Une question en droit de l'urbanisme ?

Nous venons d'acheter une maison ancienne sur un parcelle contiguë à la notre. le but n'est pas de relier les 2 habitation mais de les laisser distinctes. nous sommes sur de l'habitat très ancien donc nous avons...

Faut il une déclaration préalable de travaux pour planter une haie entre deux voisins et devant ses fenêtres et quelles sont les conditions ( hauteur de la haie, distance des limites de propriétés) peut on mettre des tuteurs et...

Mon beau père veut faire une donation de son vivant a mon conjoint. sa maison et construite depuis 30ans sur une grande parcelle donc il veut lui donner un bout afin que l'on fasse construire a notre tour. apres un premier...

Cher maitre, j'ai acquis une maison en fin d'année dernière sur le terrain est située un transformateur enedis (1m de hauteur sur 2m de largeur et 2m de longueur) il n'est pas cadastré et il n'y a aucune servitude il...

Je suis propriétaire d'une maison et bénéficiaire d'une servitude de passage -j'ai un acte notarié) afin d'accéder çà mon terrain et ma maison. la mairie a racheté le terrain ou se trouve la servitude. elle...

J'ai un voisin qui a obtenu un permis de construire avec un garage qui sera en limite de propriété avec 1/3 contre mon garage et les 2/3 donneront sur mon jardin ce qui bouchera l'ensoleillement. de plus , côté voisin...

Un permis a été accordé sur une parcelle voisine à la notre sur la base du nouveau plu. avant ce plu, le terrain était constructible mais frappé d'une zone non aedificandi rendant tout projet impossible. deux jours après...

Plusieurs promoteurs sont venus nous voir récemment suite au changement de plu sur notre avenue. cependant, la maire nous a répondu que malheureusement elle ne souhaite pas donner une suite favorable à ces projets. elle nous dit...

Nous avons acheter un terrain via une agence immobilière. avant de signer pour ce terrain, nous avons eu un rdv avec mr le maire de la commune et l’agent immobilier pour clarifier une chose. en effet la propriété (terrain et...

J'habite dans une commune de 2230 habitants classée en zone urbaine (lotissement) un voisin a fait un poulailler avec un coq juste devant mon grillage à 5 mètres de mes fenêtres: dès 5 h du matin : bruit du coq et poules...

Un bien qui nous a été proposé à la vente disposé d'une cuisine aménagée dans une véranda ayant été construite avec l accord de l ag de copropriété en 2009.toutefois cette construction a été réalisée sans déclaration préalable...

Nous sommes intéressés pour acheter une propriété le problème c'est que sur le cadastre officiel seul 59 m2 des 148 m2 de la maison apparaissent de plus cette propriété se trouve sur un terrain concerne par un risque...

Le 16/10/2018 nous avons déposé une dp en mairie (avec récépissé du jour) pour un abri de jardin en bois de 14m² intérieur, mais sur le plan nous l'avions positionné à 50cms de la clôture du voisin pour pouvoir...

Mon voisin va faire construire or mes canalisations eu/ep passent sous sa future maison, en a-t-il le droit? précision, l'emplacement de ces canalisations a bien été indiquée sur l'acte lors de la vente merci de vos...

Possédant un cu pré opérationnelle sur mon terrain en cours de validation, la mairie m'a refusé un permis de construire. quel solution peut on utiliser pour obtenir celui ci ? faut il déposer un recours gracieux ou s'adresser au tribunal...

Propriétaire d'un terrain avec hangar, avec 1/4 fermé et les 3/4 restants ouverts : superficie du terrain : 690 m² superficie du hangar: environ 325 m², dont environ 80 m² fermés (murs parpaings + bardage tôle). le terrain est...

Suite à p l u sur ma commune de st sigismond (74) un terrain agricole (constructible ci affiliés m s a) de ma propriété est passé en zone agricole paysagère (non constructible) sans aucun avis écrit de la mairie alors qu'il...