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Modalité notification de refus ou acceptation d'un recours gracieux permis de co Posée par mattdg113, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3161 vues Lorsqu'un voisin effectue un recours gracieux pour contester un permis de construire, je souhaiterai savoir quelles sont les modalités de notification de la mairie auprès du titulaire du permis si elle accède à la requête du... Consulter la réponse de Maître STUART

Projet du maire de la ville Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patrick - 3161 vues Le maire de ma ville a decide de construire des immeubles dans chaque coin vert de ma ville. dans une impasse ou tout d’un coté m appartient ( maison et jardin) de l autre cote se trouve en face du jardin au fond, un immeuble avec... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Impôt sur cabane de jardin Posée par tounette, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par joanna77 - 3159 vues J ai reçue un impôt sur ma cabane de jardin en tôle ( 6m2) posé sur une dalle de bêton le centre des impôts est incapable de me dire si cet impôt est redevable tous les ans pouvez me le dire? merci beaucoup... Participer

Terrains urbanises Posée par fougasse, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3159 vues Le maire de ma commune veut m exproprier puis je me defendre sachant que mon fils exploite des terrains... Participer

Bâtir dans les règle est-il une liberté individuelle? Posée par JyVai, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JyVai - 3157 vues Merci pour vos réponses bâtir sur un terrain constructible en respectant les règles générales comme locales est-il considéré comme une liberté. ainsi, si il est établi qu'une interdiction de bâtir par les services de... Compléter

Transformer un terrain agricole pour une activité de camping Posée par JB, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JB - 3157 vues Je souhaiterais mettre en place une activité de camping sur un ancien terrain agricole de famille. il n'y a plus d'acticité agricole sur ce terrain. je voudrais donc aménager le terrain avec des parcelles, des... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Réseau d'assainissement chez voisin Posée par Manou, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3157 vues J'ai acquis une maison issue de la division d'une propriété en deux lots, la maison étant le 1er lot. je me suis aperçu plus tard que mon réseau d'assainissement a été placé par bornage sur le deuxième lot restant... Compléter

Rejet tacite déclaration préalable Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3156 vues À quelle moment la notification doit être faite après le refus suite au rejet tacite pour pièces manquantes au dossier ? merci... Participer

Contribution à la construction d'un mur mitoyen Posée par mlm5376, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 3155 vues Notre voisin nous a adressé un recommandé ar pour nous signifier qu'il voulait construire "un mur à cheval sur la ligne séparative de nos deux fonds". 1- je ne comprends pas quelle ligne 2- après vérification, je suis... Compléter

Refus du maire de raccordement a l eau sur terrain constructible Posée par franck, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par franck - 3155 vues J'ai acheté un terrain constructible avec certificat d urbanisme positif et il est desservi par le réseau d eau potable,le maire me refuse le raccordement au réseau d eau et m impose de lui déposé un permis de construire si je... Consulter la réponse de Thiault

Remise daact puis ensuite certificat de conformité rt 2012 Posée par Filgood, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Filgood - 3154 vues J'ai remis la daact à la mairie qui a accusé reception dans un premier temps puis le certificat de conformité rt2012 plus tard. j'ignorait qu'il fallait remettre le certificat de conformité rt2012 en même temps. dans... Participer

Article 600-2 code urbanisme Posée par alain, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vigié - 3153 vues Suite a notre recours au ta (cu négatif) contre notre mairie .le ta nous a donné raison est a annulé la décision du maire (erreur de droit). nous nous sommes basés sur l'article 600-2 afin qu'il valide le cu... Participer

La mairie semble avoir dépassé le délai légal de réponse pour conformité Posée par MC, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3153 vues Suite à des travaux effectués (extension maison) après une déclaration préalable, nous avons déposé une demande de conformité le 19 février 2021 en mairie. après une visite des services d'urbanisme le 23 mars, nous venons de... Participer

Opposition a demande de travaux Posée par Pech33, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître STUART - 3151 vues J'ai fait une demande de travaux pour un abri de jardin le 13 aout 2018. 15 jours plus tard je recevais un courrier pour me demander des pièces supplémentaires. j'ai transmis à la mairie les pièces manquantes le 29 aout... Participer

Recours contre décision plui Posée par Gef, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gef - 3151 vues Ayant acheté il y a 10 ans pour 120000€ (hors frais notaire) un terrain à bâtir, voulant le revendre , j'ai appris suite à nouveau plui qu'il n'était plus à bâtir, ce qui bien sûr lui fait perdre toute sa valeur... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Non respect du délai d'instruction des services de l'urbanisme Posée par cyril044, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3151 vues Le 1/10/2021 nous avons déposer une demande de changement de permis de construire auprès des service de l'urbanisme de notre ville (guérande 044) pour changer les clôtures prévue par notre constructeur sur... Consulter la réponse de Maître STUART

Renovation veranda Posée par attaway31, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3150 vues Noua avons acheté une maison il y a 5 ans avec une veranda attenante de 14 m2( declarée et apparaissant sur le plan cadastral) . nous effectuons des devis pour la renovation de celle car elle est tres vieille, inesthetique et... Consulter la réponse de Maître STUART

Litige avec un propriétaire Posée par stephb, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 3149 vues Comment et par qui faire respecter le règlement du lotissement dans lequel habitent mes parents depuis 43 ans, sachant qu'il n'y a jamais eu de président ou de conseil syndical ( lotissement de 7 maisons actuellement)... Compléter

Terrain partiellement inondable Posée par brunopk, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par brunopk - 3146 vues Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain sur laquelle un tiers est en zone aléa résiduel , le reste en zone plu normale. le projet de construction serait en grande partie dans la zone plu normale , mais une partie de... Participer

Demande pour changement zonage plui Posée par Picopetou, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3145 vues Le changement et l'instauration d'un nouveau plui est en cours sur la métropole aix-marseille. notre terrain de 4495 m2 a été placé en totalité en zone naturelle alors que nous sommes en limite attenante d'une zone... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Urbanisme chalet Posée par gilsarthe, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 3145 vues Je souhaite installer un chalet de moins de 20m2 au sol mais avec + de 20m2 en surface de plancher car mezzanine supérieure à 1,80m , il faut une déclaration préalable ou permis de construire ? cordialement... Consulter la réponse de Maître STUART

Démolition et reconstruction sans permis d'une cabane en bois ? Posée par TOTATI, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 3144 vues ... Compléter

Entreposer ses poubelles avant enlèvement dans une copropriété Posée par Sophiejulie, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Nicolet - 3143 vues J'ai une copropriété avec plusieurs logements à côté de mon domicile, chaque logement entrepose sa poubelle avant enlèvement le long de ma haie juste avant la sortie de la copropriété. j'ai donc ma piscine et ma terrasse... Participer

Autorisation de construire sur le terrain d'autrui Posée par Castor, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3143 vues Si je construis une maison sur le terrain de ma sœur (avec son accord), cette maison lui appartiendra. pourra-t-elle, par la suite, me la vendre ainsi que la parcelle sur laquelle elle aura été bâtie, au seul prix du terrain... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Absence réponse dp et covid Posée par FB, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3142 vues Nous avons déposé une dp enregistrée à la date du 16 avril 2020. si les renseignements pris sont exacts, ladite dp ayant été déposée et enregistrée entre le 12 mars et le 23 mai 2020, au regard de l'article 12 ter de... Consulter la réponse de Maître STUART

Maison ancienne sur zone ui Posée par mikael, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mikael - 3141 vues J'aurais voulut des réponses suite a l'achat d'une maison en zone ui cette maison ne dispose pas d'un assainissement au norme (maison des années 60). le soucis c'est que cette maison est en zone ui et... Participer

Voisinage Posée par hugo, il y a 11 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 ans par JULIENNE - 3140 vues Notre jardin est plus bas que celui de nos voisins de 50 cm environ. ils ont chacun une haie d'arbustes très mal entretenue voir pas du tout et en plus ils mettent leurs tontes sur notre grillage et donc les mauvaises herbes... Participer

Urbanisme Posée par midu, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par midu - 3134 vues Des voisins ont branché leur eau potable et eaux usées sur mon terrain sans rien m'avoir dit, je n'ai pas de servitude les concernant, ils ont acheté après moi... Consulter la réponse de Maître STUART

Permis de construire Posée par claudine, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par claudine - 3134 vues Ma demande de permis de construire a été refusé sur une terrains que je possède en guadeloupe comment faire une demande de recours ?... Compléter

Opposition du maire pour transmission de photos prises par le policier municipal Posée par elleoj, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3133 vues Voici la question, merci de votre réponse un maire peut il refuser de me communiquer les photos que j 'avais expressément demandées de prendre par le policier municipal pour contester un permis de construire qu 'il a octroyé à mon... Participer

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