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Attestation de conformité de fin de travaux Posée par Rubbi, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rubbi - 3326 vues La mairie de mon village à contesté la conformité de fin de travaux pour ces motifs suivant : - couleur de fenêtres initialement grise, actuellement blanche. - couleur de façade initialement blanche, actuellement sable (nuance) et... Compléter

Contester plu Posée par Zakopianski, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3326 vues Et comment contester un plu? actuellement en cours de validation (consultation publique)... Consulter la réponse de Maître STUART

Demande de documents d'urbanisme en mairie. Posée par natdia, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par natdia - 3325 vues En vue d'une transaction immobilière, j'ai demandé à la mairie de retrouver trace de la demande de permis d'aménager l'étage d'une dépendance, faite il y a plus de 30 ans par les anciens propriètaires de la maison. il m'a été... Compléter

Enseigne commercial Posée par Altoni, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3324 vues Le maire de ma ville peut il m'imposer de garder une enseigne commercial sur ma façade qui n'a rien d'historique.les adf mon dit que je pouvez la déposer.mais le maire a fait un arrêté pour que je la rénove et repose... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande de piece complementaire Posée par Napoleon, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3320 vues Nous avons déposé une demande de pc le 15/07/2021, aujourd'hui le 27 / 09 / 2021 nous recevons un courrier pour une demande de pièces complémentaires. nous souhaitons alors savoir quel est le delais d'instruction de ces... Consulter la réponse de Maître STUART

Recours installation d'une antenne relais Posée par ceder, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3319 vues Voici la situation. l'opérateur free mobile souhaite installé une antenne relais de 30m de haut en face de nos habitations sans aucun effort d'intégration dans le paysage. nous somme en pleines nature, a la limite... Compléter

Cimment denonce un maire qui refuse l entretien de la voirie Posée par Titinette, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Trennec - 3319 vues Le maire de ma commune est venu un soir suite a mon appel téléphonique car j ai les bouches d egout des eaux pluviales qui sont boucher. suite a ses dernier orageq qui s abattent sur nous ses dernieres jours cela est complique... Participer

Location meublée courte durée Posée par Cas, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3317 vues Je suis intéressé à l'achat d'une maison (et son terrain) en zone agricole qui est en vente et qui a été édifiée en 2016 et je voudrais ensuite la louer meublée en courte durée type airbnb, je ne suis pas agriculteur. je... Consulter la réponse de Maître Roulette

Mur mitoyen Posée par oniraloin, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par oniraloin - 3317 vues Mon voisin mitoyen ma envoyer un courrier recommandée pour me demander de refaire la façade du mur mitoyen donc je n'ai pas accès,puisque c'est dans son terrain.doit on partager les frais ?... Compléter

Certificat de conformité Posée par KASSIS1302, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par KASSIS1302 - 3317 vues Pc de construire en 2001, déclaration achèvement fin de travaux en 2002. je n'ai pas reçu la conformité (et je ne l'ai pas réclamée). je souhaite vendre,mon notaire me précise que ce serait mieux de l'avoir, or... Consulter la réponse de Josh Randall

Cahier des charge du lotissement Posée par RKA, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3317 vues Notre cahier des charges du lotissement confirme "les propriétaires seront dans l'obligation de conserver tous les arbres de haute tige situés sur leur parcelle hors de la zone constructible. ceux ci seront répertoriés et... Participer

Déchiffrage plu Posée par LéliaM, il y a 3 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lélia - 3315 vues Le plu de ma commune indique que les stationnements pour les besoins des constructions ou liés aux constructions nouvelles doivent être assurés en dehors des emprises publiques!!! concrétement, qu'est ce... Compléter

Mon voisin à placé sa limite de terrain dans mon terrain Posée par Serge, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GENIES - 3314 vues Je viens de m’apercevoir suite à un bornage, que mon voisin (un exploitant agricole) à largement placé sa clôture sur mon terrain (friches, taillis) 1880m2 depuis pas mal d'années (antérieur à 30 ans). il me fait des... Participer

Adapatation mineur au plu après obtention de l'accord de déclaration de travaux Posée par angee, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par angee - 3314 vues Je sollicite votre concours pour disposer d'information en droit d'urbanisme. il s'avère que suite à un différent de voisinage nous avons installé une palissade pour limiter le vis à vis. nous avons obtenu un accord... Consulter la réponse de Maître STUART

Nouveau ayant droit servitude. Posée par Alex32, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alex32 - 3314 vues Nous sommes actuellement 3 ayant droits sur une servitude, qui se situe à la limite d'une autre propriété ( non ayant droit). les 2 autres ayant droits et les propriétaires limitrophes vendent à un même marchand de biens. ce... Compléter

Question sur deontologie mairie Posée par Dav38, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dav38 - 3313 vues J'ai une question sur les façons de faire d'une petite commune de 600 habitants dans une zone des bâtiments de france. pouvons nous nous retourner contre la mairie si des choses ont été faites sans permis de construire ou demande... Compléter

Vente d un terrain par la mairie Posée par Miguel, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Miguel - 3313 vues Voila je suis en conflit avec ma mairie ainsi que certains residents de la rue en effet cela fait 23 ans que je reside au meme endroit et que le terrain en limite separative est en espace vert non declaré comme etant a ce jour le... Compléter

Recours gracieux ou contentieux ? Posée par Alayaks, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3313 vues Le permis de construire d'une clôture de 180 cm en parpaings, (auparavant un grillage de 130cm séparait les deux propriétés) à été accordé en février 2019. il n'y a eu aucun affichage sur le terrain de mon voisin, (affichage en... Compléter

Expropriation partielle Posée par evelyne Kauf, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par evelyne Kauf - 3313 vues J'aimerais savoir si notre commune a le droit de nous imposer une expropriation partielle sur la propriété de maman et sur mon petit jardin accolé 2 parcelles avec un fort dénivelé, pour créer des parkings pour deux... Compléter

Construction illégal Posée par Giovanni, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3313 vues Bjr. mon père a hérité d'une parcelle de terrain agricole familiale. moi es mes cousins on construit des petits bungalow la plupart construit avec des matériaux de récupération. c bungalow date de 4ans edemi. il son déclaré au service de... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Vice de forme à une décision d'opposition à une déclaration préalable de véranda Posée par brigitte, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par brigitte - 3311 vues Je viens de recevoir la décision d'opposition à ma véranda, or , je m'aperçois que le nom du demandeur est bien le mien mais pas le prénom. puis je prétendre à un vis de forme et reformuler ma demande préalable ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Antenne relais sans concertation sur un terrain de m. le maire Posée par comlu, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par comlu - 3310 vues Surpris par l'arrivée de techniciens sur un site à l'entrée de notre petit village de haute-savoie il y a 15 jours, nous constatons après renseignements en mairie que la dp est entérinée depuis 3 semaines et est affichée... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit de servitude Posée par PIERRET F, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PIERRET F - 3310 vues Propriétaire d'une maison à belle ile en mer, une partie du terrain appartient à la mairie. un projet de rachat de cette parcelle n'a pu aboutir car des canalisations communales y passent. peut-on envisager un achat avec... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Mur ou clôture entre deux propriétés Posée par Jimmy, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jimmy - 3309 vues Je partage une limite de terrain avec un voisin (limite entre les jardins de deux maisons). le terrain du voisin est plus haut que le mien, d'environ 1m40 (sans doute un remblais à la construction dans les années 80). les... Participer

Drainage sur terain voisin Posée par Vive la montagne, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3309 vues Ma maison est une ancienne ferme en zone montagneuse. j'ai fait drainer un mur à moitié enterré pour l'assécher. ce mur est mitoyen à un terrain qui appartient à quelqu'un que je ne connaissais pas et qui ne vit pas sur place... Participer

Terrain frappé d'alignement et poteaux edf (suite d'une première demande d'info) Posée par RGPD, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RGPD - 3308 vues Notre terrain était frappé d'alignement pour un élargissement d'une route départementale lorsque nous en avons fait l'acquisition , en 1997 edf a mis en place des poteaux en suivant le tracé de la futur route et en... Participer

Declaration d achevement de travaux Posée par BERTRAND, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3307 vues Suite a une construction de piscine avec une non opposition de declaration de travaux aujourd hui pour obtenir la declaration d achevement de travaux il demande de rabaisser la piscine alors que nous avons respecter les plans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Voirie et bruit? Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3307 vues Mon voisin envisage de construire 4 logements horizontaux sur sa parcelle (sans la lotir) mais pour desservir ses 4 logements, il a prévu une voie de desserte à circulation double sens qui longe la limite de ma propriété (70 mètre)... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Caravane sur notre terrain d'un ami des locataires Posée par SM, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par SM - 3305 vues Mes locataires ont laisser installer un ami avec sa caravane sur le terrain du logement qu'ils nous louent soit disant que c'est provisoire car il a été expulsé ... ont ils le droit sans toutefois nous en avoir informé ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Arreté pour accès secours sur parcelle privée Posée par Coco07, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3305 vues Nous avons reçu un arrêté communal, exigeant un laisse passer pour les secours, samu, infirmier.. sur notre parcelle privée. en sachant, qu’un jugement au tribunal judiciaire est en cours pour une servitude non existante sur cette... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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