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Voisin restaurateur Posée par Amelie, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4152 vues Nous sommes propriétaires d une maison voisin d'un restaurant. nous avions quelques effluves de frites certains jours en fonction du vent. depuis février, ils se sont mis à faire cuire des viandes au feu de bois et ont changé... Répondre

Recours permis de construire contre une mairie Posée par ninipao, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 4152 vues Quelle est la démarche à suivre lors d'une contestation de permis si c'est la mairie qui est porteuse du projet?... Participer

Exception d'illégalité du plu Posée par Charles, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charles - 4152 vues Si j'ai bien compris, le délai pour intenter un recours contre un plu est de deux mois. impossible donc dans notre cas. le plu date de 2017. par contre, il existerait une solution : la contestation du zonage suite à refus de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Remplacement porte sectionnelle par une baie Posée par orgone24, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par orgone24 - 4152 vues Je souhaite créer un bureau dans mon garage. je souhaite remplacer la porte sectionnelle par une baie de 2m de large + mur+ porte est-ce considéré comme un percement selon le plu ?... Consulter la réponse de JoshRandall

Déclaration préalable modificative ou nouveau permis? Posée par SG, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 4149 vues Contexte : reconstruction de notre maison (en bois) envolée aux 3/4 consécutive au passage d’irma en septembre 2017. une déclaration préalable a été déposée et accordée en mai 2018 (maison en béton + bardage bois). la maison est en... Participer

Emplacement de stationnement devant commerces Posée par madymadox, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau - 4149 vues Je souhaite créer une boutique dans une commune de moins de 10 000 habitants et acquérir un local dans une rue à sens unique récemment réhabilitée. cependant un problème se pose. cette rue ne dispose pas de trottoir mais d'une... Participer

Demande préalable autorisée mais pas la demande de démolir. Posée par BARTH, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4148 vues Comme indiqué dans la notice d'information du cerfa, j'ai lié ma demande de démolition (ancienne véranda) à ma demande préalable de travaux. j'ai reçu l'avis de non opposition à la construction mais me demandant... Consulter la réponse de Joszh Randall

Contester permis de construire de mon voisin Posée par chloe, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chloe - 4142 vues Mon voisin a posé un permis en vu de l agrandissement de sa maison ( il veut créer un étage) qui va me causer plusieurs préjudices, un vis à vis permanent dans mon terrain qui se situe plein sud ( création de 3 fenêtres) où j ai ma... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus de daact pour travaux non faits Posée par Hervé, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Franck - 4137 vues Je me permets de solliciter ce forum car je pense me trouver dans une forme d'imbroglio juridique.... détenteur d'un permis de construire en bonne et due forme déposé par un architecte, ( 2011) j'ai construit ma... Participer

Station de lavage Posée par Christ4039, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christ4039 - 4136 vues Une société va construire une station de lavage à 4 m de mon habitation. le plu est respecté. mais les décibels comme decrit dans l article 1336-7 du code de la sante plublique ne le seront pas .que puis je faire avant la... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Ligne zéro pur mesurer une hauteur de cloture Posée par djoom, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4135 vues J'ai acheté une maison construite en 2006. en 2007, j'ai déposé une déclaration de travaux. les travaux ont été débutés en 2009 et je suis seulement en cours de finalisation car j'ai eu quelques problèmes de santé... Répondre

Poteau fibre orange Posée par prasic, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ben Ali Hakim - 4134 vues Le sous-traitant"constructel" d'orange prévoit avec l'accord de la commune l'implantation d'un poteau fibre devant ma maison.quels recours ?... Participer

Loi protection particulier Posée par Pierre, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4133 vues La ville a décidé de construire un "jeu pour enfants" juste devant mon jardin sans me prévenir. est ce légal ? ai-je un recours possible ?... Répondre

Societe de stockage de bateaux sur terrain agricole Posée par LAETI, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jerome - 4129 vues Je suis propriettaire d'un terrain agricole d'un hectare en bord de mer. je souhaiterai lancer mon activité de stockage de bateau (hivernage) sur ce terrain je ne trouve pas dans le plu si c est autorisé ou non pourriez... Compléter

Construction d'annexe Posée par gégène, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gégène - 4127 vues Je reviens concernant la construction d'annexe. le service des permis de construire me fait toujours part de la remarque suivante: la construction d'annexes n'est autorisée que lorsqu'il s'y trouve une... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Expropriation lotissement Posée par Christophe P., il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4127 vues La mairie de ma commune veut faire construire un lotissement. la commune compte acquérir l?ensemble des terrains pour les revendre à un lotisseur privée. la mairie a-t-elle le droit de faire jouer son droit d?expropriation ? merci d?avance... Participer

Non déclaration d'achèvement de travaux Posée par Geki, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4125 vues J'ai acheté en juillet 2017, une maison située dans une copropriété. le permis de construire initial était commun a toute cette copropriété (division d'une ancienne ferme en plusieurs lots). ce permis de construire... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Risque de preemption sur murs commerciaux ocuppes Posée par Amdanaja, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amdanaja - 4123 vues J exploite depuis 8 ans un fonds de commerce de tabac avec un bail commercial très avantageux comprenant un appartement dans un centre historique classé d'une grande ville du sud de la france. nous sommes avec mon propriétaire... Compléter

Quand le récolement est-il obligatoire ? Posée par Ré, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4120 vues Suite au dépôt d'une daact (suite à une déclaration de travaux visée par les architectes des bâtiments de france), le récolement est-il obligatoire lorsqu'il porte sur des travaux dans un périmètre délimité des abords ou... Consulter la réponse de Josh Randall

Construction d'un immeuble à côté de ma maison individuelle à sathonay-village Posée par MyCa, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 4120 vues Un projet immobilier de construction d'un immeuble à côté de maison individuelle à sathonay-village nous a été présenté en mairie. il y aurait 3 bâtiments dont le plus haut de 10 m serait à 8 mètres de mon mur mitoyen avec des... Participer

Limite construction mur de clôture chemin rural Posée par CONTI, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CONTI - 4119 vues Je souhaite construire un mur de clôture en limite d'un chemin rural; le maire me demande un retrait de 50 cm par rapport au pied du talus . cette réponse me laisse perplexe car je pensais que pour un chemin rural il n'y... Participer

Cu b accord tacite Posée par Learchi, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Learchi - 4115 vues Après dépôt de cub, la mairie a préféré laisser courir les délais en accord tacite plutôt que d'y répondre favorablement . le maire dit que cela le dédouane de ses responsabilités en cas de litige futur ou de pc... Compléter

Fin de travaux permis de construire maison non déclaré (oublie) Posée par Aka, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4115 vues Suite aux attentes du gouvernement, nous devons confirmer les biens immobiliers sur le site impot.gouv et je me suis aperçu que la surface de la maison de mon père n'était pas correcte. après divers recherche avec lui, je me... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Arrêté décision non opposition Posée par Maggy, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lia - 4109 vues J'ai fais une demande préalable pour une isolation extérieure le 15 février 2020. je suis dans une rue aux abord d'un momumeny historique (église). donc la mairie à 2 mois pour me donner le retour de la décision... Consulter la réponse de Maître STUART

Problème de dia et dpu Posée par Rio34, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4108 vues Je suis propriétaire d'un immeuble commercial dans lequel est exercée l'activité d'hôtel restaurant. il y a deux unités foncieres ( le bâtiment et son parking séparés par la route) j'ai mis en vente, je trouve... Compléter

Un pilier devant ma porte-fenêtre Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4108 vues La mairie vient de créer une avancée devant un local communal en rénovation. un des deux poteaux en bois qui soutiennent la structure est planté juste devant ma porte-fenêtre. je ne peux plus rentrer ou sortir avec une poussette... Compléter

Daact : délai pour visite de la mairie Posée par Marine, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marine - 4107 vues J'ai déposé en mairie une daact au 2 juillet. la mairie avait 3 mois pour contester cela et venir faire un visite. or aujourd'hui elle m'annonce qu'à cause du covid elle en à 5 et donc veut venir. pour moi... Consulter la réponse de Maître STUART

Vivre dans une yourte sur un terrain en rnu Posée par gilardi g, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4104 vues Je voudrais poser une yourte sur mon terrain dans la creuse pour y habiter a l’année et en faire ma résidence principal. est-ce possible ? sous quelle condition ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Certificat d'urbanisme sans réponse Posée par lucie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4104 vues J'ai demandé un certificat d'urbanisme. ça fait un mois. je n'ai pas de réponse de la mairie. que dois-je faire... Consulter la réponse de Maître JAUD

Transformation garage en cuisine Posée par G.R., il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par G.R. - 4102 vues Je me permet de vous solliciter car je suis dans l'optique d'acheter un appartement de type loft en rez de chaussé, composé de 2 lots, donc le premier lot (directement rattaché au 2e lot) est un garage qui a était... Compléter

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