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Servitude terrain enclavé : peut-on la limiter ou la supprimer ? Posée par Pschitta, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pschitta - 7273 vues Nous souhaitons acheter une maison sur laquelle nous avons découvert au cadastre la présence d'une enclave de 4m² (2,04mx2,04m) au fond de notre jardin. après vérification sur le terrain actuel, cette parcelle est complètement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Veranda collée sur mur de copropriete sans autorisation des copropiétaires Posée par crette, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par crette - 7248 vues Mon voisin a installé une véranda permis autorisé par la mairie mais le soucis c est qu il na aucune autorisation de notre copropriété car il c est appuyé sur notre mur et que les ouvriers soient rentrés chez nous sans motif valable... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enrochement en limite de propriete pour maintenir un remblai Posée par martin, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par martin - 7233 vues Nous habitons dans un lotissement de 7 lots dans un petit village du gers - de 1000 habitants. notre voisin qui a construit après nous , n'a pas respecter le terrain naturel et a créé un remblai de terre très important pour... Participer

Fosse septique qui se touve au rez de chaussée et odeurs nauséabondes Posée par mimil, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans - 7216 vues Maitre je vie en appartement étant locataire,j'habite au rez de chaussée,la fosse septique se trouve sur le palier au bout du couloir. il y a une porte qui est fermée,sa attire les rats et moucherons l'été,et avec les... Consulter la réponse de Maître MANCHES

Mon voisin peut-il s'opposer à ma demande de permis de construire ? Posée par Nico2508, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7200 vues Je souhaite construire une extension de ma maison qui arrivera en limite de propriété (0m) avec 2 parcelles voisines (construction dans un des coins de ma parcelle). le plu autorise légalement cette construction, mais mes 2 voisins... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Abus psychologique Posée par MCF, il y a 10 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MCF - 7187 vues Ma mère, 77 ans veuve donc seule a fait une grave dépression puisqu"elle voulait "partir". elle a été hospitalisée ds une clinique. ne pouvant plus restée (traitement fonctionnant) la clinique lui a dit de trouver un autre... Consulter la réponse de Jade

Toit d'une construction de mon voisin collé à mon mur Posée par JFE, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 7174 vues Mon voisin a d'abord mis un "abri de jardin" (environ 20m²) dans sa cour à environ 50 cm du mur de ma maison. maintenant il "agrandit" cet abri, par une construction qui fait donc environ 60/80 m² (pas de permis de construire)... Participer

Imposer un certain type de brise vue. Posée par Julie et ses enfants, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par cornwell01@ - 7158 vues Je viens d’intégrer un logement hlm, une petite villa avec un petit jardin. les jardins des logements sont mitoyens les uns aux autres. je viens de poser un brise vue occultant vert. le gardien m’informe que malgré que ce soit... Participer

Terrasse non visible de la rue/plu Posée par Katell, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Katell - 7125 vues Le plu de la commune où je souhaite construire interdit les terrasses-toitures visibles de la rue. la maison est parallèle à la rue côté sud. j'envisage une terrasse côté ouest cachée de la rue par une avancée de la construction... Consulter la réponse de Josh Randall

Raccordement eaux usées sur servitude Posée par Chef 33260, il y a 2 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ched - 7120 vues Je suis prioritaire d’un terrain constructible qui est enclavé. desservi par un droit de passage sur une servitude appartenant à 3 propriétaires. je souhaite viabiliser ce terrain mais sur les 3 propriétaires de cette servitude, 1... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Tracts pour pétition contre logements Posée par Capucine2210, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans - 7078 vues La municipalite dans laquelle nous residons a vendu un terrain boisé destine aux loisirs dans le but d'y faire construire des logements, nous aimerions faire signer une petition en ligne afin de s'opposer a ce projet et... Consulter la réponse de Maître GENIES

Mon voisin passe sur ma propriété sans aucune autorisation Posée par arthur02, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 7068 vues ... Répondre

Decision d'opposition hors délais. Posée par Mariececilet, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mariececilet - 7047 vues Le 21/10/17 nous avons dépose une déclaration préalable à la mairie pour la construction d un " carport" ou abris de camping car dans notre propriété. sachant que lorsque nous avons acheté il y en avait un au même endroit précis... Consulter la réponse de JoshRandall

Cu valable ou pas Posée par Cyprien, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall - 7024 vues J'ai déposé une demande de cufait par un géomètre sur un terrain constructible d'une superficie de 1049m2 auquel j'ai rajouté une superficie de terrain agricole de 800m2 car la loi autorise la dispersion des eaux sur... Compléter

Location de meublé Posée par michel, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par michel - 7021 vues Notre voisin dans sa résidence secondaire loue une location de meublé alors que notre lotissement en 1980 dit qu'il est interdit de le faire. le locataire stationne devant chez nous et provoque des nuisances, en a t’il le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige avec voisin locataire, au sujet de son stationnement débordant Posée par MK, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MK - 7015 vues Je souhaiterai connaître le droit de stationnement "débordant" sur voie privée sans issue - mon voisin locataire, occupe une maison avec jardin clôturé, son portail est en retrait de la l clôture qui longe la voie privée sans issue... Participer

Location de mansarde et loi sru Posée par AGNES, il y a 10 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par AGNES - 7010 vues Je possède une mansarde que je souhaite louer. j'aimerais savoir si pour calculer les 20 m3 réglementaires à défaut d'avoir 9 m2 conformément à la loi sru il faut prendre les quotes au dessus de 2,20m ou bien il... Consulter la réponse de Gutierrez

Poteau installé sans notre autorisation sur notre terrain Posée par julieb084, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6980 vues Nous avons constaté que société a été installé un poteau pour la fibre sur notre terrain sans nous demander notre accord. que pouvons nous faire pour leur faire enlever ce poteau?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Extention Posée par Mike3969, il y a 10 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mike3969 - 6968 vues Petite question j ai fait une extention sur un local commercial de 11m carré avec l accord orale de mes proprietaires puis toute les déclarations en mairie , travaux bien commencer les proprietaires me dise qu il voyer pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Plan local d'urbanisme Posée par migrateur, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par forestier - 6956 vues En l'absence de plu dans une commune rurale l'urbanisation est basée sur des zones dites urbanisées. qui détermine ces zones urbanisées , le maire ou le service qui délivre généralement les permis de construire merci de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Défaut de déclaration d’achèvement de travaux extension terrasse Posée par lesteelduglaude, il y a 6 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lesteelduglaude - 6933 vues J'ai fait une déclaration préalable d’extension d'une terrasse haute non couverte qui a été accepté en sept 2015 et je m'aperçoit en 2019 que je n'ai pas envoyé de déclaration de fin de travaux. je compte vendre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Certificat d'urbanisme Posée par erreip07, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par erreip07 - 6927 vues Peut on déposer une demande de cu pour un terrain dont nous ne sommes pas propriétaire?... Consulter la réponse de Maître BARA CARRE

Quelle démarche pour la construction d’un terrain multisport Posée par Defent, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Defent - 6922 vues La mairie a décidé de construire un terrain multisport de 38 mètres de long sur 22 de large, hauteur des barrières 3 mètres, à 3 mètres de ma propriété. elle me dit qu’elle n’a à faire aucune démarche préalable. une telle... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Géomètre Posée par nono77, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6917 vues Que fait exactement le géomètre lorsqu'on lui demande de délimiter les terrains grâce aux plans de l'acte de propriété. son résultat est-il légitime et applicable devant la loi ? cordialement... Répondre

Pour un chat dans son jardin Posée par mado, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6903 vues Mon voisin a proferer des menaces suivantes ça vous allez le payer que faire... Répondre

Zone non aedificandi Posée par Mikhael01, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6898 vues Mon voisin à obtenu un permis de construire sur une parcelle appartenant à un ensemble de trois maisons (dont la maienne) liées par une clause clairement anotée sur le titre de propriété faisant mention d'une servitude privée... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire - recours gracieux abusifs de voisins Posée par zoomx69, il y a 7 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6897 vues * j'ai acheté un terrain avec une maison de plein pied en 2016 (pour accéder à la maison nous avons une allée d'environ 24m car elle est enclavée dans une autre parcelle). ayant un enfant très très handicapé, nous devions... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cheminée du voisin contre mon mur Posée par Mimi66, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6886 vues Je suis propriétaire d une maison de ville mitoyenne à deux maisons. À ma gauche la maison du voisin est plus basse il a sa cheminée sur son toit qui est collée contre mon mur. je souhaite faire isoler par l... Consulter la réponse de Maître STUART

Sol initial = naturel ou celui du remblais pour hauteur clôture Posée par Budleia, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Budleia - 6864 vues J'ai une question qui me taraude depuis que le service urbanisme de ma mairie m'a apporté une réponse contradictoire en 2 ans de temps. mon voisin a fait construire une maison surélevée de 60 cm par rapport à la notre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

L'intimé en appel Posée par wolfram, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par wolfram - 6854 vues Hors les questions nouvelles, l'intimé en appel peut-il demander que soient réformées des décisions du tgi. l'avocat doit-il suivre ses demandes... Consulter la réponse de Maître HEDER

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