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Constat bon pour accord civi Posée par César, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 3302 vues J ai reçu l offres j ai accepté et signé les 3 exemplaires de constat que j ai renvoyé en recommandé au fond de garantie pour l homogation et j ai reçu le ar ca fait 1 mois je voulais savoir combien de temps ca va mettre pour... Consulter la réponse de Maître maruani

Porter plainte contre un ostéopathe responsable d'un avc Posée par Mary, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 975 vues J'ai fait 40 ans, j'ai fait un avc suite à une manipulation ostéo le 1 er avril 2024, 10 jour après avoir donné naissance à mon 2 ème enfant. j'ai été hospitalisée en soin intensifs pendant une semaine et j'ai... Participer

Expertise judiciaire Posée par Hayetus, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois - 965 vues Si je veux poursuivre mon dentiste en justice , est il obligatoire de refaire une expertise judiciaire alors que via mon contrat d'assistance juridique , j'ai dejà effectué une expertise ? a vous lire , merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Ma banque me fait courir Posée par Mehdi69, il y a 6 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1044 vues Svp j’ai pauser un chèque carpa à ma banque crédit agricole et je l’est pause le 18 /09/2035 et on est l 26/09/2025 et ils on toujours pas encaisser mon chèque c’est normal... Participer

Violence conjugale re audition Posée par Bibine, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2411 vues J’ai porté plainte le 20 décembre pour violences conjugales avec menace avec un couteau, j’ai vu le umj et tout et m’a plainte a été prise étant donné qu’il y a eu des témoins ils ont auditionné eux aussi sauf que entre temps un... Compléter

Audition libre pour menace de mort Posée par Steven59, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans - 7897 vues J'ai reçu un procès verbal pour une convocation au commissariat pour être entendu librement. les fait reprochés sont les suivantes: il est soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de menaces de... Consulter la réponse de MAITRE TAYORO

Delai obtention provision décidée suite ordonnance de mise en état du 16 février Posée par mimon55, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3002 vues µ en procès depuis 2015 contre axa suite accident de voiture, lors de l'ordonnance de mise en état du 16 février dernier le juge a validé une provision que je n'ai toujours pas reçu auquel va se rajouter les 21 jours carpa... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Contre expertise judiciaire Posée par sory45, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans par Maître maruani - 1607 vues Est ce qu une contre expertise judiciaire est la plus adapté ou rechercher un autre expert pour contredire l expert judiciaire car a l expertise j avais pas de medecin recours et je vois dans le rapport... Participer

Chute dans une bouche d’égout marseille Posée par Creolia, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2322 vues Je suis tomber ce soir dans une bouche d’égout sous mon passage là plaque à basculer il n’y avait aucune signalisation d’un risque pour cette égout suite à je me suis donc retrouvé coincé des passant son venue et mon secours l’un... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Certificat de non appel+ copie exécutoire Posée par DylanBfg, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 3041 vues Je me permet de postez ce message. je viens tout juste de recevoir le certificat de non appel ainsi qu'une copie exécutoire d'un jugement "prejudice corporel subit ". ceci dit je ne sais pas du tout comment faire ou à qui... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Chien qui a attaqué à 2 reprises mon chien Posée par SAM, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois - 806 vues Je possède un chiot de race pomsky (croisement entre un loulou de poméranie et un husky), mon chien est très sociable, il ne mort pas et ne se montre pas aggressif envers ses congénaires ou les humains. je promenais mon chien dans... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Divorce enfrance Posée par ninisse560, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2597 vues Merci pour votre réponse, je divorce en france avec un marocain il a un titre de sejour, comment sa va se passer pour lui quand ont sera divorcer en france, il aura quoi comme titre?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Expertise Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1088 vues Maître suite à votre réponse on ce qui concerne le rapport final de l’expert qu’il a rédiger sans qu’il passe par le pré rapport et a non respecté les principes de l’expertise (( les contradictoires)) les observations puisque... Consulter la réponse de BELIGHA

Morsure chien plateforme en ligne Posée par Mge, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOURGOIN - 1642 vues Je vous résume brièvement la situation. courant juillet alors que j'effectuais une garde de chien via une plateforme de réservation en ligne, le chien s'est enfui quelques heures après son arrivée. lorsque nous... Participer

Dette pénale Posée par Phil, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1970 vues Ayant éte condamné à payer 197.000 euros à la sécurité sociale et autant au fond de garantie pour homicide involontaire (accident de la route sans assurance) je n'ai que le rsa et 2 enfants mineurs à charge. cela fait 20 ans... Consulter la réponse de Maître Fumey

Faire exécuter mon jugement Posée par Rosie Ginge, il y a 7 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Konaté - 1151 vues J'ai reçu un jugement que j'aimerais faire exécuter. je sais qu'il me faut le tampon exécutoire apposé sur la copie du jugement, mais je me demande si le greffier l'envoit à mon avocat automatiquement une fois... Participer

Dommage pour faute Posée par charly, il y a 8 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3684 vues Je me suis fais opéré pour la pose d'une prothese de hanche, mais le chirurgien a fais une faute ,, il a coupé le grd trochantere, et j'ai aussi une difference de hauteur,, a quelle indemnite je peux pretendre? ds quelle... Participer

Demande de renseignement pour plainte its Posée par isam912, il y a 11 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 11 mois - 1381 vues Mon époux a été infidèle avec différentes inconnues pendant plusieurs années, je soupçonne qu'il ne s'est pas protégé, donc j'ai effectué un test its, je suis en attente de résultat, si il s'avère positif... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Dommage corporel sortie scolaire Posée par LILIA, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans par MAITRE TAYORO - 3008 vues Ma fille a eu une dent définitive cassée en deux lors d'une sortie scolaire à la piscine. l'institutrice me répond qu'elle n'était pas en charge de ma fille au moment du dommage mais que ma fille était placée... Participer

Coccyx cassé Posée par Ab, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1985 vues Il y a 15 jours dans le tarn je fais une découverte du canyoning avec mes enfants, une autre famille et un moniteur certifié nous sautons dans un trou avec peu d eau. je me réceptionne sur les fesses et je me fracture le coccyx. c... Consulter la réponse de Maître ROBINE

Dommages et intérêts suite à une tentative de suicide Posée par Yaya, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 4310 vues Il y'a 4 ans j'ai travaillé pour une famille ayant 3 enfants dont 2 autistes sévères de septembre à janvier suite à une blessure du genou de ma maman. n'ayant jamais était rémunéré j'ai sombré financièrement et... Participer

Frais dus a l'association amiante suite a indemnisation amiante Posée par Lou, il y a 10 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BALONGA - 883 vues J'ai perçu une indemnisation en tant qu'ayant droit de mon père decede d'un ça cet de l'amiante .le montant alloué a été adressé par chèque a une association loi 1901 des victimes de l'amiante .celle ci au... Participer

Convocation devant le tribunal correctionnel avis a victime Posée par martine, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DJAE - 3635 vues Je voudrais savoir ce matin j'ai reçus une convocation devant le tribunal correctionnel avis a victime et la victime ses moi que va t-il ce passer car j'ai de la violence de mon ex mari merci de me répondre je ses pas... Participer

Audience Posée par nadia, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 1807 vues Est ce que l audiance des plaidoirie et l audiance ou l avocat dois deposer ses conclusions sont 2 audiances differentes ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Pourquoi je n'ai pas la possibilite de voir la somme ? Posée par Celine, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1968 vues Je voudrais savoir pourquoi je doit envoyer mon rib plus signer 1 autorisation de prélèvement alors que je lui demande le détail de l'offre définitive 22260e déduction faite, mais je voudrais voir le véritable document avec la sommes... Participer

Operation de la main Posée par Morgan, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Gasnot - 1889 vues Suite a une opération pour soigner un kyste, le chirurgien a toucher un nerf. de ce faites je ne peux plus exercer mon métier (coiffeuse) puis-je me retourner contre le chirugien? cordialement... Participer

Agression par un agent Posée par maki, il y a 11 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 2366 vues Peut on soumettre un agent de police a un depistage de drogue dur.. suite a un controle d identite tres muscler. merci... Participer

Attouchements sur mineur Posée par laurence, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1851 vues Bjr est ce que les attouchements sur mineur font partis du droit au dommage corporel... Participer

Expertise fini Posée par ericdelyon, il y a 8 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 ans par Vérité - 5956 vues Je vous savoir je viens d avoir le rapport final après consolidation de la partie d averse il a valider l’inaptitude de ma perte de travail a tous les postes ma question ces bon ou mauvais signe pour mon indemnisation merci de vos... Participer

Pédophilie Posée par alaintirard, il y a 11 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 11 ans par BEAUGRAND - 3096 vues J'ais été victime étant jeune d'acte de pédophilie par mon neveu(étant d'une grande famille plus âge que moi) j'ai appris il y a quelque année que un me mes frère aîné (marié avec ma première femme) avais fais... Participer

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