Une question en droit de l'urbanisme ?

Nous louons un appartement dans un bâtiment avec plusieurs locataires derriere ce bâtiment il y a une coure commune pour accéder à nos appartements,cette coure seul les locataires et les visiteurs ont le droit de rentrer ,le...

Depuis 10 ans j’ai une clôture en bord de route avec un grillage rigide et un brise vue. il y a quelques années la mairie m’a envoyé un courrier pour me signaler de changer ce brise vue par une haie ou haie artificiel. ce que j’ai...

J’ai actuellement un problème, notre fosse septique se trouve sur un terrain voisin, alors que sur le plan de notre acte de vente elle se trouve sur notre terrain, que faire, de plus il n’y a aucune mention d’acte de servitude.bien...

Je me permets ce message pour avoir un avis éclairé. nous avons acheté une grange agricole dont le plu précise qu'il n'y a pas de changement de destination possible (alors que d'autre le sont par complaisance lors de...

J ai déposé mon une declaration préalable de travaux le 16 octobre 2019 à la mairie. cette dernière m 'a demandé des documents complémentaires le 9/11/19. j'ai donc completer mon dossier le 15/11/2019. nous sommes...

Je voudrais savoir ce qui autorise les compagnies aériennes en l'occurrence air france a facturer 200 euros x 2 soit 400euros pour un aller retour strasbourg/montreal avec un animal de compagnie de moins de 2kg300 en cabine...

J'ai une maison qui a fait l'objet d'un pc en 2006 avec un atelier de 7 m2 communicant par une ouverture avec le garage. la surface de l' atelier n'était pas comptée dans la shon. aujourd'hui je vais...

Le 24 avril 2021, je dépose un permis de construire. le 6 mai 2021, une demande de 5 pièces complémentaires est sollicitée. je dépose ces 5 pièces complémentaires le 30 juillet 2021 soit 4 jours avant la date de rejet...

Nous souhaitons faire poser une clôture sur notre propriété au plus près de la clôture déjà existante qui elle est en grillage et poteaux, car nous désirons la conserver à des fins de limite séparative entre notre terrain et celui de nos...

La communauté de commune a décidé le tri sélectif. je suis dans l'obligation de trouver une solution de stockage des 20 poubelles ou 4 contener hors je n'ai pas de surface à consacrer hormis un terrain qui fait partie de...

Je viens vers vous pour trouver des réponses car je ne sais pas ou poser la question. nous sommes propriétaire d'un terrain qui est en partie constructible et en partie en zone naturelle. jusqu'ici pas de soucis...

Nous avons un toit-terrasse au centre duquel se trouve une verrière qui donne sur notre salon. des fenêtres du voisin donnent sur le toit-terrasse et offrent une vue directe sur la verrière et notre salon. nous souhaitons préserver...

Nous voudrions acheté un terrain de loisirs, dit agricole avec un mobil home et une caravane dessus sur une copropriété de 6 terrains (avec chalet, mobil home ou caravane) est ce que a l'achat ou après on peut m'obliger à...

Un mur me sépare de mon voisin de 1.5 m. le bas du mur est sur mon terrain. le haut du mur du côté de mon voisin est rempli de terre jusqu'en haut. mon voisin à planter une haie de cyprés, au niveau de sa...

J'ai obtenu un accord de la mairie suite à une déclaration préalable de travaux sans permis de construire. dois je fournir à la mairie une déclaration de fin de travaux et dans quel déla...

Madame, monsieur, aujourd'hui nous sommes propriétaires d'un terrain à usage agricole qui n'est pas intégré dans la carte communale. la communauté des communes est en phase d'un plui . nous avons fait la demande d'intégration de ce terrain...

Déclaration de local pour pompe a chaleur alors qu'il s'"agit d'une salle d'eau avec wc et dressing (peut être un petit recoin pour pompe à chaleur ? (7,5 m2) le pétitionnaire a tout d'abord construit sans demande...

La mairie souhaite créer un chemin piétons le long de ma propriété, nous sommes à la campagne et ma maison jouxte une foret privé, il n'a pas d'autres habitations à moins de 200 m. avec ce chemin tous les passants auront...