Une question en droit de l'urbanisme ?

Nous faisons construire une maison avec un ccmi avec fourniture de plan. dans le devis initial de 235k€, il y avait tout le gros œuvre ainsi qu'une somme pour l électricité, la plomberie, les escaliers, terrasse... il devait y...

J'ai obtenu une dp en début d'année pour détacher une parcelle de terrain d'une propriété plus grande dans le but de construire sur celle-ci. je m'aperçois, alors que rien n'était indiqué dans la dp, que ce...

Nous avons un probleme avec le maire de la commune qui nous refuse de mettre portail et portillion sur notre propriete en janvier 2021 avons fait recourt amiable aupres de ce maire ainsi aussi au prefet d'arras qui vient de nous repondre...

Voilà j'ai subi des violences physique et psychologique mon ex mari à porté plainte pour viloence alors que c'est moi qui l'est subi ,il me disait que tout s'achangerai et au final mon final à été placé par...

La bail d'antenne relais signé arrive à son terme en 2026, et nous devions le dénoncer 24 mois avant pour pouvoir effectuer un renouvellement et non un reconduction pour 6 ans. le délai est dépassé. l'article de...

Je suis en cours d’acquisition d’un terrain de 450m2 en vue de construire une maison individuelle. le permis de construire vient d’être accordé par la mairie. dans la promesse de vente de décembre 2018, il est précisé que le...

Je suis en passe d'acquérir un bien (résidence principale) mais d'un propriétaire très très border-line. en effet, permis de rénovation d'un bien en 2012 avec quelques prescriptions (couleur des tuiles, séparation...

J'ai acheté un terrain constructible en 2011hors lotissement de 2615 m2 dans une commune de 150 habitants,(compteur d'eau sur le terrain, mur de clôture et portail d'entrée réalisés) et récemment ayant des projets de...

Existe t-il un règlement pour les bâtiment code du travail concernant les locaux poubelles ? le rsd n'est pas très clair à ce sujet...

Mon mari et moi sommes les heureux propriétaires d'un local commercial. avant nous c'était une agence en assurance qui a déménager pour plus grand .nous souhaitons ouvrir une boutique moitié prêt à porter moitié bazar...

Nous avons fait réaliser un enrochement en 2011 par un paysagiste de notre région. très rapidement, les pierres ont commencé à se casser. nous avons prévenu le paysagiste qui nous a promis de passer remplacer les pierres en...

Ma maison est une ancienne ferme en zone montagneuse. j'ai fait drainer un mur à moitié enterré pour l'assécher. ce mur est mitoyen à un terrain qui appartient à quelqu'un que je ne connaissais pas et qui ne vit pas sur place...

Nous avons construit une maison et un garage 2 portails, avec permis de construire. pendant la construction nous avons opté pour une pose d'un portail unique. suite à la déclaration d’achèvement des travaux, une visite du...

Une mairie a t elle le droit de refuser l’accès aux installations sportives de la commune à mon association sportive sous prétexte que nous n’utilisons qu’un terrain secondaire pour nos entraînements et que nos matchs officiels se...

Je veux me séparer de ma femme sur le plan financier,car elle a deja faire la séparations sur le plan affectif plus rien ne va...