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Construction sur un terrain dont il n'a pas la jouissance Posée par Defent, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3270 vues La mairie de notre village a débuté la construction d'un city-stade derrière chez nous, sans avertir personne au préalable. le city stade se trouve sur 2 parcelles dont la mairie est propriétaire, mais elle n'a pas la... Répondre

Contestation d'un refus de pose de véranda Posée par Claude, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3269 vues J'ai eu un refus pour une déclaration de travaux concernant la pose d'une véranda. ai-je une chance si je vais en contentieux? voir ci-dessous le courrier reçu ville de saint-ivaur.des.fosses pÔle urbanisme opposition a... Répondre

Achat d'un bien immobilier sur lequel des travaux sont non conformes au permis Posée par brunofornet, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 3268 vues Je suis en passe d'acquérir un bien (résidence principale) mais d'un propriétaire très très border-line. en effet, permis de rénovation d'un bien en 2012 avec quelques prescriptions (couleur des tuiles, séparation... Participer

Conformité rt 2012 Posée par théo, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3263 vues Je viens de faire une offre d achat pour une maison neuve construite en 2014 avec contrat ccmi et déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en 2015 en mairie avec avis favorable avec validation du permis de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction sans permis Posée par babou, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 3263 vues Des amis ont construis il y a plus de 25 ans et sans permis une véranda, lorsqu'ils ont demandé à la personne qui l'a construite s'il fallait faire une demande à la mairie li leur a répondu que ce n'était pas... Participer

Extension maison et appui dur le mur de clôture des voisins Posée par Raketaka, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Raketaka - 3262 vues Nous avons fait faire une extension + surélévation de notre maison, il y a 10 ans. nous sommes appuyés, pour des raisons pratiques sur le mur de clôture de nos voisins avec leur consentement oral. aujourd'hui, nous vendons... Participer

Reconstruction veranda Posée par anne, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3260 vues J'ai acheté un appartement en rdc dans une copropriété, en zone nh du plu, deux ouvertures donnant sur une véranda de 28m2 vétuste (simple vitrage, passoire énergétique..). pour être en harmonie avec l’ensemble de la batiste... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus de demande prealable de permis de construire apres demande amiable Posée par valjean, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 3257 vues Nous avons un probleme avec le maire de la commune qui nous refuse de mettre portail et portillion sur notre propriete en janvier 2021 avons fait recourt amiable aupres de ce maire ainsi aussi au prefet d'arras qui vient de nous repondre... Compléter

On me demande de déménage a mes frais Posée par moumoucha, il y a 11 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 3255 vues Je suis locataire d un appartement d un quartier dis sensible ou se trouve 3 bâtiments dons deux serrons détruis pour une question de hors gestion.il nous demande de partir mais à nos frais car il,n,aurrais pas le budget .suis je... Participer

Travaux d'isolation exterrieur Posée par youyou, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3255 vues La mairie ne m'accorde pas de faire mes travaux exterrieur parce_que mon pavillon est classée patrimoine de bondy. puis_je constester .merci maitre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Décision opposition à dp de gtravaux à la mairie Posée par verdi64, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3254 vues Le 17 mars 2021 je reçois par lettre simple de la mairie une notification de la décision d'opposition à ma demande de déclaration préalable de travaux déposée le 4/12/2020 avec un avis des bf du 29/12/20. quels sont mes... Consulter la réponse de Maître STUART

Locaux poubelle code du travail Posée par girard44, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3254 vues Existe t-il un règlement pour les bâtiment code du travail concernant les locaux poubelles ? le rsd n'est pas très clair à ce sujet... Participer

Terrain non constructible Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paquita - 3253 vues J'ai un terrain inondable j'ai eut l'autorisation pour le branchement edf et aussi pour le tout à l'égout j'ai construit un abri en bois mais le maire me le refuse que puis je faire merci... Consulter la réponse de Maître STUART

Plu non-respecté : caravane sur terrain non-constructible Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3252 vues Cela fait bientôt 3 ans qu'il y a 4 caravanes + 1 chalet (taille supérieur à la cabane initialement présente et remplacé) qui sont habités par une famille 8-9 mois de l'année sur un terrain non-constructible. les... Consulter la réponse de Maître COTTO

Attestation d'opposition à la déclaration de conformité des travaux Posée par Dedej, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jobn - 3250 vues Nous avons construit une maison et un garage 2 portails, avec permis de construire. pendant la construction nous avons opté pour une pose d'un portail unique. suite à la déclaration d’achèvement des travaux, une visite du... Participer

Banderoles sur ma cloture Posée par DURACELL, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître VALENTIN - 3249 vues J'ai fait une banderole dénonçant une zac . cette banderole est sur poteaux au dessus de la clôture coté intérieur de ma propriété . deuxième banderole sur pignon borne de maison à l'intérieur de ma propriété... Participer

Demande préalable Posée par Roger, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART - 3247 vues J'ai reçu un avis favorable de l'abf (envoyé par la mairie)à ma demande préalable, suivi quelques jours plus tard d'un arrêté d'opposition de la mairie (douche froide!), est-ce normal, n'y a-t-il pas vice de... Participer

Enrochement qui se disloque Posée par Cailloux-bis, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3245 vues Nous avons fait réaliser un enrochement en 2011 par un paysagiste de notre région. très rapidement, les pierres ont commencé à se casser. nous avons prévenu le paysagiste qui nous a promis de passer remplacer les pierres en... Participer

Modification de plu pour voirie commune Posée par cdb, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3244 vues J’avance actuellement sur le projet de construction d’une maison sur le terrain de mes parents, qui devrait prochainement être divisé. il y a quelques années, mes parents et leur voisin ont créé un lotissement sur le terrain du... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Piscine et plu de ma commune Posée par ectovito, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ectovito - 3243 vues Mon plu réglemente les constructions de cette manière :article ue 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesles constructions s’implanteront dans une bande comprise entre 8m et 30m par... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Code de l'urbanisme vs code civil - mur de soutènement Posée par Alda, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alda - 3243 vues Notre terrain est situé en hauteur (2m) par rapport à notre voisin.il y a donc un talus entre nous et notre voisin. de plus, notre terrain est situé dans une zone avec un monument historique. les dernières pluies ont grandement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Semelle de mur de soutènement Posée par Tina, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tina - 3243 vues Actuellement en construction, on c'est rendu compte de malfaçon, notre semelle de mur de soutènement et en mitoyenneté et celle-ci déborde d'au moins 20cm chez le voisin. nous allons faire apel a un expert en massonerie... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cuve rétention prévu sur le pc mais non réalisée Posée par Eloglaea, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3240 vues Sur le permis de construire, le constructeur avait prévu une cuve de rétention de l'eau. a ce jour la construction est terminée et avant de déposer l'achèvement des travaux à la mairie, celle ci m'a demandé de leur... Participer

Sursis a statuer Posée par Betsie, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Betsie - 3240 vues J'ai obtenu une dp en début d'année pour détacher une parcelle de terrain d'une propriété plus grande dans le but de construire sur celle-ci. je m'aperçois, alors que rien n'était indiqué dans la dp, que ce... Participer

Permis de construire maison individuelle terrain en zone u au plui et znieff Posée par Amande33, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amande33 - 3238 vues Je souhaite construire une maison individuelle sur un terrain classé en zone u au plui (approuvé en décembre 2019), mais j’ai appris que ce terrain était compris dans un périmètre d’une znieff de type 1. dans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Daact irrecevable Posée par Simon, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Simon - 3235 vues J'ai un restaurant dans lequel j'ai fais des travaux. a la fin des travaux en 2013 j'ai déposé ma daact mais elle a été considérée comme irrecevable car il manquait l'attestation d'accessibilité... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Local poubelle prévu à côté de mon habitation Posée par Floflo, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3235 vues La construction d'un lotissement est prévu à côté de mon habitation,par contre, après consulter le plan,je me rends compte qu'un conteneur à poubelles est prévu à côté de mon grillage, limite de propriété ! en plus une... Consulter la réponse de Maître COTTO

Limite séparative non-conforme au plu pour une maison achetée il y a 10 ans Posée par mimihook, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mimihook - 3234 vues Mes parents ont acheté, il y a une dizaine d'années, une maison non mitoyenne. le terrain adjacent a été vendu et les nouveaux propriétaires souhaitent agrandir leur maison avec un mur qui arrivera en limite de propriété, ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours permis de construire pour perte de la vue et perte d’ensoleillement Posée par Montreuil, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Montreuil - 3233 vues Mon voisin en face de chez moi de l’autre côté de la rue vient d’obtenir un permis de construire pour surélever sa maison d’un étage. ce faisant il nous prive de la vue et de l’ensoleillement. le bien est situé en banlieue... Consulter la réponse de Maître Roulette

Récupération d'une surface initialementprivée devenue publique Posée par Gunbartoli, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gunbartoli - 3232 vues Devant ma propriété une surface de 20 m² ( 10mx2m ) est en retrait de la voirie pour faire suite à un arrêté d'alignement dans les années 90 , l'ancien propriétaire avait alors fait opérer le recul de son mur de façade et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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