOREL
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Respect des volontés du défunt
Sujet initié par , il y a 11 mois - 1212 vues

Bonjour,
Mon grand-père est décédé.
Dans son testament il a demandé que l'argent provenant de son assurance-vie soit placé sur un contrat d'assurance-vie X.
Or le tuteur( le bénéficiaire est en curatelle simple) du bénéficiaire de cette A.V ne l'a pas fait. Il a placé l'argent sur une autre assurance-vie.
Peut-on porter le problème devant une juridiction?
Merci.

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Bonjour

Oui effectivement si le placement ne respecte pas strictement les dernières volontés du défunts.

Toutefois le curateur a du agir en vertu d'un jugement du juge des tutelles. qui a permis au curateur d'accepter purement et simplement la succession et qui doit prévoir les modalités d’exécution du testament par le curateur.

Merci d’indiquer si j 'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
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Re-bonjour,
Merci pour votre réponse.
Le jugement de mise sous curatelles est intervenus après le décès de mon grand-père.
Il n'y a eu qu'un jugement concernant la mise sous curatelle qui dit qu'elle sera sous curatelle simple.
Le problème c'est que le contrat choisi par mon grand-père permettait de donner au bénéficiaire une rente à vie alors que l'autre non.
Le contrat a été déjà signé, cela pose t-il un problème?
Merci encore.
Le curateur doit agir avec un autorisation du juge des tutelle que ce soit pour accepter la succession et placer l'argent.

La banque doit également vérifie les pouvoirs du tuteur au moment de la souscription du contrat.

Bien cordialement,
il y a 11 mois
J'ai oublié de vous dire que le décès est intervenus avant la mise sous curatelle.
La succession a du être accepter avant. ll y a eu un problème sur la clause bénéficiaire donc le versement de l'argent est intervenus après la mise sous curatelle.
Merci.
Marc
il y a 11 mois
Le curateur doit agir avec un autorisation du juge des tutelles pour placer l'argent.
#Meilleure réponse
il y a 11 mois
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