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Oubli dépôt déclaration d'achèvement de travaux Posée par JP, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 4246 vues Je vais déposer la daact avec 13 ans de retard, quelle date sera retenue pour la fin des travaux 2007 ou 2020 ?... Consulter la réponse de Maître STUART

Certificat d'urbanisme non reçu Posée par Azureo, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4237 vues J'attends depuis 3 mois la réponse à un certificat d'urbanisme opérationnel. le délai légal de 2 mois est dépassé. la mairie ne répond à aucun courrier ni mail ... j'ai besoin de ce cu pour éventuellement construire... Consulter la réponse de Maître TAQUET

Annexe en zone n Posée par Avk42, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4236 vues J'ai ma maison en zone u et le reste de mon terrain en zone n. je demande 2 annexes garage et piscine comme l'autorise désormais la loi macron. le plu a été révisé récemment afin de se mettre en conformité avec cette loi... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Dossier de réalisation de zac sans publicité Posée par FIFI19, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS - 4226 vues L'approbation par une délibération du conseil municipal du dossier de réalisation d'une zac a été réalisée en mars 2016 (délibération inattaquable maintenant ) sans participation du public, sans publicité( pas de réunion... Compléter

Reconstruction à l'identique Posée par Louise, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4226 vues Dans le cadre d'une reconstruction à l'identique un bâtiment régulièrement édifié qui n'est aujourd'hui plus conforme aux règles du plu actuellement en vigueur : le plu dans ses dispositions générales reprend... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Distance en limite de propriété Posée par Tranchée84, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4225 vues Le plan d’exécution des réseaux humides effectué sur le terrain en vente accolé à notre parcelle, prévois l’installation d'un réservoir drainant. sur votre rapport il est noté des dimensions à respecter... Consulter la réponse de Maître COTTO

La maison de notre voisin devient un monastère Posée par Celine, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4220 vues Notre voisin à l’arrière de notre maison a récemment vendu son hôtel particulier à une communauté de sœur. nous étions ravi de prime abord car cette maison possèdent beaucoup de terrain et nous avions peur de l’achat par un... Répondre

Daact Posée par Stefigue, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par A&S13 - 4210 vues Ayant terminé les travaux de ma construction, j ai déposé la daact à la mairie le 9 août 2021. la mairie ne s étant pas manifesté dans le délai des 5 mois (zones e sauvegardée), j ai demandé mi janvier l attestation de non... Consulter la réponse de Maître Dagot

Mur de souténement Posée par soutènement, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par soutènement - 4208 vues J ai fait construire un mur de soutenement côté rue afin de retenir la terre de mon terrain. point le plus haut par rapport à la voirie : 1,05m et point bas 0.75m de terre à retenir. mur de soutenement constitué de 2 barbacanes... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Autorisations d'agrandissements liées au plu Posée par cevennes70, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cevennes70 - 4202 vues J'aurais besoin d'un renseignement sur le texte suivant: sont autorises sous reserve d’un amenagement d’ensemble •les constructions d’ouvrages électriques nécessaires à la maintenance et à la modification des lignes... Compléter

Implantation déchetterie dans secteur dhabitation Posée par AURE, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4199 vues Je souhaiterais connaître la distance légale qui doit séparer une habitation d'une déchetterie merci d'avance pour votre aide je cherche une faille dans le dossier... Répondre

Qui doit payer l'installation d'un lampadaire pour éclairage public ? Posée par Marc, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc - 4199 vues Le maire de ma commune est d'accord pour me laisser un droit de passage sur une parcelle publique pour que j'accède à ma maison. cependant, il veut que j'installe à mes frais deux lampadaires sur cette... Participer

Nouveau propriétaire voisin veut enlever une partie de la clôture mitoyenne pour Posée par Laeticia, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 4198 vues J'ai fait une clôture bois sur fondations béton en mitoyenneté avec mon ancien voisin il y a 10 ans (papier écrit fait mais non notifié chez le notaire). ce dernier a vendu son terrain et maison et le nouveau propriétaire veut... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Achevement de chaussees Posée par esthochette, il y a 11 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN - 4198 vues Nous avons acheté un terrain il y a 2 ans maintenant puis construit notre maison. lors de l achat le lotisseur nous a signé un papier stipulant qu il s engager à finir les travaux de la chaussée (car c est une nouvelle impasse qui... Participer

Partie de terrain réservé (plu) Posée par MamieAnne, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4194 vues La surface d'environ de 600 m2 de mon terrain a été réservée par la commune (plu), mon terrain fait 2700 m2 avec mon habitation principale construite en 1985. il est clôturé d'un mur en pierres très anciens de 1,80 m qui sert de... Compléter

Dépôt de container devant mon mur de clôture Posée par alexis luc, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4191 vues Mr alexis de cuers var y a t il possibilité de les faire déplacer de quelques mettre des containers poubelle quand le maire refuse de discuter... Compléter

Réduction surface constructible lors du passage du cos en plu Posée par Let, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4185 vues Nous avons acheté notre maison avec un cos a 0,30 , ce qui a été spécifié sur l'acte notarié lors de la signature chez le notaire. ce qui nous permettait de construire par la suite un garage avec une chambre au dessus du... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours gracieux pour motif de création d'une servitude de vue Posée par aria, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par aria - 4185 vues J'aimerais savoir s'il est possible d'effectuer un recours auprès de la mairie pour cause d'une création d'une servitude de vue. il s'agit d'un exhaussement de terrain en limite de propriété qui crée une vue sur mon fonds... Compléter

Mur mitoyen sans autorisation, instable et empiétement. Posée par Lily, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4181 vues Je me permets de vous demander conseil car propriétaire d'une maison depuis juillet 2014, mon voisin a construit sans notre accord un mur sur toute la longueur de notre terrain à la place du grillage existant qui séparait nos... Répondre

Abus de pouvoir Posée par Bahia, il y a 1 an dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bahia - 4178 vues J ai fais une demande à la mairie mais madame la maire a donné des informations sans me dire si elle acceptait ou refusait ma demande. après j ai fais la même démarche au groupement de communes mais là encore pas de réponse ni... Compléter

Avap en cours d'approbation et refus de déclaration préalable Posée par Serber, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4178 vues J'ai déposé une déclaration de travaux à la mairie de mon domicile pour la construction d'un auvent avec une toiture bac acier. j'ai reçu un avis négatif car un avap est en cours d'approbation (consultation... Répondre

Compteur d'eau situé sur un terrain privé appartenant à un voisin Posée par Romanichel, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 4177 vues Maître, je suis propriétaire d'une maison construite en 1973 sur un terrain raccordé à l'eau de ville depuis 1962. depuis toujours, le compteur d'eau est localisé dans un vieux cabanon en ruine situé sur le terrain privé d'un voisin... Participer

Construction d'un escalier en colimaçon jouxtant la mitoyenneté Posée par Joali, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joali - 4172 vues Mon voisin a décidé de construire un escalier en colimaçon pr descendre de sa terrasse et ainsi accéder à son jardin, cet escalier donne directement sur ma terrasse et jouxte la mitoyenneté. a t'il le droit de faire cet... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Peut-on empêcher un voisin de passer chez soi pour abattre un arbre? Posée par Toine, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 4167 vues Un immense chêne se trouve sur la parcelle de mon voisin, à environ de 2m de la limite de propriété. il envisage d'abattre cet arbre qui semble gêner la construction d'un mur de soutènement. cet arbre est quasiment pour... Compléter

Mon voisin peut il me demander de payer l'entretien du mur mitoyen? Posée par Mamezelle, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4167 vues Je vous sollicite aujourd'hui pour connaitre mes droits. une grange me sépare de mon voisin mr y. cette grange est divisée en deux propriétaires. elle appartient donc à mr y et mr x. mr x souhaite engager des travaux de... Répondre

Modification zonage - rendre un terrain en zone agricole constructible Posée par Noémie1521, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4166 vues Je souhaiterai connaitre les démarches possibles afin de faire construire une maison d'habitation sur un terrain actuellement situé en zone agricole. je possède des terres agricoles héritées de mes parents dans un village rural. je... Participer

Conformité au plu Posée par Zigzag, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zigzag - 4165 vues Le plu impose une distance minimale de 3 mètres entre la limite de propriété et l'implantation d'une pompe à chaleur. ma pompe à chaleur a été installée à un mètre du fait de la configuration du terrain (arbres, cuve enterrée, vide... Compléter

Mur de soutènement + clôture Posée par Joel, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joel - 4163 vues Nous avons construit notre maison sur un terrain qui en son extrémité comporte une déclivité importante. sur les 20m en limite séparatrice avec mon voisin (au sud)de derrière le terrain naturel présente une pente de 10%(d’est en... Consulter la réponse de Maître Roulette

Nuisances normales de voisinage,sonores et lumineuses, par magasin lidl Posée par pouletcoco, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 4158 vues Suite à installation d'un magasin lidl trop proche des riverains nous sommes victimes de graves nuisances, sonores et lumineuses, en raison des livraisons nocturnes des camions et du bruit du système de climatisation du... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Refus explicite de mon recours gracieux au pc, deux mois et demi après Posée par iulia, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par iuilana - 4154 vues J’ai déposé un recours contentieux à l’encontre d’un permis de construire, et ce, après un refus implicite par la mairie à mon recours gracieux, soit une absence de réponse pendant les deux mois ayant suivi la réception de mon... Consulter la réponse de Maître Rousseau

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