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Manque de certificat de conformite pour des travaux termines en 1992 Posée par Matthieu66, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Matthieu66 - 7748 vues Je suis en train d'acheter une maison (en zone classee) et il y a le probleme suivant: - en 1990 l'ancien proprietaire avait obtenu un permis de construire pour une extension, il avait fait les travaux d'extension... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Voirie lotissement responsabilités commune/lotisseur/propriétaires Posée par samjustsam, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7718 vues Pour vous expliquer un peu la situation, j'ai acquis un terrain il y a un peu de plus de 5 ans dans un lotissement privé avec une voirie commune à 4 habitations. lors de la signature, le lotisseur nous assure qu'il à été... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Nuisance city stade Posée par kristof, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kristof - 7707 vues Nous sommes ennuyés par les nuisances d'un city-stade situé sur une pinéde appartenant à la maire. nous faisons par du plui suivant :https://www.ampmetropole.fr/plu la pinède est une zone up4 et notre habitation situé sur la... Consulter la réponse de Maître Vigié

Surelevation irreguliere immeuble Posée par hpoir, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hpoir - 7689 vues Sur un immeuble de 4 etages contigu du mien un voisin architecte a acheté en 1958 un droit de surelavation et construit 3 etages supplémentaires entre 1959 et 1960 . je le soupçonne fortement d 'avoir construit un... Consulter la réponse de VIEUILLE

Surconsommation d'eau inexpliquée Posée par cedebe83, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 7656 vues J'ai vu ma consommation d'eau exploser en trois jours soit 136 m3, alors que c'est une résidence secondaire et qu' à cette période personne n'était présent. que faire, contrôle fuite négatif !!!! merci de... Participer

Risque si poursuite des travaux intérieurs et déclaration préalable en cours Posée par Moody, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 7632 vues Nous sommes en travaux d?aménagement intérieur d?un appartement constitué de deux lots juridiques dans un immeuble du centre historique de montpellier. la mission grand c?ur de montpellier nous a contacté pour nous informer que nous allions... Répondre

Droit d echelle Posée par flodeq, il y a 10 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par flodeq - 7625 vues Je suis actuellement en train de faire construire mais il faudra qu' a la fin du chantier mon voisin me donne le droit d accès pour enlever sa haie et sa clôture afin de réaliser l enduit du pignon de ma maison qui se trouve... Consulter la réponse de Gutierrez

Est ce qu'un plu doit respecter le scot ? Posée par Papayot, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par papayot 83 - 7623 vues Est ce qu'un plu doit respecter le scot ?... Consulter la réponse de JULIENNE

Chemin privé Posée par Louis, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GENIES - 7620 vues Je viens d'apprendre que l'impasse qui dessert les 3 habitations de mon quartier vient d'être classée en chemin rural, alors qu'elle est privée depuis toujours. nous avons pris sur nos parcelles pour tracer... Compléter

Refus de déclaration Posée par Raphaël, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jonathan - 7605 vues J'ai fait une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un carport le 31/08/2018. n'ayant pas de réponse après un délai d'1 mois, j'ai effectué les travaux début octobre le 15/10/2018, je... Participer

Réglementation pour un droit de passage dans une cour commune Posée par Jacques, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jacques - 7565 vues Nous habitons une maison qui servait de bureau à une société de cartonnage, l'usine a été démolie, il y avait une cour commune avec une servitude de passage, cour encore existante, un permis de construire a été délivré pour la... Compléter

Demande de sortie d'un plu Posée par pat, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pat - 7528 vues Le plu de ma commune m'impose un aménagement d'ensemble (lotissement) sur une parcelle de ma propriété. ne désirant pas cela, suis je en droit de demander à sortir du plu ? ps: ma commune est en zone rurale (moins de 1000... Consulter la réponse de Maître GENIES

Achat terrain d'état inondable Posée par hamartia31, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7524 vues Je voudrais me renseigner pour faire l'acquisition d'un terrain d'environ 900 m2 appartenant à l'état et situé en zone inondable à aléa fort (rs4 d'un plan de prévention des risques naturels (pprn), afin de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus permis de construire Posée par Régine, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître STUART - 7520 vues Malgré l accord des bâtiments de france, de l organisme « aveyron engineering » ( organisme départemental mis en place lors du retrait de l État en matière urbanisme,) et de la conformité du plu, le maire ne veut pas signer le permis de... Compléter

Bonjour, je souhaite avoir l’électricité dans mon terrain agricole Posée par paololangrade@49, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par paololangrade@49 - 7519 vues J’ai un terrain agricole qui se trouve à côté d’un magasin carrefour market, je voudrais y mettre l’électricité mais le maire me refuse j’ai besoin de cette électricité pour me faire un jardin... Participer

Le réseau d'assainissement privé du voisin passe chez moi, en a t il le droit? Posée par GAB, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Rousseau - 7507 vues Je suis propriétaire d'un local de 90 m2 environ à usage de garage actuellement mais constructible, dans lequel passe le réseau d'assainissement du voisin qui a une parcelle contiguë à la mienne. ce réseau traverse de... Participer

Permis de construire accordé différent du plu Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 7476 vues Nous avons fait construire une maison individuelle il y a maintenant 3 ans. avant cette construction un permis de construire nous a été délivré par le maire de notre commune. la semaine dernière nous avons installé un grillage en... Compléter

Victime de discrimination viv a vis des gens du village né dans la comune . Posée par ranger, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall - 7468 vues Demande de certificat d'urbanisme refusé pour la 6 ième fois,alors que mon terrain a touttes les qualitées pour l'obtenir,je ne peut que constater que les demandes de cu ne sont pas traitées de façon égalitaire .. merci... Compléter

Construction accolée à une extension reposant sur un mur mitoyen Posée par AG, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 7450 vues Nous avons acheté il y a plusieurs années une maison mitoyenne avec nos voisins par le garage. les anciens propriétaires auxquels nous avons acheté la maison avaient construits une extension en hauteur au dessus de notre garage... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Demande complémentaire bâtiment de france Posée par Touraine, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7439 vues Une déclaration préalable a été déposée le 23/06/2017 (date du récépissé) à la mairie pour une extension (bâtiment existant) de notre maison. j'ai récemment contacté la mairie pour obtenir un certificat de non opposition mais... Compléter

Transfert dp Posée par Estste, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Estste - 7437 vues Je viens de visiter un bien immobilier. il s'agit d'une maison sur 720m2 de terrain. le propriétaire me dit que le terrain est parcelisable. il me fournit une dp, attestation de non opposition de la mairie. en revanche... Consulter la réponse de Josh Randall

Terrasse fixée à la facade d'un immeuble sans permis de construire.prescription? Posée par flexika, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par flexika - 7421 vues Je suis sur le point d'acheter une terrasse de 22m2 dans un plu (strasbourg) sans que cette terrasse n'ai jamais fait l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable. la terrasse a été... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Astreinte Posée par lili, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lili55 - 7400 vues Mon mari a été condamné en appel en l'an 2000 a payer 300 francs par jour jusqu’à la démolition d'une maison qu'il a construite en 1992,celle ci est habité par notre fils sa femme et ses 3 enfants depuis 1999.il doit... Compléter

Travaux terminés depuis plus de 10ans Posée par remy, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 7384 vues Mon père terminé la construction d'une maison il y a 12ans déjà. ce dernier est décédé entre temps sans avoir fait la déclaration de fin de travaux. nous sommes relancé aujourd'hui par les impôts avec menace de taxation... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Retrait d'une plainte Posée par HS, il y a 1 an dans Urbanisme 24 réponses dont la dernière il y a 1 an par HS - 7380 vues Est-il possible de retirer une plainte le jour de l'audition (jugement). directement au juge de vive voix ? merci à vous pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Squatte illegale parking collectif prive Posée par le templier, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par le templier - 7358 vues Je vous exposes mon dégout...voila j aimerais savoir si y a la possibilité de faire changer la loi sur le stationnement collectif dans la résidence prive car le syndic intervient mais au bout de 2 mois selon la demande auprès de l... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de pièces pour une dp Posée par Lolo 43, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7351 vues J ai déposé une demande de déclaration préalable pour une véranda de 10 m2 le 23/4 un mois et un jour s ecoule sans nouvelles de l administration sauf aujourd'hui où je reçois un recommandé pour des pièces en complément... Consulter la réponse de Darson

Dénonciation auprès des autorités de l’urbanisme Posée par Bernard, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bernard - 7346 vues Un contrôle de conformité de notre habitation récemment achevée a été effectué par les services de la communauté de communes dont nous dépendons. ce contrôle a été ciblé suite sans aucun doute à une délation. pouvons nous connaître... Consulter la réponse de Maître STUART

Recours gracieux a plusieurs ou individuels Posée par lainou, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Bentchich - 7303 vues Je fais partie d'une association de riverains et nous nous opposons au permis de construire d'un ensemble immobilier. cependantnnous nous posons plusieurs questions. nous savons qu'il nous faut un avocat pour le... Participer

Dommage ouvrage obligatoire en cas de revente Posée par sanrem, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sanrem - 7282 vues Nous allons mettre notre maison en vente. nous avons fait surélever notre maison il y a un an et demi et à l'époque nous ne pensions pas du tout déménager. l'entreprise qui a fait tous les travaux nous avait remis son... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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