Une question en droit de l'urbanisme ?

Je viens d apprendre que ma maman est propriétaire d un terrain en indivision héritage de sa maman décédée en 1993. un arbre est tombé sur une maison du lotissement à côté . heureusement en construction personne n à été blessé mais...

J'habite saint-maur-des fossés et mon voisin fait surélever son garage qui se trouve au bord de la rue et qui jouxte notre propriété pour en faire une maison. le permis de construire a été accordé par la mairie et nous avons...

Nous avont fais une chambre de 25m2 a notre petite maison !on pensait que l on pouvait faire jusqu a 40m2 de plus sans autorisation! on nous as dit de regularisé !on est tres respectueux des lois on se sent mal! est ce que l on...

J’ai dans l’idée d’installer une bulle d’hébergement sur une plateforme sur pilotis en zone dite naturelle protégée sur le plu de la commune l’ensemble de la structure représente une emprise au sol de 64m2. la plateforme sera...

J'habite un lotissement ou le stationnement et l'espace public a été privatisé par mes voisins. voici les problématiques: problème 1: mon premier voisin dispose d'un portail battant dont l'ouverture se fait sur...

La safer fait une préemption sur un terrain que j'ai mis en vente et pour lequel j'ai un acheteur au prétexte qu'il n'est pas agriculteur et que je le vends trop cher. puis-je vendre ce...

J'ai déposé le 5 janvier 2022 une demande de modification de ma toiture (dépose d'ardoise et pose de tuile plate couleur ardoise) pour une maison situé a proximité d'une église classé. j'ai reçu le 4 mars 2022...

Je souhaite installer un food truck sur mon terrain privé. si j'installe des tables/chaises (autorisées par plu) pour que les clients puissent s'assoir manger, je dois suivre une règlementation particulière? vous...

Un compromis de vente d'un terrain détenu par la mairie a été signé dans mon lotissement sans que j'en sois informé au préalable sachant que je désirai acquérir une partie du terrain pour agrandir mon terrain. ai-je un...

Je vends un terrain avec une servitude de passage de 3,50 m dont 1,75 sur ma parcelle, la mairie me prends 2 m de plus pour agrandir la servitude ce qui me fait presque 200 m2 de perdu dont les acheteurs ne souhaitent pas payer...

Mon mari et moi avons reçu une convocation du greffe car notre voisine qui nous accuse de renverser dans notre garage des produits hautement volatils pour l'intoxiquer et que l'on réitère régulièrement cela est arriver...

J'ai construit il y a 2 ans un très joli bâtiment en bois de 35 m2 sur pilotis sur mon terrain de plusieurs hectares pour pouvoir récupérer l'eau de pluie du toit et travailler dans cet espace d'atelier. sur la même parcelle, en...

Je relève sur le livre foncier parcelle avec grange en date de février 2020 : sol grange bati et octobre 2020 : sol non bati j'ai demandé mais le livre foncier ne peut me répondre que faire ? merci a vous...

J'ai fais l'achat d'une maison il y a de cela 5 mois . mon problème est que je recois des insultes gratuites de la part de ceux ci depuis que j'habite ici . j'aimerais connaître la marche a suivre pour que...

Mon voisin a fait construire un immeuble devant ma maison. en termes de dépréciation, nous n'avons plus de vue, si ce n'est celle du bâtiment lui même. cette construction a fragilisé mon terrain et j'ai déjà eu deux...

Nous avons obtenu un permis de construire il y a 8 ans pour un terrain, avec deux conditions concernant l’accès depuis la route départementale attenante: créer un nouvel accès conforme, et détruire l’ancien accès à la parcelle...

Je constate que ma maison ne respecte pas le permis de construire. hauteur à 8.6m au lieu de 8m (le plu autorise 10m) et non respect du retrait des limites seperatives (environ 5% sur trois faces de la maison). terrain biscornu où...

J'habite au fond d'une impasse privée depuis 30 ans. j'y ai installé un portail devant chez moi. cette impasse privée appartient à mon voisin qui habite en milieu de l'impasse. celui-ci veut installer un portail...

Un permis d un voisin a été accepté dans une zone naturelle au départ il y avait eu une division parcellaire ça fait 5 ans il est dit d après le document de la mairie que la dite division était valable 3ans renouvelable 2fois un an...

Notre voisin vient de construire une mur de séparation avec des tuyaux d'évacuation de ses eaux de pluie en direction de notre terrain. il nous a dit que c'est légal et qu'il s'agit de son trop plein et de ses...