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Maison ancien garage Posée par Arok, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arok - 3506 vues Je souhaite acheter une "maison/garage", celle-ci ressemble très fortement à un ancien garage (qui est accolé à une vrai maison). elle porte le même numéro en bis. nous avons obtenu des archives de l'urbanisme de la ville des... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Fraude à la déclaration achèvement des travaux conformes daact Posée par DL69, il y a 11 mois dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Truc - 3505 vues Quelle est la démarche a suivre pour un voisin qui nous a attaqué en justice à plusieurs reprise en 2019 alors qu'il a fait une fausse déclaration de fin de travaux affirmant la conformité en 2020. le mairie lui a validé la... Compléter

Répartition charges entre coloti Posée par mariep, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Rousseau - 3503 vues Un coloti, qui est également le lotisseur, conteste la répartition des charges du lotissement, à savoir une division des dépenses par maison et non par lot. en effet, ce propriétaire a construit 2 maisons (en location) sur une... Participer

Absence déclaration préalable travaux non respect des "3 mètres" /prescription Posée par Fred, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3502 vues J'ai fait construire en avril 2013 une extension à ma maison de 9m²99 qui s'est terminée en septembre 2013 sans demande préalable de travaux auprès du service de l'urbanisme de la ville. nous sommes en mai 2018 et je... Répondre

Construction mur Posée par Betty, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3498 vues J ai une maison mitoyenne à la campagne. le mur de séparation m appartient. le voisin veut faire construire un mur séparatif de 2,50 m contre mon mur. je voudrais savoir s il y a une distance à respecter et si... Compléter

Recours hiérarchique Posée par Nouchka, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3496 vues M’est-il possible de faire 2 ’’recours hiérarchiques’’ ? un premier recours hiérarchique adressé au maire pour un refus de ’’demande préalable de travaux’’ signé par l’adjoint au maire. un second adressé au préfet, en tant... Consulter la réponse de Maître COTTO

Construction d'annexes Posée par gégène, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gégène - 3496 vues Je reviens poser une question sur la construction d'annexes où maitre eric rocher thomas m'a formuler une réponse. j'aimerai que vous développez plus la réponse concernant qu'il n'est pas possible... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Modification plui après dépôt Posée par mbconcept, il y a 8 mois dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Eurydice - 3496 vues Je suis dessinateur en bâtiment et j'ai déposé un permis de construire en juin. le nouveau plui est entré en vigueur le 1er juillet. j'ai donc déposé cce permis en respectant le plu ancien. la mairie est elle en droit de... Consulter la réponse de BELIGHA

Etape validation d un pc Posée par aude, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par aude - 3493 vues Le deblocage d un plu doit il etre vote en conseil municipal ou aux reunions de la communaute de commune? dans ce cas dois je retrouver la deliberation dans les deliberations de la communaute de commune? elle n y est pas pourtant... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demarrage des travaux et recours gracieux Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3489 vues Dans le cadre d'un pc faisant l'objet de recours gracieux et contentieux, est-il malgré tout possible de débuter les travaux !? et dans quelle mesure !? ou faut-il impérativement attendre le réglement des recours !? merci... Consulter la réponse de Maître STUART

Un voisin n a pas voulu signer le bornage contradictoire Posée par Victor, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3489 vues D apres le geometre que je ai payé, un voisin n a pas souhaité signer le bornage contradictoire qui lui a ete presenté, il a construit en limite separative deux murs de clotures (avant et arriere) et le pignon de sa maison. ma... Répondre

Contestation d'un pc Posée par Anna HKO, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3489 vues Peut on contester sur la base de non respect des normes françaises de construction? notre exemple, le plan du nouveau immeuble voisin qui pourra se construire dans notre quartier prevoit la rampe d'accès à 28% en tant que les... Consulter la réponse de Maître STUART

Permis déposé par un gérant d'une sci en son nom propre (personne physique) Posée par Yanto, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BÉCUE - 3489 vues Un gérant d'une sci familiale peut il déposer une demande de permis de construire, pour un agrandissement d'une maison d'habitation propriété de ladite sci, en son nom propre (personne physique) pour éviter le recours à un... Participer

Avoir un accès voiture en 'enclavant' une autre maison Posée par oliv1204, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par oliv1204 - 3487 vues Je projette d'acheter la maison de mon voisin, afin de récupérer pour moi un accès rapide à la rue et son garage qui colle à mon terrain (cf croquis). puis revendre la maison du voisin. cf le croquis :... Compléter

Remblais plus haut que mon mur de clôture Posée par Dadou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dadou - 3487 vues Mon voisin il y a cinq ans a construit sa maison et par soucis d'économie je pense à mis ses remblais autour de sa construction et c'est appuyé sur mon mur de clôture et la même dépasser de 30 cm par endroits(40ml... Consulter la réponse de Maître ANDRE

Maison deux logements Posée par Swing, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Swing - 3486 vues J ai depose un permis pour une maison avec deux logements locatif, celui ci a ete accorde je ne souhaite plus louer, puis je modifier mon permis et recuperer les logements pour moi ? de ce faite je ne serais pas obliger de... Participer

Haie et clôture non mitoyenne Posée par Myriam, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Myriam - 3484 vues Nous sommes propriétaires de notre maison depuis 3 ans et demi maintenant. la parcelle est clôturée par un grillage et une haie de thuyas d’environ 40 ans. nous souhaitons remplacer la haie par une haie bocagère/champêtre, et avons... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Daact Posée par fred, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fred - 3484 vues J'ai déposé le daact le 27/07/2021 pour des travaux en zone monument historique, on programme donc le mardi 17/08/2021 une visite, j'ai reçu une lettre datée du 22/12/2021 comme quoi pas conforme sur certains points et... Consulter la réponse de Maître MANLA AHMAD

Parcelle sise en zae pouvons nous la vendre par l'intermédiaire d'une agence? Posée par Sylvette, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3482 vues Je suis propriétaire en indivision successorale avec ma soeur et trois cousines .d'une parcelle située dans une zae à lunel 34400. celle-ci est viabilisée et cloturée avec 2 entrées. sa superficie est de 7293m2 mais le plu... Répondre

Litige piscine Posée par Mme perez, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3478 vues Mon voisin à eu un permis de construire pour une piscine faite en limite de propriété. je m inquiète pour mes fondations et ma facade que puis je faire pour proteger mon habitation . merci... Consulter la réponse de ANCEY

Reconstruction d'un abri de jardin après séisme incendie ( argeles sur mer 2023) Posée par Nicole, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3477 vues Je suis propriétaire d'un terrain familial avec mobilhome, racheté à mes beaux parents ( qui en étaient propriétaires depuis 50 ans) deouis 5 ans. terrain de 30 ares viabilisé, eau, électricité, internet ( fibre installée il y... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Regularisation ou autre pour un garage nom declaré Posée par Mitch, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mitch - 3476 vues J'ai acheté il y a 10ans une maison dans le sud (83630) avec un beau garage en bois (6x3m) sur dalle ). or après une demande en mairie pour un un permis de construire piscine on me signale que ce garage ne figure pas sur le... Consulter la réponse de Maître STUART

Constructions sans permis,plus dégats. Posée par oniraloin, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3473 vues Mon ancien voisin à fait faire des constructions sans permis,m'obstruant une vue existante depuis toujours(photo à l'appuie avant et après construction) plus un cabanon en moellons séparant les propriétés et dépassant les 2... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de location d'un logement sur un terrain agricole. Posée par oscar, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 3473 vues Je viens vers vous car mon fils a acheté un terrain agricole qui possède un hangar et une maison avec 2 logements. lors de cette acquisition ni le vendeur ni le notaire ne lui ont stipulé les lois sur l'acquisition de logement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Réserve incendie Posée par MP76, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MP76 - 3473 vues La mairie de mon village a fait installer une réserve incendie sur mon terrai en novembre 2023. cette demande a été faite à titre gracieux. est ce réglo ? car beaucoup de personnes me disent qu'ils auraient dû racheter la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Date affichage permis de construire erronee Posée par Patra, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 3473 vues Nous avons constate l'affichage du permis de construire d'une antenne téléphonie mobile en date du 31/12/2018. or sur le panneau d'affichage, il est inscrit comme date d'affichage le 17/12/2018. je souhaiterai... Consulter la réponse de Maître STUART

Recours possible en cas d'avis favorable avec prescriptions Posée par woodpecker, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 3472 vues Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une propriété aux abords de monuments historiques. nous y avons inclus une clause suspensive à l'obtention d'une dp. les abf nous ont demandé des précisions que nous... Participer

Rafraichissement de la partie basse (jusqu'au 1er étage) d'une façade sur rue Posée par marcelj, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 3471 vues La façade sur rue de ma maison était très salie par les pollutions diverses jusqu'au 1er étage. j'ai innocemment accepté que le couvreur venu réparer la toiture passe un coup de rafraichissement sur cette seule partie... Consulter la réponse de Maître STUART

Pergola sans déclaration préalable en 2007 Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eve - 3469 vues Nous avons construit une pergola bois, de moins de 20 m2 en 2008 sans déclaration préalable en cas de vente le notaire va t il me demander ce document ? puis je demander la régularisation ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bornage Posée par dynaflore, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3466 vues Je n'arrive pas à avoir le plan de bornage d'origine de ma propriété.je me suis adressée au notaire qui m'a vendu la maison et au géomètre qui a fait le bornage d'origine.bien sûr ce sont des successeurs... Participer

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