Bonjour Docteur,
Malheureusement la loi Hamon permettant de résilier "à tout moment" un contrat d'assurance ne s'applique pas aux contrats de mutuelle santé.
Pour résilier un contrat de complémentaire santé, vous devez :
soit respecter le préavis indiqué dans votre contrat,
soit faire usage de la loi Chatel (si celle-ci s'applique).
La loi Chatel prévoit l’obligation à tout assureur d’informer l’assuré de la date d’échéance, au moins 15 jours avant celle-ci. Si vous recevez cette lettre d’information moins de 15 jours avant, vous disposez d’un délai de 20 jours pour résilier votre contrat et si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez alors résilier votre contrat à tout moment après la date d’échéance.
En espérant avoir répondu à votre question.
il y a 8 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus