Une question en droit des assurances ?

Pourriez me diriger vers un cabinet de cassation à paris...

Mon assureur m'a proposé une indemnisation par courrier suite à un sinistre . j'ai accepté expressément mais il me répond que ce courrier est une erreur et devait être expédié à l'assureur de la partie adverse...

Merci de bien vouloir m'orienter face à cette situation s'il vous plaît: mon arbre est tombée chez ma voisine suite à une tempête , ils'est affaissé sur son mobil home.il s'avère qu'à la période de cet...

Je suis en arret maladie depuis juin 2013 et j'ai declare mon inaptitude en janvier 2015. mon assureur refuse de prendre en compte mon dossier, car j'ai dépassé les 90 jours. ai je droit de faire une reclamation et de demander que mon...

Ma copine à été victime d'un grave accident de la route il y a 5 ans et le procés aura lieu en 2019. son copain de l'époque était sous l'emprise de stupéfiant. ses parents ne cessent de nous répéter que tan t que le...

L'indemnisation proposée par les experts d'assurance ne me permet pas de réparer à l'initial mon bien dégradé par un tiers. compte tenu de l'écart entre le coût de remise en état et l'indemnisation...

Mes parents ont loué un studio pour leurs curés. ils sont contraints d’annuler leurs cures pour évènement familial. la propriétaire refuse de leur rembourser les arrhes. a t’elle le droit ? merci...

Comment arrêté un délais pour une procédure qui dur ce termine au bout de 2 ans pour pouvoirs attaqué...

J'ai passé un expertise médicale pour fixer une ipp le 25 avril 2016, l’assurance n'a toujours pas le compte rendu du médecin. puis-je faire quelque chose, il y a-t-il un délai pour le médecin expert? cordialement merci...

Je viens de recevoir enfin le contrat d'assurance décès de mon défunt père et je découvre que ce dernier qui est à son nom a été signé par le bénéficiaire et non par lui! il me semble que ce n'est pas légal, que puis-je...

J'ai eu un accident de circulation non responsable le 4/10, l'expert a établi le rapport avec un accident daté du 3/10, et bien d'autres erreurs. j'ai contesté le rapport qui a été corrigé en partie mais le...

J’ai acheté un véhicule d’une valeur de 25000€ à un ami il y a 3 semaines je me suis arrangé avec lui pour le payer à partir de septembre, j’ai ensuite fais toute les démarche normal ( certificat de cession carte grise assurance...

Jai eu un degats des eaux important cela ma produit un gros degat au plafond et mur mon plafond et moisie ya des champignon je doit refaire car mon assurance ma indemniser le probleme cest que c'est mouiller je peut pas...

Maitre,étant radié de mon assurance santé et ayant moi même donner ma démission pour comportement malhonnête de cet organisme par lettre recommandé ar en septembre 2015.,je reçois toujours des lettres de relance d appel de...

Si je prête ma voiture a un conducteur qui cause un accident (avec délit de fuite) mais qu'on relève ma plaque et qu'on arrive jusqu'à moi, suis obligé de dénoncer cette personne à l assureur qui me demande son...

Autre question : le voisin de mon cabinet vient de vendre son appartement dont le mur est mitoyen avec mon bureau. le nouveau propriétaire a fait des travaux et les coups de marteau (ou autres?) ont fendu mon mur en deux endroits sur toute...

J ai résilier mon assurance auto il y a plus d un avec la loi hamon la il on m endetter utiruim pour le réclamé le payaient et la viens de recevoir un courrier d un huissier pour se même dossiers je doit faire quoi svp sachant que...

Pouvez vous me confirmer que l' acceptation ou le refus de l'indemnisation proposée, après expertise amiable, est du ressort exclusif du sinistré ?...

Sur mon jugement en appel, aucune information sur un éventuel recours en cassation (modalités et durée légale/maximale), ce dans un procès intenté contre un grand groupe d'assurances (prêt immobilier imposé par la banque)...

Suite à un sinistre, l'expertise amiable entre experts d'assurances conclut à une indemnisation que je conteste. je demande d'engager une procédure en référé demande d'expertise judiciaire. mon assureur refuse...

Je cherche à obtenir une information concernant un souci que je rencontre avec un l'évolution annuelle de mon coefficient de bonus/malus suite à un changement d'assurance automobile effectué une vingtaine de jours avant...