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Fermer carport avec permis de construire en cours de validité Posée par Fred, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3746 vues Nous avons eu un accord de permis de construire pour la construction d'un carport de 4.50m de haut fermé sur une face côté rue avec bardage et porte de garage. nous voulions cette hauteur pour pouvoir stocker au dessus (maison... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Dépôt daact Posée par nat, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3743 vues J'ai fait il y a 11 ans un agrandissement conformément à la déclaration préalable de travaux mais je n'ai pas tenu compte de la prescription qui demandait de déposer un dossier au spanc pour mettre l'assainissement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Veranda sur terrasse 9m2 existence à l'achat Posée par Lynda, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3735 vues J'ai acheté un appartement composé d'une terrrasse et d'une véranda intérieure de 9 m2 en mars 2014. aujourdhui des travaux d'étanchéité sont réalisées par le syndic de la copropriété. j'ai reçu une lettre... Répondre

Aggravation de la servitude naturelle Posée par Morgan, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3734 vues J'ai acheté une maison existante (plus de 30 ans) sur un terrain qui a été scindé pour des nouvelles constructions. depuis que les travaux ont commencés sur les terrains voisins je subit plusieurs aggravations : -les eaux de... Compléter

Location d'une partie de notre rp sur zone a Posée par Fannyly, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3733 vues Nous avons acheté il y a 3 ans une longere sur une ancienne ferme agricole et ne nous sommes pas agriculteurs (maison inhabité pendant 13 ans) . la maison nous a été vendue en gardant le terrain en zone a (nous avons du passer par... Consulter la réponse de Maître STUART

Absence de déclaration d'achèvement suite à faillite du promoteur Posée par Aurelie88, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3732 vues Nous avons acheté un bien en vefa en 2017, le permis de construire datant de fin 2017, livré en avril 2019 avec énormément de réserves, le promoteur a fait faillite et plus aucune entreprise n'intervenait sur le chantier, nous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain entièrement viabilisé ou non ? Posée par Sabrina, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3732 vues J'ai acheté un terrain viabilisé, la construction a commencé et au moment de faire le raccordement au tout à l'égout, l'artisan s'est étonné de ne pas trouvé de tabouret de raccordement en limite de propriété... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Limite de terrain Posée par Roxan63, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3731 vues M le maire de ma commune me révèle qu'une de mes haies de clôture déborde du tracé cadastral. une photo aérienne superposée au dit plan le montre clairement et il n'y a pas contestation possible.mais je découvre, comme... Compléter

Retrait d'un poteau par une commune Posée par claude, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3726 vues La mairie enterre le reseu électrique et va tirer un poteaux qui se trouve le long d'un vieux mur.se retrait risque de faire ébouler ce mur et il me dise responsable et me demande de démonter mon mur a l’emplacement de ce... Répondre

Raccordement edf dans une zone naturelle Posée par Milou, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3725 vues Un ami a une maison sur un terrain en zone naturelle .il a un.permis de construire car la zone naturelle à été déclaré des années plus tard. ma question est : du moment qu'il.a un permis de construire , peut il demander à edf... Participer

Déclaration préalable et recours gracieux Posée par ADHL, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ADHL - 3724 vues Notre déclaration préalable ayant fait l'objet d'un refus, nous avons déposé un recours gracieux en mairie. de quels délais dispose la mairie pour nous apporter une réponse ? le service de l'urbanisme étant délégué à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Local poubelles immeuble hlm Posée par yoda, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3724 vues Je souhaiterais savoir si un local doit être tenu fermé conte tenu qu'il y a souvent des produits toxiques (pour tuer les rats éventuels) dangereux pour les animaux de compagnie et les enfants qui peuvent y accéder ainsi... Répondre

Chemin de servitude fait sur 2 parcelles Posée par Lola, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3723 vues En 1989, un chemin de servitude a été réalisé sur ma parcelle. aujourd'hui, en faisant reborner mon terrain, il apparait que le chemin empiète pour moitié sur la parcelle d'un voisin. le voisin demande à récupérer son... Compléter

Poubelles Posée par Ninouche, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3723 vues Trois containers sont installés sans consultation du voisinage sur un petit parking , contre le mur et à deux mètres de la terrasse d une villa, face à la fenêtre cuisine et terrasse d’une autre villa 10 m environ , entre deux virages... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

J'ai un terrain constructible, je veux le déclasser en non constructible. Posée par Pm36_2, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pm36_2 - 3721 vues Je voudrais vendre un petit terrain en herbe de 700 m2 que j'ai dans un village de 100 habitants. j'ai un acheteur pour 1500 euros (ce n'est pas cher dans le coin!) qui veut en faire un verger... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Création d une digue à l aplomb d un fossé d'écoulement mitoyen Posée par Coco, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3720 vues Un lotisseur à créé un bassin de rétention contre mon domicile distance inférieure à 2m afin d avoir le volume nécessaire il a créé une berge de 1m au dessus du terrain naturel.cette digue est à l aplomb d un fosse d ecoulement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Alimentation en eau terrain agricole Posée par Perle, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3718 vues Propriétaire d'un terrain agricole en fermage, suis-je tenue de l'alimenter en eau ? ce terrain était alimenté par des sources auparavant et depuis la sécheresse, plus d'eau... le fermier me demande de faire poser... Consulter la réponse de Maître COTTO

Travaux non conformes à la déclaration préalable que faire Posée par Mamichou, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3715 vues Nous devons envoyer arrestation achèvement fin de travaux et nous avons fait une erreur de 50cm par rapport a déclaration prealable. sachant qu il s agit d une piscine sémi enterrée de moins de 9m2 au lieu de 3m avec les clôtures... Répondre

Problème de véranda Posée par Maya, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3713 vues Suite à un divorce mr ma laissé la maison en 2011 il a fait construire une véranda et mauvaise interprétation avec la société car il pensé que l entreprise s occuper des papiers de déclaration de travaux sauf qu'... Compléter

Stationnement contraire au code de la route Posée par Sylvain, il y a 3 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sylvain - 3713 vues Dans notre commune, il y a un lotissement de 14 lots. le maire a indiqué dans le règlement que chaque propriétaire disposait d un soir disant parking de midi devant les portail de chacun. donc sur la voie... Compléter

Construction d un local poubelle en copro Posée par renny, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3713 vues A qui s adresser pour l autorisation de sa construction et quels document faut il fournir... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Dpt pendant transition de pos au plum, quel règlement s'applique? Posée par Matthieu66, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matthieu66 - 3712 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux le 20 septembre 2019 quand le document d'urbanisme en vigueur dans la ville était un pos. un plum a été approuvé le 25 octobre 2019 et est exécutoire depuis le 5 décembre 2019. il s'agit d'un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Permis modificatif Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3711 vues Que se passe t-il quand on fait un pc modificatif pour des petites modifications quand le plui a changé entre temps ? par exemple, au moment du pc, le % de végétalisation par exemple est de 50% au plui et on est à 55%. imaginons... Consulter la réponse de Maître STUART

Activité agri-touristique et branchement électrique provisoire Posée par Liliemaïs, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 3709 vues Sur 2 parcelles agricoles, nous exploitons durant les 2 mois d'été un labyrinthe maïs depuis 2022. durant ces 2 mois, et pour les 2 années précédentes, nous avons eu recours à un branchement électrique provisoire sans aucun... Compléter

Porte donnant sur mon terrain. Posée par MarieClaire, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 3703 vues Je me permet de vous écrire au sujet d'un problème d'urbanisme. nous avons fait l'acquisition d'un terrain et y avons construit une maison. historiquement, donc depuis plus de 10 ans, la grange attenante à notre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cout d'une procédure recours contre permis de construire Posée par Philemon, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3700 vues Je souhaite contester un permis de construire derrière chez moi. je souhaiterai connaitre le prix moyen d'une procédure et la durée... recours gracieux tribunal administratif. référé suspension . expertise géomètre (source ) et... Consulter la réponse de Maître STUART

Refus permis modificatif fondé sur l'article r111-2 Posée par rachid e, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3698 vues S, est il légal de refuser un permis modificatif fondé sur l'article r111-2 du code de l'urbanisme faisant référence à la sécurité publique dû à la capacité d'accueil (densification de stationnement,...) alors... Participer

Voisin a collé une dalle sur mur privatif pour faire une terasse Posée par estelle95, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par estelle95 - 3694 vues Nous sommes proprietaire d une maison, notre voisin a collée une dalle de beton (collee sur tout le long de notre maison pour en faire une terasse , nous sommes dans une coproprieté et il veulent passer leurs travaux en demandant une... Compléter

Déclaration de travaux Posée par TAQUET, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par BARRAULT - 3694 vues La sci collet désire faire une réhabilitation supplémentaire pour une partie de l'ancienne ferme familiale. mais nous avons des difficultés pour obtenir cette autorisation à cause de la situation géographique sur la commune de... Participer

Problème de viabilisation d’un terrain constructible Posée par Franck, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3693 vues Un permis de construire a été annulé suite à un problème de ligne à haute tension je souhaite quand même faire viabiliser le terrain et la mairie ou l’urbanisme a fait annuler les demandes de travaux qui ont été autorisés pour la... Participer

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