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Sujet initié par Condor, il y a 2 semaines - 471 vues

Le maire ne veut pas reconnaître et assumer l'erreur de la mairie en 2009 avec la pose à l'aveuglette d 'un tampon au mauvais endroit. Devant ma cuisine au lieu de vant mon garage où sont situées toutes mes installations.. La procédure n'a pas été respectée. Pas d'enquête préalable terrain..Pas de formulaire à retourner. La maison était vide, mais pas abandonnée! Les propriétaires à proximité,joignables. Pour le raccordement au tout à l'égout. Du coup il faut casser le devant de ma maison pour éviter le trottoir, au lieu d être en ligne droite. Un coût plus élevé ! Et à mes frais ?! Je n'ai pas pour habitude de payer les bourdes des autres.
Surtout avec 430? de retraite !!!
Il bloque la situation et me taxe pour retard!
Il se venge et commandite des intrusions dans mon jardin. Un harcèlement.de l' intimidation.
provocations, des,dégradations non stop.
Et fait courir des rumeurs. Les gens ont pris parti et m 'ignorent, m'ont fermé leur porte!
Son but, me faire dégager du coin . ll n'a pas arrêté de me chercher depuis mon installation.
Ce monsieur n'a cessé de me rappeler que j'avais fait une bonne affaire !! Ça ne le regarde pas. Il n'aime pas les parisiens...et joue les shérifs.
L ' il a fait courir le bruit que j'avais perturbé l' ordre des pièces et que devais en payer les conséquences!!.
Les gens ont plongé..l'ambiance est exécrable.
Il n a jamais mis un pied chez moi et les installations date des années 70
preuves à l appui,!! Abjecte!
Je réclame le déplacement du plot par la mairie et le remboursement des majorations.
Merci d avance.
JT
Le médiateur se défile et la Préfecture également. L' élu à for ement raison...
Ben voyons, donc les Balkany....

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Bonjour,

le litige sur le branchement d'assainissement et les travaux à réaliser relève du juge administratif dès lors que vous contestez, en réalité, le refus de la mairie d'assumer et de financer des travaux de raccordement qu'elle a elle-même mal implantés et que cette erreur vous cause un surcoût important et anormal

Vous pouvez adresser à la commune un courrier RAR de réclamation indemnitaire préalable pour demander à la fois :

-la prise en charge du déplacement du tampon devant le garage,

-le remboursement ou l'abandon des majorations liées au retard, en expliquant que ce retard vient de leur erreur

-une indemnisation si vous prouvez un préjudice moral réel lié aux pressions subies. En cas de refus explicite ou de silence de deux mois, vous pourrez saisir le tribunal administratif, qui appréciera si la commune a commis une faute dans la réalisation/gestion de ces travaux et, le cas échéant, la condamnera à prendre en charge les travaux et à vous rembourser les sommes et pénalités indûment réclamées.

Bien à vous.
il y a 2 semaines
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