Demande d'urbanisme veranda sur une terrasse qui surplombe d'autres terrasses
Sujet initié par SB, il y a 2 semaines - 599 vues
Bonjour,
Est-ce que vous pensez que dans le cadre d'une demande d'urbanisme de véranda sur une terrasse, celle ci peut être refusée pour la raison suivante : la terrasse surplombe deux autres terrasses (plus exactement, les deux terrasses dessous dépassent toutes les deux devant, ce qui fait que si la véranda venait à tomber elle tomberait sur ces terrasses) ?
J'imagine qu'une terrasse au dessus d'une rue serait refusée pour danger potentiel.. pour les passants.
Ce cas me semble similaire et me fait craindre un refus.
A votre avis dans ce cas est ce qu'il y a des chances pour que ça sot refusé ?
Et si oui, à pourcentage ?
A noter que les deux terrasses en dessous ont été fermées par des vérandas et ont donc un toit.
Le fait que les deux terrasses dessous aient également été fermées peut-il être un argument en faveur d'un accord ?
Une autorisation accordée ou refusée au regard des règles d’urbanisme existantes au jour de la décision.
C’est à dire que la présence d’autres terrasses couvertes n’est pas en soi un motif de refus sauf s’il est prévu des règles de retrait par rapport à la limite séparative ou aux constructions voisines, c’est à dire aux autres vérandas.
Dans votre cas il vous appartient de bien vérifier ces points et de consulter le règlement du plan local d’urbanisme.
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SI j'ai bien compris, vous expliquez que dans la loi générale il n'y a pas de règle interdisant de fermer une terrasse avec une véranda quand bien même celle ci surplomberait d'autre terrasses, même en escalier...
Mais que il peut cependant exister une close l'interdisant dans le plan local d'urbanisme.
Pour ne pas compliquer la discussion, je n'avais précisé que la véranda est déjà en place depuis un mois, à cause de mauvais conseils d'un voisin qui lui même n'avait pas déclaré la sienne. Mais comprenant que j'avais tout intérêt à la régulariser, je me renseigne tout de même avant par peur d'un refus.
Svp, sans trop abuser, pourriez-vous me donner votre avis sur ce passage du PUL qui semble me concerner ?
Sont interdites les occupations et utilisations de sol suivantes : a) Les extensions en terrasses à l'exception de celles autorisées à l'article UP1a 2. b) Toute construction nouvelle à l'exception de celles autorisées à l'article UP1a 2. c) Tout changement de destination des bâtiments existants créant de la surface de plancher.
UP1a 2 : Sont admises les occupations et utilisations du sol non expressément mentionnées à l’article UP1a 1 notamment : - Les constructions nouvelles à usage : d'habitation [...] conformément à l'article UP1a 11. - Les changements de destination des bâtiments existants, n'entraînant pas de création de surface de plancher [...] Toutefois, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : Les logements sous réserve qu’ils ne soient pas issus d’un changement de destination des commerces de détails.
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