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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Délai légal pour intenter un recours en cassation
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 ans - 2664 vues

Bonjour,

Sur mon jugement en appel, aucune information sur un éventuel recours en cassation (modalités et durée légale/maximale), ce dans un procès intenté contre un grand groupe d'assurances (prêt immobilier imposé par la banque)
Merci d'avance !

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Demandez d'ores et déjà à votre Avocat de vous indiquer les coordonnées d'un Avocat à la Cour de Cassation, que vous chargerez de la défense de vos intérêts, si besoin.

Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
Merci beaucoup ! Mon avocat m'a interrogée à plusieurs reprises -par courriers- sur ma decision bien au delà de ce délai de 2mois et oralement soutenait que je pouvais encore, ce qui m'etonnait...(pas facile de prendre cette décision quand on se sent lâchée par son conseil : aucune adresse par ex d'1avocat en cassation quand à l'évidence il transmet ds certaines de ses affaires !). Larguée, en invalidité, je n'ai pas su/osé...ce délai "indéfini" était déstabilisant...ceci dit, j'ai reçu ce jugement en R mais je ne me souviens pas par voie d'huissier : à verifier...ce dossier, complexe, 9ans de procédure, je l'ai gagné (mais le résultat est en deçà de ce que j'aurais du avoir pour les préjudices subis!). J'ai dû me battre avec mon conseil pour que les conclusions, au fil des procedures, reflètent la réalité et ça a été épuisant...j'avais confiance en lui et la justice et ça n'a été que déceptions, coups de colere et de "gueule" pour faire valoir mes droits quand j'etais consciente de mes obligations ! Quand on parle de marasme judiciaire, je ne peux que cautionner. Merci encore pour votre réponse.
il y a 3 ans
Merci, vous avez répondu à ma question. (Euh...pas douée, j'ai en fait posté un commentaire..quand ce commentaire était destiné à cette case "ajoutez un commentaire àvos remerciements" ...désolée et merci encore !
il y a 3 ans
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