Une question en droit des assurances ?

Je voulais savoir si c est possible de résilier un contrat d assurance pour téléphone mobile car maintenant je suis retraite et plus les même revenus et si il y a des frais pour résiliations merci de me répondre bonne journée avec...

Les experts peuvent -ils être appelés en responsabilité pour sous estimation des indemnités de remise en état des biens suite à sinistre, en regard des devis des artisans, ce qui oblige le sinistré à une procédure couteuse et qui...

Titulaire du permis probatoire, le 10/10 une voiture m'est rentrée sur le flanc gauche de la voiture au niveau du terre-plein central d'un petit carrefour à sens giratoire à voie unique. la voiture venait semble-t-il de...

Je suis en conflit avec mon employeur, j'ai écris une lettre au procureur de la république et suite a cette lettre j'ai été convoqué au commisariat, j'ai porté plainte contre mon employeur pour non paiement de...

Assurée pour ma voiture depuis 04/2010 chez eurofil, j'ai reçu ce jour un relevé d'informations qui me stipule que mon assureur resilit mon contrat à la fin du mois. n'ayant reçu aucun courrier auparavant (pas eu le...

Afin d’expertiser ma voiture suite à un sinistre, l’expert me demande des factures mais uniquement de moins de 3 ans. pourquoi uniquement celles de moins de 3 ans? est-ce normal? les factures de pièces automobiles sont-elles...

J’ai déclaré mon sinistre de vol de véhicule à mon assurance le 4/03/2019. le véhicule sinistré a été acheté dans un dépôt vente. le professionnel de l’automobile gérant du dépôt vente a récupéré mon ancien véhicule. je n’ai donc...

J'ai acheté il y a deux ans une citroen c5 dans un garage il mon vendu une assurance extention de garentie aujourd'hui le véhicule est en panne l'auto radio qui est plutot un ordinateur de commande des...

Je suis une entreprise locataire d'un local commercial depuis 8 mois et mon rideau métallique et en panne, qui est responsable ? et si c'est mon bailleur comment l'obliger à faire la réparation ? merci de vos...

Un mur plus que centenaire séparant deux propriétés avec un décalage en hauteur d'environ 1m entre les deux , a littéralement bascule sous la poussée des eaux une journée de pluie déclarée catastrophe naturelle . une assurance...

J'ai besoin d'assigner mon ancien avocat pour faute professionnelle grave en moctroyant laide dun avocat dun autre barreau que celui de nevers afin d'obtenir des dommages et intérêts en obligeant cet avocat à faire...

J'ai signé un bail commercial mais je n'ai pas assurer le local dès le jour de la signature. j assume mon erreur qud j aurais pas du faire. le propriétaire ne m a rien demandé comme attestation. entre temps il y a eu...

Ma voiture est chez un garagiste depuis plus de 4 mois dans le cadre d’un sinistre avec procédure vge. les réparations n’ont toujours pas commencé: garage surbooké, pendant deux mois le garage n’a rien fait, et au bout de deux mois...

J'ai fait un accident de voiture et ma voiture à était considéré épave quand expert et assurance mon demander si je voulais la racheter j'ai pas réfléchi j'ai dit non et on a fait un acte de cession du véhicule avec...

Nous sommes sur un prêt immobilier , mais mon épouse et moi avons un problèmes de santé . le prêt par lui-même est accepté par notre banque . est -ce que l'assurance a le droit de refuser la prise en charge . merci...

J'ai fait un accident de voiture et ma voiture à était considéré épave quand expert et assurance mon demander si je voulais la racheter j'ai pas réfléchi j'ai dit non et on a fait un acte de cession du véhicule avec...

Ont ma cassée ma boîte au lettre, je suis locataire dans une résidence hlm, qui doit réparer ma boîte au lettre, moi ou l'organisme hlm? pour info j'était au commissariat pour faire pv...

Mes parents ont loué un studio pour leurs curés. ils sont contraints d’annuler leurs cures pour évènement familial. la propriétaire refuse de leur rembourser les arrhes. a t’elle le droit ? merci...

Je suis depuis 2 ans à la mma strasbourg, au mois de juin 2015 mon prélèvement de mes contrats d'assurance (j'en ai fait plusieurs : santé, décès, garantie famille...) n'est pas passé, les deux prélèvements devaient...

Mon assureur m'a proposé une indemnisation par courrier suite à un sinistre . j'ai accepté expressément mais il me répond que ce courrier est une erreur et devait être expédié à l'assureur de la partie adverse...