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Répartition charges entre coloti Posée par mariep, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau - 3576 vues Un coloti, qui est également le lotisseur, conteste la répartition des charges du lotissement, à savoir une division des dépenses par maison et non par lot. en effet, ce propriétaire a construit 2 maisons (en location) sur une... Participer

Reconstruction d'un abri de jardin après séisme incendie ( argeles sur mer 2023) Posée par Nicole, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3574 vues Je suis propriétaire d'un terrain familial avec mobilhome, racheté à mes beaux parents ( qui en étaient propriétaires depuis 50 ans) deouis 5 ans. terrain de 30 ares viabilisé, eau, électricité, internet ( fibre installée il y... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Constructions sans permis,plus dégats. Posée par oniraloin, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3572 vues Mon ancien voisin à fait faire des constructions sans permis,m'obstruant une vue existante depuis toujours(photo à l'appuie avant et après construction) plus un cabanon en moellons séparant les propriétés et dépassant les 2... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Maison deux logements Posée par Swing, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Swing - 3568 vues J ai depose un permis pour une maison avec deux logements locatif, celui ci a ete accorde je ne souhaite plus louer, puis je modifier mon permis et recuperer les logements pour moi ? de ce faite je ne serais pas obliger de... Participer

Pergola sans déclaration préalable en 2007 Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eve - 3566 vues Nous avons construit une pergola bois, de moins de 20 m2 en 2008 sans déclaration préalable en cas de vente le notaire va t il me demander ce document ? puis je demander la régularisation ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Permis de construire Posée par joss, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patrick - 3564 vues J ai obtenu un permis de construire en 2007 lestravaux hors d eau jai obtenu un permis de construire en 2007 les travaux hors d eau hors d air et facade on ete fini en janvier 2011 la construction n est pas raccorde a ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Absence déclaration préalable travaux non respect des "3 mètres" /prescription Posée par Fred, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3562 vues J'ai fait construire en avril 2013 une extension à ma maison de 9m²99 qui s'est terminée en septembre 2013 sans demande préalable de travaux auprès du service de l'urbanisme de la ville. nous sommes en mai 2018 et je... Répondre

Date affichage permis de construire erronee Posée par Patra, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 3560 vues Nous avons constate l'affichage du permis de construire d'une antenne téléphonie mobile en date du 31/12/2018. or sur le panneau d'affichage, il est inscrit comme date d'affichage le 17/12/2018. je souhaiterai... Consulter la réponse de Maître STUART

Date point de depart delai recours contentieux suite recours gracieux Posée par Damien, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART - 3557 vues J'ai exercé un recours gracieux le 12 fevrier 2020. quel est le point de depart du nouveau delai de deux mois pour exercer un recours contentieux sachant que je n'ai pas eu de reponse de l'aministration malgré mon envoi en... Participer

Zone boisée classée sur une partie de la construction Posée par Noow, il y a 2 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Noow - 3555 vues Après avoir posé la question à plusieurs personnes (dont la notaire) sans avoir de réponse claire, je m'en remets aux bonnes volontés locales : - nous sommes en train d'acheter une maison (compromis dans 15 jours), et on... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Fraude au permis de construire Posée par Yves Claude, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3551 vues Les délais de recours gracieux auprès de la mairie étant dépassés, dans le cas avéré de fraude peut-on saisir directement le tribunal administratif sans effectuer de recours gracieux ? yc... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Définition rue et route en matière d'urbanisme Posée par Bader, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3550 vues Voici un extrait du plu de ma commune concernant la clôture : 3/ clotures : 1 - en limite d’emprise publique, la clôture sera conçue de manière à s’harmoniser entre elles et dans l’environnement immédiat. 2 - les clôtures sur rue... Participer

Regularisation ou autre pour un garage nom declaré Posée par Mitch, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mitch - 3547 vues J'ai acheté il y a 10ans une maison dans le sud (83630) avec un beau garage en bois (6x3m) sur dalle ). or après une demande en mairie pour un un permis de construire piscine on me signale que ce garage ne figure pas sur le... Consulter la réponse de Maître STUART

Daact non envoyé \| vente de la maison Posée par boogotop, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 3547 vues Je suis muté professionnellement à l’étranger donc nous devons vendre notre maison. permis de construire de 2011, emménagement en 2012 déclaration aux impôts faite mais j'ai oublié la daact pour le service urbanisme de... Participer

Maison trop haute Posée par maison bois, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3546 vues Je suis dans la construction de ma maison mai sa fait plus de un an que mon chantier est bocquer par la mairie il disent quelle est trop haute par rapport au terrain naturelle et a la cote moyenne puisque le terrain est en pente... Participer

Impossible de déposer la daact dans permis valant division Posée par Sèverine, il y a 8 mois dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sèverine - 3546 vues Nous sommes un lotissement de 4 maisons individuelles avec une voie commune. nous avons construit via des constructeurs différents en 2015-2016 avec un permis valant division. trois lots ont achevé leurs travaux permis au pcvd et... Consulter la réponse de Cartoon

Réserve incendie Posée par MP76, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MP76 - 3545 vues La mairie de mon village a fait installer une réserve incendie sur mon terrai en novembre 2023. cette demande a été faite à titre gracieux. est ce réglo ? car beaucoup de personnes me disent qu'ils auraient dû racheter la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Réhabilitation - extension maison en zone upp en pip Posée par Merita20, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3542 vues Nous avons soumis une étude de faisabilité projet auprès de notre mairie commune de vaulx en velin pour réhabiliter et agrandir notre maison. maison avec toiture en pente et garage attenant à la maison.dans le projet de réhabilitation et... Compléter

Travaux sur voie publique me gênant Posée par Séverine, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Séverine - 3542 vues Mon voisin est en train d'installer un brise-vue avec poteau et planche en bois avec béton au pied des poteaux sur la voie publique ce qui va me gêner pour sortir de chez moi.. en a-t-il le droit car je ne vois aucun permis de... Compléter

Parcelle sise en zae pouvons nous la vendre par l'intermédiaire d'une agence? Posée par Sylvette, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3541 vues Je suis propriétaire en indivision successorale avec ma soeur et trois cousines .d'une parcelle située dans une zae à lunel 34400. celle-ci est viabilisée et cloturée avec 2 entrées. sa superficie est de 7293m2 mais le plu... Répondre

Carte communale Posée par Tom, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nam67 - 3541 vues Une carte communale peut elle diviser une meme parcelle en 2 parties ? une partie constructible et une autre partie non constructible ? merci... Consulter la réponse de Maître STUART

Un voisin n a pas voulu signer le bornage contradictoire Posée par Victor, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3540 vues D apres le geometre que je ai payé, un voisin n a pas souhaité signer le bornage contradictoire qui lui a ete presenté, il a construit en limite separative deux murs de clotures (avant et arriere) et le pignon de sa maison. ma... Répondre

Achat d'un bien en copropriété avec une verrière non déclarée Posée par GoNoGo, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudo - 3539 vues Je dois signer dans les jours qui viennent une promesse de vente pour un bien en copropriété à paris (20e). ce bien comporte un toit verrière pour lequel aucune autorisation de construction n'a été sollicitée. cependant les... Participer

Permis refusé annulation plu Posée par alexj, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3539 vues Mon permis de construire conformes au plu à été refusé sur des points en anticipation d'une annulation du plu qui de fait rend mon projet non conforme au plu précédent ce que je conteste. mon recours gracieux à la mairie m'a été... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Voie privée Posée par jeanloup, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Criniere - 3538 vues Quelles sont les règles pour construire en bordure d une voie privée... Compléter

Plu annulé, quelles conséquences sur l'instruction du permis ? Posée par Australorrain, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Australorrain - 3537 vues Dans le cadre de travaux je viens d'apprendre que le plu était annulé. quelles sont les conséquences par rapport à l'instruction d'un permis de construire (pas encore déposé)? est-ce que je peux tout de même déposer... Consulter la réponse de Maître STUART

Escroquerie d'un maire Posée par Sergio, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sergio - 3534 vues Un maire transforme ses propres terres agricoles en constructible et inversement fait changé dans le nouveau plui mon terrain constructible, situé dans un petit hameau, en "zone agricole", celà pour soit disant "balancer" les... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Local poubelle en limite de proprieté Posée par Mathieu, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mathieu - 3533 vues Nous somme propriétaire d'une maison individuelle. le promoteur ayant acquis le terrain voisin a construit le local poubelle de ses habitations en limite de notre propriété, de ce fait la façade arrière de cette construction... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain ebc Posée par TRN, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3533 vues Que risque le propriétaire d'un terrain boisé ebc s'il déboise une partie de son terrain sans autorisation de sa commune ? le témoignage d'un voisin suffit-il comme preuve ?... Compléter

Quel délai de réponse doit on me laisser Posée par Lily, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lily - 3533 vues Je suis en affaire avec ma mairie pour un dossier de permis de construire. en effet j’ai un permis de construire qui m’a été refusé mais deux jours hors délai de réponse. suite à cela j’ai demandé au maire un permis tacite que j’ai... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

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