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Publicité sur camion routier Posée par Jo, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 3118 vues Je m'interroge sur le fait qu'il n'y ait pas plus de publicité sur les remorques des poids lourds. voici ce que je lis sur le site service-public.fr : les véhicules servant de support à la publicité ne peuvent pas... Participer

Voie communale non cadastrée depuis plus de 40 ans Posée par mamail06830, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mamail06830 - 3118 vues Je possède une parcelle de 1600 m² traversée par une voie communale construite il y a plus de 40 ans. cette voie est goudronnée et sert pour les réseaux publics d'eau, d'électricité et de téléphone. elle est très... Consulter la réponse de Maître STUART

Litige sur mes murs de séparation de terrain Posée par Nath, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lyly81 - 3117 vues Mon terrain est en contrebas d'environ 1 mètre, il y a 20 ans j'ai construit un muret sans ferraillage avec des parpaing creux, mon voisin a remblaye de son côté, et de l'autre côté poser son allée. cela fait 20 ans... Participer

Local poubelle prévu à côté de mon habitation Posée par Floflo, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3117 vues La construction d'un lotissement est prévu à côté de mon habitation,par contre, après consulter le plan,je me rends compte qu'un conteneur à poubelles est prévu à côté de mon grillage, limite de propriété ! en plus une... Consulter la réponse de Maître COTTO

Voisinage Posée par hugo, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par JULIENNE - 3116 vues Notre jardin est plus bas que celui de nos voisins de 50 cm environ. ils ont chacun une haie d'arbustes très mal entretenue voir pas du tout et en plus ils mettent leurs tontes sur notre grillage et donc les mauvaises herbes... Participer

Hangar agricole terrain agricole Posée par Djamal, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3110 vues Voila j'ai acheté un terrain en 2009 sachant qu'il était pas encore agricole.en le défrichant je me suis aperçu qu'il y avait une stucture bois de 30 m2 avec toiture en taule,je l'ai rénové sans touché a la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Aménagement de combles Posée par Lili, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3110 vues Suite à l'arrivée de notre 3ème enfants nous voulions aménager une chambre dans nos combles. malheureusement nous sommes soumis à une servitude non aedificandi, nous interdisant l'édification d'un étage. notre toit... Compléter

Reconstruction d'une véranda non déclarée construite depuis 30 ans Posée par chris, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 3110 vues J'ai un projet d'acquisition d'un appartement qui a été agrandi par une véranda de 12m² il y a 30ans sans déclaration à l'urbanisme (déclaration de travaux ni permis de construire). les recours des voisins ou de... Participer

Modifier une déclaration de travaux Posée par Roldax, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 3109 vues Nous avons déposer en mairie une déclaration de travaux pour la pose d'une fenêtre de toit. après réflection nous estimons qu'il est préférable d'en mettre un deuxième à côté et de même taille avec un raccord dit... Participer

Contestation permis Posée par Chris, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3108 vues Un permis d un voisin a été accepté dans une zone naturelle au départ il y avait eu une division parcellaire ça fait 5 ans il est dit d après le document de la mairie que la dite division était valable 3ans renouvelable 2fois un an... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Refus en lettre simple. puis-je contester ? Posée par MaximeBGY, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 3103 vues J'ai déposé le 5 janvier 2022 une demande de modification de ma toiture (dépose d'ardoise et pose de tuile plate couleur ardoise) pour une maison situé a proximité d'une église classé. j'ai reçu le 4 mars 2022... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Réseau d'assainissement chez voisin Posée par Manou, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3102 vues J'ai acquis une maison issue de la division d'une propriété en deux lots, la maison étant le 1er lot. je me suis aperçu plus tard que mon réseau d'assainissement a été placé par bornage sur le deuxième lot restant... Compléter

Construction d'un immeuble devant ma maison Posée par Seyane, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3101 vues Mon voisin a fait construire un immeuble devant ma maison. en termes de dépréciation, nous n'avons plus de vue, si ce n'est celle du bâtiment lui même. cette construction a fragilisé mon terrain et j'ai déjà eu deux... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Dans pays maison accollée 1,80 difference entre mon voisin en haut Posée par grognon, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par grognon - 3101 vues Mon voisin du haut construit veranda sur mur soutenement départ poteaux a 80cm du bord du mur plonge au dessus de ma terasse, quelle distance de retrait devrait-il avoir pour sa construction... Consulter la réponse de Maître STUART

Plan local d'urbanisme en place depuis plus de 24 ans Posée par coquette, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3101 vues Madame monsieur, un plan local d'urbanisme en place depuis plus de 24 ans est ce légal dans une commune du 67 - il a été revu et revu en 2004 et 2009 et est toujours en place - j'avais acheté la moitié d'un terrain en 2006... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Annuler une servitude de vue Posée par sarah, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3099 vues J'ai acheté un appartement en vefa au dernier étage avec une terrasse , en faisant la visite de fin de cloison je m'aperçois qu'il y a une porte fenêtre du couloir menant en accès direct sur ma terrasse. voyant cela... Compléter

Article 600-2 code urbanisme Posée par alain, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vigié - 3098 vues Suite a notre recours au ta (cu négatif) contre notre mairie .le ta nous a donné raison est a annulé la décision du maire (erreur de droit). nous nous sommes basés sur l'article 600-2 afin qu'il valide le cu... Participer

Photographies fenêtres renovation - service urbanisme / bâtiment de france Posée par Maison rénovation, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3096 vues Dans le cadre de la rénovation de ma future maison dans une zone monument historique, j'ai déposé un cerfa 13703*07. j'ai envoyé plusieurs photos (12) de loin de la maison, mais on me demande maintenant je cite :... Consulter la réponse de Maître COTTO

Construction illégale Posée par Blanche-neige, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Blanche-neige - 3095 vues J'ai construit il y a 2 ans un très joli bâtiment en bois de 35 m2 sur pilotis sur mon terrain de plusieurs hectares pour pouvoir récupérer l'eau de pluie du toit et travailler dans cet espace d'atelier. sur la même parcelle, en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Opposition du maire pour transmission de photos prises par le policier municipal Posée par elleoj, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3094 vues Voici la question, merci de votre réponse un maire peut il refuser de me communiquer les photos que j 'avais expressément demandées de prendre par le policier municipal pour contester un permis de construire qu 'il a octroyé à mon... Participer

Daact irrecevable Posée par Simon, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Simon - 3094 vues J'ai un restaurant dans lequel j'ai fais des travaux. a la fin des travaux en 2013 j'ai déposé ma daact mais elle a été considérée comme irrecevable car il manquait l'attestation d'accessibilité... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Que peut on installer sur une zone nls? Posée par nicoC, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3094 vues J'envisage d'acheter un terrain classé nls. les actuels propriétaires y ont installé caravane et cabanons. la mairie en révisant le plu a classé le terrain nls ( il est a coté d'un camping). au final qu'auront... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Les cos des plu sont-ils à respecter depuis le loi alur Posée par Sébastien VL, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3093 vues J’ai un projet de création de garage sur une parcelle de 492 m², la zone de plu est en ub2 avec un cos fixée 0.30. l’habitation principale fait déjà 138 m ², donc il ne resterait que (492 x 0.3) -138 = 10 m², le service urbanisme... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Remise daact puis ensuite certificat de conformité rt 2012 Posée par Filgood, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Filgood - 3092 vues J'ai remis la daact à la mairie qui a accusé reception dans un premier temps puis le certificat de conformité rt2012 plus tard. j'ignorait qu'il fallait remettre le certificat de conformité rt2012 en même temps. dans... Participer

Contribution à la construction d'un mur mitoyen Posée par mlm5376, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 3092 vues Notre voisin nous a adressé un recommandé ar pour nous signifier qu'il voulait construire "un mur à cheval sur la ligne séparative de nos deux fonds". 1- je ne comprends pas quelle ligne 2- après vérification, je suis... Compléter

Permis de construire et début des travaux Posée par MPCVORE, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par BARRAULT - 3091 vues Si j'en crois le site "service-public.fr", la durée de validité d'un permis de construire, déposé à partir de 30 /12/2012 est de 4 ans (3 ans de durée initiale + 1 an de prorogation). si j'en crois le même site, "les... Participer

Maison ancienne sur zone ui Posée par mikael, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mikael - 3089 vues J'aurais voulut des réponses suite a l'achat d'une maison en zone ui cette maison ne dispose pas d'un assainissement au norme (maison des années 60). le soucis c'est que cette maison est en zone ui et... Participer

Contestation d'une construction en cours, permis non affiché Posée par Karen Rouvrais, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BARRAULT - 3087 vues Nous souhaitons contester un permis de construire , la construction est en cours , l'etage de la maison obstrue notre vue , et la terrasse donne sur notre piscine et jardin . est-il possible , d'arreter la construction et de faire detruire... Participer

Accès secondaire sur terrain construit Posée par Micmac31, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Micmac31 - 3086 vues Nous avons obtenu un permis de construire il y a 8 ans pour un terrain, avec deux conditions concernant l’accès depuis la route départementale attenante: créer un nouvel accès conforme, et détruire l’ancien accès à la parcelle... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction société et habitation attenante sur terrain agricole Posée par Babyjane, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3085 vues Nous allons acquérir un terrain agricole et avons le projet de créer une société de construction de maisons container bioclimatique avec showroom et bureau pro comment présenter ce projet en mairie pour obtenir un permis de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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