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Demande de revision plu pour un projet de camping declaré chez l'habitant Posée par Philippe B, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2550 vues Après avoir déposé une déclaration préalable a la mairie de ma commune, pour un projet de camping déclaré "chez l'habitant",celui-ci a été refusé car notre terrain a été classé parcelle agricole en 2021, sans que j'en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déversement d'eaux pluviales sur parties communes privées Posée par Providence18, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2546 vues étant président de a.s.l d'un lotissement privé, j'aimerai bénéficier de vos conseils pour le problème suivant. lors d'orages, les eaux pluviales qui s'écoulent sur la rue communale jouxtant notre lotissement se... Répondre

Bonjour maître, Posée par Fred, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2545 vues Mon père paire la tête et on est en train de le mettre sous tutelle entre-temps j'avais vendu un terrain enclavé de cette propriété à une personne pour cause mon père voulait pas me donner un droit de passage par contre l'acheteur... Répondre

Permis de construire Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2543 vues Mon frère a construit sur terrain familial avec l accord de mon père sans mon accord à t il le droit ?... Consulter la réponse de Maître GENY

Voie et propriété privée Posée par Marin642, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marin642 - 2542 vues La police a fait enlever un véhicule d'un ayant droit sur une voie privée quel recours... Compléter

Délai de réponse mairie dépassé pour attestation de conformité Posée par Thymoux, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2542 vues J'ai déposé en mairie le 29/08/23 la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux ( surélévation de la maison). j'habite en zone inondable. on m'avait donc annoncé un délai de 5 mois pour avoir un... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Limite de propriete Posée par cri50, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par PETIPERMON - 2540 vues Je viens vous exposer un problème lié aux arbres plantés sous la ligne téléphonique entre mon jardin et le parking appartenant à ma commune. ces arbres plantés tout petits il y a une vingtaine d'années s'enracinent côté... Participer

Servitude privée et passage sur jardin public Posée par Pietro, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2540 vues Je suis propriétaire dans une résidence rattachée au domaine public. cependant, à l'intérieur de celle ci il existe une servitude de passage privée dont moi et 2 autres voisins sommes propriétaires à 1/3 . celle ci est... Répondre

Recours - demande de déclassement de terrain Posée par Ss, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2539 vues Cela fait 6 ans que j'ai demandé le déclassement d'un terrain à une mairie. cela fait également 6 ans que l'on me répond que la procédure de révision du plu n'a pas commencé (le dernier plu datant de 2010)... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Infraction marge de recul Posée par Gémaël, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2539 vues Je fais l’objet d’un procès verbal d’infraction dressé par la mairie de ma commune pour non-respect de la marge de recul imposée par le plu. le pv d’infraction a été adressé au procureur de la république. les travaux sont terminés... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Refus de signer pv de réception Posée par Casa92, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2539 vues Madame, monsieur, j'aimerais un conseil de votre part au sujet des travaux de notre maison. les travaux ont démarré le 09/01/2024 et ont été suivi par notre architecte. dès le mois de janvier 2024, j'ai demandé quelques... Participer

Partage de terrain Posée par mounette, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2538 vues Boinjoiur maitre j ai pose une question sur le forum sucession il y a 2heure mais cecela ne devait pas etre le bon forum merci de me repondre cdt... Répondre

Abus du droit de propriÉtÉ/ abus du droit de se clore Posée par ADRIEN&92, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2538 vues Mes grands parents doivent faire face à la pose d'une clôture par le voisin. cette clôture vient en tout point à l'encontre du droit de se clore. les agissements de ce voisin depuis leur installation et l'interêt... Participer

Aménagement de combles sans déclaration préalable Posée par Axel, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2538 vues Alors pour commencer nous avons, début 2011, fait appel à une société pour modifier la charpente en w de notre phénix avec création de puits de lumière mais la déclaration préalable auprès de la mairie ne porte que sur la création... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours gracieux Posée par Fredo2222, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ANTONIOLLI - 2537 vues Le maire de la commune doit il notifier au titulaire du permis de construire qu'un personne physique ou morale a demandé un recours gracieux pour faire annuler un permis?si oui quel est le délai pour qu'il informe le... Consulter la réponse de Maître Tricaud

Clôture grillagé mitoyenne Posée par Eddy, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eddy - 2537 vues J'ai reçu un courrier ce matin du conciliateur de justice concernant un litige avec ma voisine. ma voisine souhaiterai remplacé la clôture mitoyenne existante ; par une plus haut (1.75m) clôture grillagé .et posé des panneaux... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Terrain agricole Posée par Flaune, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flaune - 2536 vues Puis-je demander un changement de terrain agricole en constructible juste pour le vendre plus cher? cordialement... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Déplacement ouvrages télécom illégalement implanté sur terrain privé. Posée par Vinsub95, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2535 vues Nous sommes propriétaire d'un terrain en vue d'une construction de maison individuelle. 3 poteaux appartenant à enedis sont implantés sur le terrain. des cables éléctriques , adsl et fibre passent sur... Consulter la réponse de Maître COTTO

Maire de la commune qui ne donne pas suite à les demandes de r.v Posée par Cheminée, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cheminée - 2534 vues Le maire de ma commune ne répond jamais àes demandes de rencontre avec lui, concernant les fumées de cheminées qui rentrent dans mon intérieur et qui sont néfastes pour ma santé. j'ai une cardiopathie et des allergies. je suis... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Absence de daact construction de plus de 10 ans Posée par ml, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2534 vues J'avais pour projet l'acquisition d'une maison, dont une partie ne figure pas au cadastre. j'ai interrogé les vendeurs il y a près de deux mois, ainsi que la mairie qui m'a dit que les travaux semblaient... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction sur un terrain en partie inondable Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2533 vues Mon voisin à un permis de construire maïs le terrain este partie inondable mais le terrain a eu un certificat d urbanisme .que puis faire afin que le terrain ne soit pas bati... Participer

Achat maison travaux non depose Posée par JLBLSC, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Trennec - 2533 vues Nous venons d'acquérir une maison, nous avons appris le jour j chez le notaire que cette maison disposait de plusieurs problèmes , les anciens propriétaires (avant les vendeurs actuels) ont réalisé une demande de travaux en... Participer

Est il possible de réaliser une voie motorisée pour traverser un cheminement dou Posée par Jiss, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2533 vues Propriétaire d'une parcelle située à proximité d'un cour d'eau, lui-même parallèle à un chemin doux (piétonnier). je souhaiterais réaliser une passerelle au-dessus du cour d'eau pour franchir celui-ci puis... Répondre

Installation micro station Posée par jean, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2532 vues Je veut mettre les écoulements sur un espace communal . de fosse micro station eau a 95° propre . cette espace est aux quatre habitants de cette espace . merci jean... Compléter

Absence déclaration fin de travaux Posée par Seb, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2531 vues Je souhaiterais acquérir une maison qui a ce jour ne dispose pas de déclarations de fin de travaux. c’est une grange qui a été modifiée en habitation en 2006 jusqu’à 2008ou la h1 a été modifiée car les travaux étaient fini mais le... Répondre

Préemption safer Posée par Pat-ice, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2529 vues Après préemption de la safer lors d'une promesse de vente d'une parcelle agricole (6000m2) j'ai refusé leur proposition et annuler la vente auprès du notaire. suite à ces démarches, cela annule t-il la préemption... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d'urbanisme veranda sur une terrasse qui surplombe d'autres terrasses Posée par SB, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SB - 2529 vues Est-ce que vous pensez que dans le cadre d'une demande d'urbanisme de véranda sur une terrasse, celle ci peut être refusée pour la raison suivante : la terrasse surplombe deux autres terrasses (plus exactement, les deux... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction sur servitude accès maison habitation Posée par olivia075, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2529 vues Mon seul et unique accès à ma maison (résidence secondaire) se fait via une servitude sur terrain de mon voisin. cette servitude est notariée, le voisin doit me laisser un accès à ma maison de 4m. ce voisin se gare dessus en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Rénovation sans demande de permsi Posée par Alexiaa02, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 2525 vues Nous avons acheter une maison en 2017 , nous avons fait des renovation toit plat , changement de toiture , changement des ouverture en bois que nous avons changer en alluminium noir antracite car vienne du portugal et non pas de... Participer

Installation de plots devant mon domicile Posée par Marie, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2525 vues La mairie sous le prétexte de création de piste cyclable, a installé des plots un peu partout devant mon domicile, je suis donc obligée de me mettre en double file si besoin de charger ou decharger mon véhicule. je suis en plein... Consulter la réponse de Maître COTTO

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