Droit à bâtir

Sujet (Cloturé) initié par Manon 412, il y a 2 ans - 1747 vues

Bonjour, nous avons un projet de construction sur un terrain familiale. Aujourd’hui ce terrain n’est pas viabilisé et accueillera prochainement deux maisons. Pour le viabiliser nous devons déposer un permis d’aménager car création d’une route commune aux deux maisons et le terrain est situé dans une zone bâtiment de France. La DDT nous a informé que nous pourrons déposer notre permis de construire après l’accord de permis puis une fois que les travaux seront réalisés et réceptionnés. Seulement cela signifie que nous devons engager une somme d’argent importante pour viabiliser sans avoir la certitude que notre permis de construire sera accordée par la suite. Si je doute de l’accord de notre permis c’est parce qu’il est dans un périmètre de réciprocité avec une ferme, qu’une partie du terrain est sur une znieff de type 2. Ce terrain est passé constructible récemment, l’agriculteur qui possède la ferme liée au périmètre de réciprocité nous a fait un courrier indiquant qu’il acceptait nos constructions et la ferme devrait arrêté son activité d’ici quelques années. Du coup j’aimerais avoir un avis sur mon problème et connaître si le permis d’aménager statuera également sur une future construction ? Je vous remercie d’avance