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Modification du voisin d'une porte pleine donnant sur notre cour en baie vitrée Posée par berna, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MANCHES - 7800 vues Le voisin de ma mère agée de 94 ans a modifié une porte en bois plein donnant sur la cour de ma mère par une baie vitrée. il y a 10ans sans demande à la mairie ni à ma mère. aujourd'hui il est devenu maire et nous dit que nous... Participer |
Problème de terrain. Posée par Mariec, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Blanquet - 7783 vues Mon beau père veut faire une donation de son vivant a mon conjoint. sa maison et construite depuis 30ans sur une grande parcelle donc il veut lui donner un bout afin que l'on fasse construire a notre tour. apres un premier... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quel risque en cas de non respect du plu pour la hauteur du mur de rue ? Posée par smot'r, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7771 vues Le plu indique que mon mur de rue ne doit pas excéder 1m50 et doit avoir la majeure partie ajourée. je souhaite faire un mur de 1m50 plus 30 cm de lame pvc occultantes très peu ajourées, soit 1m80 en tout afin d'avoir de... Participer |
Garage contre garage Posée par RERERE69, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RERERE69 - 7769 vues J'ai un voisin qui a obtenu un permis de construire avec un garage qui sera en limite de propriété avec 1/3 contre mon garage et les 2/3 donneront sur mon jardin ce qui bouchera l'ensoleillement. de plus , côté voisin... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Un terrain agricole peut il encore devenir constructible ? Posée par Nelly83, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nelly83 - 7626 vues Je possède par donation un terrain en zone agricole. cette zone agricole qui existe depuis toujours est constituée de parcelles allant de 1500m2 à 10 000m2. ma parcelle de 3000m2 est entourée de parcelles construites (3 côtés sur 4... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Arrêté d'opposition à déclaration préalable anti-daté Posée par renodu02, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Darson - 7499 vues J'ai fais une déclaration préalable de travaux pour une piscine le 05 mars 2018, qui m'a été refusé car il fallait une distance de 45 mètres par rapport à une nationale passant derrière le terrain. deux problèmes se... Compléter |
Faut il une déclaration préalable de travaux pour planter une haie Posée par anniel1959, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 7491 vues Faut il une déclaration préalable de travaux pour planter une haie entre deux voisins et devant ses fenêtres et quelles sont les conditions ( hauteur de la haie, distance des limites de propriétés) peut on mettre des tuteurs et... Consulter la réponse deMaître STUART |
Construction de plus de 50 ans sans permis Posée par Marc, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7469 vues Une construction (habitation) de plus de 50 ans sur un terrain privé n'appartenant pas au propriétaire de l'immeuble peut-elle obtenir un document pour être "régularisé" au même titre qu'une avec un permis ? (problème de la banque qui pour... Consulter la réponse deMaître STUART |
Recours sur permis de construire refuse Posée par rené4066, il y a 10 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 7443 vues Possédant un cu pré opérationnelle sur mon terrain en cours de validation, la mairie m'a refusé un permis de construire. quel solution peut on utiliser pour obtenir celui ci ? faut il déposer un recours gracieux ou s'adresser au tribunal... Consulter la réponse deJULIENNE |
Contestation d'une antenne relai Posée par Phoenix, il y a 5 ans dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître GREZILLIER - 7417 vues Je vous contacte concernant la construction en cours d’une antenne relai (pour l'instant avec seulement les fondations et le raccord électrique) sur zone non protégée, sur le terrain d’un particulier, avec refus par arrêté de... Compléter |
Liaison architecturale maison- permis de construire refuse Posée par Christian, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christian - 7399 vues Je souhaiterai faire construire une maison sur un terrain pour lequel l'hypothèse du permis d'aménager prévoit un bâtiment avec 2 habitations. un seul permis de construire sera déposé. avec l'autre acheteur nous... Compléter |
Permis accordé puis plu annulé Posée par Arcali70, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Arcali70 - 7389 vues Un permis a été accordé sur une parcelle voisine à la notre sur la base du nouveau plu. avant ce plu, le terrain était constructible mais frappé d'une zone non aedificandi rendant tout projet impossible. deux jours après... Consulter la réponse deDarson |
Surconsommation d'eau inexpliquée Posée par cedebe83, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 7367 vues J'ai vu ma consommation d'eau exploser en trois jours soit 136 m3, alors que c'est une résidence secondaire et qu' à cette période personne n'était présent. que faire, contrôle fuite négatif !!!! merci de... Participer |
Comment demande une numérotation en bis et ter Posée par Fanny_V, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7342 vues Aujourd'hui je suis propriétaire au numéro 26 d'une rue de la ville. mais ce numéro 26 est en fait desservi par une petite allée piétonne privative. il y a 3 pavillons. a ce jour nous avons un seul compteur d'eau... Participer |
Autorisation de stationnement camping car Posée par mamie cocottes, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mamie cocottes - 7341 vues Nous avons de nombreux amis qui possèdent un camping car, ai je le droit de les autoriser a stationner sur mon terrain privé qui est attenant à ma résidence principale pour y passer une nuit ou deux? existe t il svp un texte de loi... Compléter |
Délai réponse dp Posée par Emilie79, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emilie79 - 7319 vues Nous avons fait une demande préalable de travaux le 28/09/18. un simple courrier nous a été adressé pour nous dire que le dossier n'était pas complet. re belote je redépose le dossier le 17/12 puis une 3eme fois le 27/12/18... Participer |
Surelevation irreguliere immeuble Posée par hpoir, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hpoir - 7315 vues Sur un immeuble de 4 etages contigu du mien un voisin architecte a acheté en 1958 un droit de surelavation et construit 3 etages supplémentaires entre 1959 et 1960 . je le soupçonne fortement d 'avoir construit un... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Poulailler Posée par nicole, il y a 10 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nicole - 7301 vues J'habite dans une commune de 2230 habitants classée en zone urbaine (lotissement) un voisin a fait un poulailler avec un coq juste devant mon grillage à 5 mètres de mes fenêtres: dès 5 h du matin : bruit du coq et poules... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
Risque si poursuite des travaux intérieurs et déclaration préalable en cours Posée par Moody, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 7300 vues Nous sommes en travaux d?aménagement intérieur d?un appartement constitué de deux lots juridiques dans un immeuble du centre historique de montpellier. la mission grand c?ur de montpellier nous a contacté pour nous informer que nous allions... Répondre |
Véranda sans déclaration préalable en mairie Posée par Babou, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Babou - 7296 vues Un bien qui nous a été proposé à la vente disposé d'une cuisine aménagée dans une véranda ayant été construite avec l accord de l ag de copropriété en 2009.toutefois cette construction a été réalisée sans déclaration préalable... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus de permis de construire malgré une concordance avec le nouveau plu... Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre - 7294 vues Plusieurs promoteurs sont venus nous voir récemment suite au changement de plu sur notre avenue. cependant, la maire nous a répondu que malheureusement elle ne souhaite pas donner une suite favorable à ces projets. elle nous dit... Consulter la réponse deO2Avocat |
Abus de pouvoir d’un maire qui ne tient pas sa parole Posée par JiDes, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7278 vues Nous avons acheter un terrain via une agence immobilière. avant de signer pour ce terrain, nous avons eu un rdv avec mr le maire de la commune et l’agent immobilier pour clarifier une chose. en effet la propriété (terrain et... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain déclassé sans préavis Posée par corbo, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 7270 vues Suite à p l u sur ma commune de st sigismond (74) un terrain agricole (constructible ci affiliés m s a) de ma propriété est passé en zone agricole paysagère (non constructible) sans aucun avis écrit de la mairie alors qu'il... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Opposition à une dp hors délai Posée par bep, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7218 vues Le 16/10/2018 nous avons déposé une dp en mairie (avec récépissé du jour) pour un abri de jardin en bois de 14m² intérieur, mais sur le plan nous l'avions positionné à 50cms de la clôture du voisin pour pouvoir... Consulter la réponse deMaître STUART |
Comment déloger un campement de sdf sur la voie publique ? Posée par Camille, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camille - 7192 vues Depuis plusieurs mois, un campement de sdf s'est installé sur l'avenue où je vis à paris, sur un numéro inoccupé. ces personnes importunent les passants, ont plusieurs fois proféré des menaces et insultes, et laissent... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Servitude? Posée par TRANSFORMATEUREDF, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par TRANSFORMATEUREDF - 7171 vues Cher maitre, j'ai acquis une maison en fin d'année dernière sur le terrain est située un transformateur enedis (1m de hauteur sur 2m de largeur et 2m de longueur) il n'est pas cadastré et il n'y a aucune servitude il... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Nuisance city stade Posée par kristof, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kristof - 7157 vues Nous sommes ennuyés par les nuisances d'un city-stade situé sur une pinéde appartenant à la maire. nous faisons par du plui suivant :https://www.ampmetropole.fr/plu la pinède est une zone up4 et notre habitation situé sur la... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Bonjour, je souhaite avoir l’électricité dans mon terrain agricole Posée par paololangrade@49, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par paololangrade@49 - 7156 vues J’ai un terrain agricole qui se trouve à côté d’un magasin carrefour market, je voudrais y mettre l’électricité mais le maire me refuse j’ai besoin de cette électricité pour me faire un jardin... Participer |
Est ce qu'un plu doit respecter le scot ? Posée par Papayot, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par papayot 83 - 7149 vues Est ce qu'un plu doit respecter le scot ?... Consulter la réponse deJULIENNE |
Droit d echelle Posée par flodeq, il y a 9 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par flodeq - 7143 vues Je suis actuellement en train de faire construire mais il faudra qu' a la fin du chantier mon voisin me donne le droit d accès pour enlever sa haie et sa clôture afin de réaliser l enduit du pignon de ma maison qui se trouve... Consulter la réponse deGutierrez |
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