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Décision pour une autorisation d'urbanisme: none Posée par sophie75007, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par PATT - 3689 vues Je désire avoir ce qui signifie none.en effet sur la data base de la mairie de paris je vois "favorable" "accord tacite" et "none". pouvez-vous dire ce que signifie none et pourquoi ces dossiers ne sont pas consultables. merci... Compléter

Retrait d'un poteau par une commune Posée par claude, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3687 vues La mairie enterre le reseu électrique et va tirer un poteaux qui se trouve le long d'un vieux mur.se retrait risque de faire ébouler ce mur et il me dise responsable et me demande de démonter mon mur a l’emplacement de ce... Répondre

Haie et clôture non mitoyenne Posée par Myriam, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Myriam - 3687 vues Nous sommes propriétaires de notre maison depuis 3 ans et demi maintenant. la parcelle est clôturée par un grillage et une haie de thuyas d’environ 40 ans. nous souhaitons remplacer la haie par une haie bocagère/champêtre, et avons... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Toiture véranda Posée par Completementperdue, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3686 vues J'ai fais l'acquisition il y a quelques mois d'une maison comprenant une véranda de moins de 20m2 ( construite il y a plus d'une dizaine d'années, dont j'ignore la légalité) la toiture étant en très... Répondre

Agrandissement de la maison du voisin très proche de mon mur de clôture Posée par denous, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3686 vues Mon voisin est en train de faire un agrandissement de sa maison à deux centimètres de mon mur de clôture et bien sur la pente de la future toiture est dans notre sens ,cela est t'il réglementaire et si il met une gouttière... Compléter

Suppression poteau electrique hta inutile et dangereux Posée par jbemilie, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 3683 vues Un poteau électrique hta se trouve sur sur mon terrain qui se situe à moins de 500 mètre d'un ouvrage classé monument historique. enedis vient d'implanter un nouveau poteau électrique de même taille et qui reprend... Participer

Droit d'échelle sans accord Posée par KrixL, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par KrixL - 3682 vues Nous sommes en conflit avec nos voisins depuis plusieurs années. ils ont édifié leur clôture sur notre parcelle, profitant que nous partions travailler pour faire pénétrer leurs ouvriers chez nous. une expertise amiable a eu lieu... Compléter

Passage pour accéder à une nouvelle construction Posée par mimiou, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mimiou - 3682 vues J'ai une maison qui va se construire sur le terrain voisin au mien, après avoir consulté le permis de construire, je m'aperçois que le portail fait 3,20 m alors que dans le plu il est noté "le passage conduisant à une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demarrage des travaux et recours gracieux Posée par Philippe, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3681 vues Dans le cadre d'un pc faisant l'objet de recours gracieux et contentieux, est-il malgré tout possible de débuter les travaux !? et dans quelle mesure !? ou faut-il impérativement attendre le réglement des recours !? merci... Consulter la réponse de Maître STUART

Construction d'une maison en limite de propriete surplombant ma maison Posée par CarLas, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3681 vues Veuillez trouver ci joint un mail envoye au service de l'urbanisme de ma commune expliquant mon problème. ai je un recours ? merci pour votre retour ------------------------------------------------- mesdames, messieurs, je me... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Dépôt de permis de construire Posée par pepette61, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3680 vues Le fait de déposer un recours contentieux contre un plu (dans les délais légaux), bloque t-il un promoteur immobilier qui a un projet de construction sur des parcelles concernées par le plu ? vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Oubli du formulaire de fin de travaux Posée par Cocode, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3679 vues J,ai fait faire des extensions indépendantes de la maison de 16 m2 une en 2009 et l'autre en 2012 avec autorisations préalables accordées, mais le certificat de fin de travaux a été oublié ,et mes extensions... Consulter la réponse de Maître STUART

Procédure pénale Posée par LUCIEN, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3679 vues Le maire qui ne peut voir une construction sans permis depuis la rue n'est-il pas tenu d'utiliser un site tel que geoportail pour les localiser et enclencher la procédure ? par ailleurs si le maire dépose une plainte auprès du... Compléter

Chemin privé et raccordement au tout à l'egout Posée par Pierno, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3676 vues Je posséde un chemin sur lequel passe un réseau de tout à l'égout privé . il n'y a pas de servitude de passage ; un voisin veut faire construire un immeuble sur un terrain attenant au chemin, mais pour se relier au tout à l'égout... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mur interdit dans le lotissement Posée par David, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David - 3676 vues J’ai un souci avec le maire et le service urbanisme qui respecte pas le plu et les clôture en mur sont interdit dans mon lotissement, alors mon voisin a construit un mur et la mairie refuse de faire croit ce soi et la... Consulter la réponse de Maître STUART

Mon voisin va abattre le mur mitoyen entre nos deux propriété . Posée par ALAN, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3676 vues Mon voisin va abattre le mur mitoyen entre nos deux propriétés et en refaire un neuf peut il exiger ma participation au prix de ce nouveau mur merci pour vos réponses. cdlt... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Excès de pouvoir et dommages et intérêts Posée par NODIVE, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître STUART - 3673 vues Les conclusions d'une requête pour excès de pouvoir peuvent-elles également comporter une demande d'octroi de dommages et intérêts ?... Participer

Chemin rural Posée par Gaelle Nardini, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3670 vues Un chemin rural et non entretenu risque d'être réouvert par la mairie. il n'existe plus on ne sait pas où ils se trouve sur le cadastre. ils est bordé de terrains privés ils veulent l'ouvrir pour faire passer l'électricité qui doit... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Travaux non déclaré et supportés par notre structure de toit Posée par kirka, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3667 vues Maitre nous avons fait les demandes conformes auprès de la mairie, des architecte des bâtiment de france, du code civile pour construire une terrasse de toit. nous devons pour cela enlever notre toit. le voisin, maison mitoyenne... Répondre

Dossier pc ert + habitation / faut-il un dossier sécurité incendie et pmr ? Posée par Tom, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3664 vues Dans le cadre du dépôt d'un permis de construire pour un bâtiment à usage mixte de bureaux et habitation, mon architecte m'a envoyé une notice et un dossier de sécurité incendie. les bureaux ne seront pas erp, juste ert... Participer

Voie de transit. Posée par Zaza, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3663 vues Quid de la voie de transit qui amène à une zac quand elle n'est pas dimensionnée pour accueillir la nouvelle circulation?... Compléter

Permis déposé par un gérant d'une sci en son nom propre (personne physique) Posée par Yanto, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BÉCUE - 3663 vues Un gérant d'une sci familiale peut il déposer une demande de permis de construire, pour un agrandissement d'une maison d'habitation propriété de ladite sci, en son nom propre (personne physique) pour éviter le recours à un... Participer

Arrêté décision non opposition Posée par Alice, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3661 vues Voilà je vous explique mon cas. jai fais une demande de travaux pour une ite au mois de février mais j'ai rien reçu comme refus je croyais que c'était accepter mais ma mairie m'a dit que c'était refuser car il... Compléter

Isolation par l'extérieur et droit urbanisme Posée par OLIVIER, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3658 vues Comment instruire une dp pour une isolation par l'extérieur pour un bien ne respectant pas de base les limites d'implantation inscrites au plu ( le bien étant certainement bien implanté par rapport aux réglementations... Consulter la réponse de Maître COTTO

Extension garage mur mitoyen Posée par Marlene, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 3657 vues Notre voisin veut faire une extension de son garage. il nous a dit clairement dit que pour cela, il allait demolir le mur entre nos 2 jardins, mur qui est mitoyen (plan cadastral sur acte de propriété). il ne veut rien savoir et... Participer

Droit de location d'un logement sur un terrain agricole. Posée par oscar, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3657 vues Je viens vers vous car mon fils a acheté un terrain agricole qui possède un hangar et une maison avec 2 logements. lors de cette acquisition ni le vendeur ni le notaire ne lui ont stipulé les lois sur l'acquisition de logement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Prorogation permis de construire si les travaux on déjà commencé Posée par Marc, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3655 vues Mon permis de construire va bientôt atteindre 3 ans j'ai commencé les travaux la maison est hors d'eau et hors d'air, mais les travaux ne sont pas encore terminé je sais que passé le délai de 3 ans il ne faut pas... Consulter la réponse de Maître STUART

Emprise au sol/ taux d'impermabilisation Posée par Canaille, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Canaille - 3651 vues Si une emprise au sol autorisée est de 20% , que le taux d'impermabilisation est de 30% : que comprend l'emprise au sol ? que comprend le taux d'impermabilisation? merci de votre réponse... Compléter

Mur de soutènement Posée par KALA, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3650 vues J'ai construis un clôture sur un mur de la commune, est ce que c'est délit? que dois-je faire car je ne veux pas qu'elle détruise ?... Participer

Avoir un accès voiture en 'enclavant' une autre maison Posée par oliv1204, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par oliv1204 - 3649 vues Je projette d'acheter la maison de mon voisin, afin de récupérer pour moi un accès rapide à la rue et son garage qui colle à mon terrain (cf croquis). puis revendre la maison du voisin. cf le croquis :... Compléter

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