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Construction d'une maison en limite de propriété - quid du mur mitoyen Posée par Arcueil, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2121 vues Suite à l'affichage d'un panneau d'information annonçant des travaux sur une parcelle voisine à ma maison, je suis allé consulter le permis de construire en mairie. je constate via ce pc que mon voisin va faire bâtir... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Assurance habitation, et non conformité. Posée par Noow, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noow - 2664 vues Je suis tombé sur quelques avis, d'amateurs, qui disaient qu'en plus des risques habituels pour une maison de moins de 10 ans sans conformité, l'assurance habitation pourrait poser problème en cas d'incendie ou... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Accès secondaire sur terrain construit Posée par Micmac31, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Micmac31 - 2638 vues Nous avons obtenu un permis de construire il y a 8 ans pour un terrain, avec deux conditions concernant l’accès depuis la route départementale attenante: créer un nouvel accès conforme, et détruire l’ancien accès à la parcelle... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Dommage ouvrage obligatoire en cas de revente Posée par sanrem, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sanrem - 6860 vues Nous allons mettre notre maison en vente. nous avons fait surélever notre maison il y a un an et demi et à l'époque nous ne pensions pas du tout déménager. l'entreprise qui a fait tous les travaux nous avait remis son... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Travaux de voirie Posée par Bisounette, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liza71 - 1634 vues J'habite dans un petit village depuis 22 ans. lorsque j'ai demandé au maire s'il avait l'intention de faire refaire l'enrobé de la rue, il me répond que cela est impossible car la rue n'est jamais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Tout à l'égout. .. Posée par Jo 41, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jo 41 - 8968 vues Le tout à l'égout est il obligatoire pour toutes communes... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Benne a verre Posée par Laetbrul, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Laetbrul - 853 vues Je vous contacte pour problème par rapport a 2 bennes qui sont a 50cm de mon mur qui est ma propriété et non a la mairie. en plus ils ont effectué un terrassement contre mon mur pour pouvoir pose ces bennes . comment faire pour les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Achat d'une maison avec véranda non declaree Posée par Jeandom, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeandom - 5374 vues Nous sommes intéressés pour acheter une maison mais la véranda de 10 m2 n'a pas été déclarée en mairie . quels sont les risques et conséquences pour l'acheteur et les responsabilités du vendeur . nous ne connaissons pas... Participer |
Relaxé lors de mon jugement ma mairie fait appel que faire ? Posée par Loic33, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2386 vues Je suis un habitant d’une commune en gironde , ma mairie a porté plainte pour des travaux effectuées sur mon mur extérieur le jugeant illégal. j’ai pourtant justifié que je ne dépassais pas les normes indiqués sur les plans... Consulter la réponse deMaître Guillaume |
Véranda non déclaré Posée par bipbip1111, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 1936 vues Voici la problématique, je viens d'acheté une maison avec une véranda non déclarée qui à plus de 30 ans. elle fait 27m² et elle est construire sur une unité foncière agricole. comment puis je régulariser cela ? est ce que je... Participer |
Chéneau de mon voisin Posée par ninous, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ninous - 1030 vues J'ai fait faire une isolation extérieur et je suis dans une maison de village donc la maison du voisin touche la mienne la descente de chéneau de mon voisin était depuis toujours fixer sur mon mur je l ai fait remettre comme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Défauts urbanisme découverts après achat Posée par June, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par June - 4135 vues Nous avons signé chez le notaire pour l achat d'un bien qui précise que le vendeur déclare qu'aucune construction ou rénovation n'a eu lieu sur le batiment depuis 10 ans ou plus récemment s'ils avaient acheté il... Compléter |
Cout d'une procédure recours contre permis de construire Posée par Philemon, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2882 vues Je souhaite contester un permis de construire derrière chez moi. je souhaiterai connaitre le prix moyen d'une procédure et la durée... recours gracieux tribunal administratif. référé suspension . expertise géomètre (source ) et... Consulter la réponse deMaître STUART |
Délai de prescription Posée par Seey, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Seey - 3587 vues Nous projetons d'acheter un bien pour lequel un permis de construire a été déposé en 2011 pour la réalisation d'une extension. la construction ne semble pas respecter les plans du permis : surfaces créées, empiètement... Compléter |
Construction d'un pergola sur toit terrasse Posée par Nans, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1696 vues Résident dans une copropriété , nous avons en jouissance privative une partie du toit terrasse. mon voisin qui a la deuxième partie a fait construire une pergola. celle si n'est pas couverte mais fait une superficie de 24 mètre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction accolée à une extension reposant sur un mur mitoyen Posée par AG, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6473 vues Nous avons acheté il y a plusieurs années une maison mitoyenne avec nos voisins par le garage. les anciens propriétaires auxquels nous avons acheté la maison avaient construits une extension en hauteur au dessus de notre garage... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Oap dans le cadre du plu Posée par Particulier, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Particulier - 1738 vues Un an après avoir acheté un terrain (1100m2 acheté en 2012) issue d'un lotissement, la commune l'intègre dans une oap dans le cadre du plu pour une réserve foncière afin de construire des logements sociaux. en 2020, je... Participer |
Emplacement des conteneurs Posée par Dom88, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dom88 - 4763 vues Je viens de faire construire ma maison dans un village et je suis gêne par les conteneurs qui sont juste à côté de la maison (verre et ordures à triés ). le bruit et les innombrables mouches viennent chez moi dans ma.maison et sur... Participer |
Construction d un local poubelle en copro Posée par renny, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3050 vues A qui s adresser pour l autorisation de sa construction et quels document faut il fournir... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction d'une pergola par voisin dans une copropriété pavillonnaire. Posée par LONBLED, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2262 vues Mon voisin immédiat, donc jumelé à mon habitation a construit une pergola "bioclimatique" qui fait moins de 20 m2 . elle est adossé à la façade arrière du son pavillon. il ne m'a pas consulté, il n'a pas consulté la... Participer |
Liaison architecturale maison- permis de construire refuse Posée par Christian, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christian - 7440 vues Je souhaiterai faire construire une maison sur un terrain pour lequel l'hypothèse du permis d'aménager prévoit un bâtiment avec 2 habitations. un seul permis de construire sera déposé. avec l'autre acheteur nous... Compléter |
Transfère du flux d'une départementale sur une voie communale Posée par Alicia, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alicia - 2199 vues Je viens d'apprendre par hasard que le maire de ma ville envisage de mettre ma rue en sens unique avec un transfert du flux de la départementale vers ma rue qui est communale. comme la rue départementale subissant un flux trop... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recours gracieux Posée par Phorm, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phorm - 1496 vues J ai fait une recours gracieux auprès de l ma mairie pour m opposer à un permis de construire demandé par mon voisin. j ai également prévenu ce dernier de mon recours par lettre recommandé avec ar. puis-je maintenant prendre rdv... Participer |
Travaux sur voie publique me gênant Posée par Séverine, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Séverine - 2968 vues Mon voisin est en train d'installer un brise-vue avec poteau et planche en bois avec béton au pied des poteaux sur la voie publique ce qui va me gêner pour sortir de chez moi.. en a-t-il le droit car je ne vois aucun permis de... Compléter |
Qui peut lire le contenu d un recours gracieux, la mairie , et qui ? Posée par christiane ORLIAC, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 1832 vues Qui peut lire le contenu d un recours gracieux , la mairie et qui... Participer |
Vente maison d'habitation dans zone d'activité Posée par Chris78, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 977 vues Est t'il possible de revendre une maison d'habitation liée à l'origine à une activité professionnelle à un particulier non professionnel... Participer |
Garage construit a 35 cm du pignon de maison Posée par PERRIN Ch, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bullitt - 2367 vues Village 150 hab dans jura. en 1998 mes parents étaient propriétaires, le maire du village qui avait une petite entreprise de btp avait accordé un permis à la voisine pour construire un garage et bien sûr, en réalisant les travaux... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Reconnaitre terrasse restaurant irrégulière Posée par JV, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1535 vues Comment reconnaitre une terrasse de restaurant installé de facon irrégulière ? comment la reconnaitre sans la possibilité de consulter l'autorisation de terrasse ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Reonstruction à l'identique + surélévation Posée par Steven56100, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 3041 vues J'ai un permis déjà accordé pour construire une sur-élévation d'un batiment (création d'un r+1) est il possible de demander une modification du permis pour y inclure la démolition / reconstruction à l'identique... Compléter |
Construction en zone agricole Posée par julien34820, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eurydice - 883 vues Suite a une succession je suis devenu propriétaire d une parcelle en zone agricole protégée sur laquelle sont installés des batiments et une habitation tous cadastrés et apparaissant sur le relevé de propriété en habitation et bati... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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