Une question en droit du dommage corporel ?

J'aimerai savoir combien de temps la partie adverse met pour payer un délibéré qui à été jugé le 02/02/2018, car à ce jour toujours rien et mon avocat me répond qu'ils n'ont pas de délai merci de me répondre, car je...

Le 07/07/2018 mon fils de 15 ans c'est fait agresser par un vigile au macdonald, il lui a fracturé une cote plus des equimoses sur le visage plus etranglé. personne n'est intervenu pour séparer ou appeller la police, mon...

Une fois le protocole signé et envoyé à l assurance, il y a t il un délai pour que l assurance fasse le virement aux fonds carpa? merci...

Suite a un avp nous contestons le rapport d expertise qui indique une consolidation(je précise que la date de consolidation date du mois d octobre dernier alors que nous n avons vu l expert qu au mois de...

Après une maladie professionnelle j ai été opérée inutilement par un chirurgien.l expert psy mandaté par l expert orl '' décision judiciaire ''me demande toutes les expertises de ma maladie professionnelle pour...

Suite à une opération chirurgical qui s'est très mal passé, j'ai demandé mon dossier médical à deux reprises y'a 2 mois par lettre recommandée au médecin. a ce jour, je n'ai eu aucune réponse. le médecin refuse...

Comment peut se calculer pour une enfant de 12 ans aujourd'hui (8 ans lors d'un accident) et consolidation au bout de 4 ans et rapport définitive du médecin judiciaire qui dit : 1/ préjudice...

Comment est evalué et dans quel categorie de prejudice est indemnisé le fait d'avoir perdu son travail a cause de l'erreur medicale que j'ai subit dans lequel vous etiez depuis 13 ans car j'ai pas...

Mon mari m'a molesté la semaine dernière. j'ai porté plainte il à été mis en gav 48h. il à été déféré devant le magistrat vendredi 6 septembre et condamné à effectué un stage de sensibilisation à la violence sur conjoint...

La perte de mon emploi 13 années de travail a temps pleins avant mon accident medicale doit t il etre pris en compte dans mon indemnisation merci...

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. j'avais une déviation de la cloison nasale et je souhaitais limer une...

J ai eu une expertise cardiologique le 21 juin dernier suite a accident de la route il y a 3 ans .les 2 cardilogues se sont mis d accord pour une consolidation au 3 avril .pourriez vous me dire quel est le delai approximatif pour...

Suite à un accident médical non fautif . j'ai accepté la proposition à l'amiable je n'ai rien touché pour l'instant je viens de l'envoyer . n'ai je aucun recours pour revenir sur ma décision ? merci...

J'aimerais bien que vous m'éclairer que signifie une assignation le juge de fond aux tribunal grande instance pour une expertise médicale contre une décision de l'expert et combien de chance de gagner...

J’ai u un accident il y a plus d’un an avec un cycliste,il m’a coupé la route et je n’ai pas pu l’éviter.,les deux assurances sont en possession du pv de gendarmerie,mon assurance et mon avocat m’on indiqué que n’était pas en tort...

J'ai eu un accident de vélo durant mes vacances (perte du contrôle de mon vélo). suite à cela , j'ai une dent fêlé qui se nécrose. mon dentiste m'a dit de voir avec mon assurance pour la prise en charge des frais...

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à...