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Liquidation judiciaire
Posée par Dudu, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1709 vues

J ai cessé mon activité en 1999 liquidation judiciaire en 2013 le bâtiment était vendu après vendu 1 parcelles sachant que je cultivait plus la vente après liquidation judiciaire crédit a la consommation ancienne dette non réglé...

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Faute de gestion
Posée par Azéri974, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Azéri974 - 1698 vues

Voilà actuellement en liquidation judiciaire. je souhaiterai savoir ce que je risque si je suis reconnu coupable de faute de gestion. comblement du passif ? peine de prison ? amende ? même si je reconnais les...

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Redressement judiciaire
Posée par defi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 1697 vues

Pendant une période de redressement le déficit peut il s'ajouter au déficit de la période précédente...

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Depot de bilan
Posée par brune, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1689 vues

Que deviennent mon pge et le contrat lld de mon véhicule en cas de depot de bilan ?je suis en eurl.merci pour votre retourbb...

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Liquidation
Posée par AS, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1670 vues

Je suis entrepreneur dans le bâtiment (gros œuvre) et j'ai exercé en entreprise individuelle depuis 2018. j'ai été placé en redressement judiciaire en 2018 et en liquidation judiciaire en octobre 2023 pour cessation de...

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Indemnité de licenciement
Posée par nanou, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1668 vues

J'ai une ancienneté de 27 ans et trois mois, je voudrai savoir quel sera le montant de mon indemnité de licenciement suite a une liquidation judiciaire mon salaire brut est de 1114 euros merci...

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BELIGHA
 
Je possedais deux eurl une a été liquider l'autre est toujour en activité
Posée par atlas, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1665 vues

J'avais deux société en eurl ,une a fait faillite aujourd'hui je rencontre des problemes pour faire vivre la société qu'il me reste ,je suis marquer au fer rouge dans les banque et pourtant ma société actuel degage...

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Bonjour, propriétaires non informés
Posée par paul, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an par Maître HARDOUIN - 1661 vues

Mon père louait un hangar à une société qui a fait une liquidation judiciaire. je suis allé récupérer les clés au mandataire judiciaire. on a eu aucun papier pour savoir comment ont été dispatchées les sommes de la liquidation, à...

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Achat d'un commerce au rsa
Posée par Cath, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1658 vues

Ma fille est au rsa, elle a fait une demande de crédit pour l'achat d'un commerce, toutes les assurances ont refusé, sa conseillère lui a alors suggéré de faire appelle à un caution solidaire (ses parents)...

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BELIGHA
 
J'ai gagner au prud'homme mais juste avant de me payer mon entreprise faillite
Posée par Franck, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 1651 vues

J'ai gagner au prud'homme .mais 1 mois après mon employeur et en redressement judiciaire esque jvai toucher mon argent...

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Cessation d'activité d'une sarl
Posée par MadameM28, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 11 mois - 1623 vues

J'ai besoin d'une petite indication sur la procédure de fermeture d'une sarl. aujourd'hui notre société ne fonctionne pas comme on le souhaiterait. nous ne sommes pas encore en cessation de paiement (nous avons...

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BELIGHA
 
Signer un devis d'une entreprise en redressement judiciaire ?
Posée par Leti, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1622 vues

Je viens d'obtenir un devis d'une entreprise et j'apprends dans le même temps qu'elle est en redressement judiciaire. comment s'assurer qu'elle sera en capacité de commencer et de finir les travaux ?...

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Dette eurl compte personel saisie
Posée par Seb, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Seb - 1611 vues

Mes comptes personel ont étais saisie par un huissier concernant une dette urssaf de 600 euros de mon eurl ont il le droit de saisir mes compte personel ?...

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Véhicule en leasing long durée
Posée par cathy, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1605 vues

Je souhaite arrêter mon activité en libérale en novembre 2024 car mon chiffre d'affaire ne cesse de diminuer. j'ai un véhicule en leasing depuis avril 2020 et je souhaite le rendre avant la date sachant que mon leasing et de 4 ans. merci de...

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Le président de sasu, exerçant à titre gratuit peut-il intervenir des clients ?
Posée par Sandra, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sandra - 1594 vues

Un président et associé unique d'une sasu qui fait le choix de ne pas se rémunérer (ni en salaire, ni en dividende) peut-il être actif auprès des clients de cette même société , en menant par exemple une activité...

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Audience contestation de créances
Posée par pgo19, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par pgo19 - 1593 vues

J'ai fondé une société x avec 2 associés il y a quelques années. j'étais minoritaire et dg. la société x a malheureusement été liquidée l'année dernière. je facturais une prestation à la société x via mon autre...

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Négociation de indemnités licenciement
Posée par Son, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 1591 vues

C'est quoi taxe du gouvernement qui s'applique à toutes les négociations et sur 8000e l'état me prends 9,7% que j'ai pas compris vous pouvez me éclaircie ça svp merci pour votre compréhension. merci de vos...

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Dette à l’urssaf suite à un controle
Posée par Leil55, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1588 vues

J’ai récemment eu un contrôle de l’urssaf au sein de mon entreprise ( alimentation générale) suite à ce contrôle, j’ai reçu un courrier me disant que je suis redevable de 10000 euros suite à des aides de l’urssaf reçu à tord...

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BELIGHA
 
Possibilité d’un prêt (même petit) après une liquidation judiciaire ?
Posée par Xav, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1578 vues

Je sors d’une liquidation judiciaire qui a été clôturée en août. depuis toutes mes demandes de crédit (minime) me sont refusées, banques et maison de crédit, alors que je re travaille. suis je fiché ? mon avocat m’avait dit...

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Ags et salaires des commerciaux
Posée par fab, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1562 vues

En cas de liquidation judiciaire et donc arret d activité . les commerciaux sont ils indemnisés par les ags sur la base de leur fixe ou sur une moyenne annuelle de commissions + fixe . merci à vous...

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Oqtf recours cours d'appels ou autre ?
Posée par elyayzs, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par elyayzs - 1546 vues

J'avais ma carte de séjour le préfecture a refuse le renouvellement de mon titre. j'ai eu une oqtf, le tribunal a rejeté ma requête car hors délai, sauf que dans mon pays d'origine actuellement il y'a la guerre...

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Comment éviter cette saisie
Posée par Josian, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1536 vues

J'ai reçu un avis de saisie d, attribution sur mon compte personnel le 04/03/24. mon entreprise a fait l'objet d'une liquidation judiciaire en 2017 et la cgss me réclame 19000€ et des poussières. que faire? merci de...

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Retenue
Posée par MONA, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1527 vues

Le mandataire judiciaire ne m a pas regle la totalité de mon solde de tout compte est a fait une retenue de 1200 euros. a t il le droit sous prétexte que l'entreprise n'a plus de trésorerie ou doit il menles verser avec un...

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Résiliation bail commercial/ remise en l'état du local
Posée par EloMR, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 8 mois - 1524 vues

La liquidation de ma société est ouverte depuis le 23 octobre. récemment j'ai été informé que le liquidateur demandait la résiliation du bail commercial de ma société. les propriétaires ayant récupérés les clés de leur local...

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Maître DAHAN
 
Redressement tva
Posée par Paolo, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1476 vues

Depuis 15 ans mon comptable ne m’a jamais dit que j’étais redevable d’un montant tva lors de chèques bilans. puis-je me retourner contre lui?...

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Huissier pour urssaf
Posée par solo, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1471 vues

J'ai reçus un commandement au fin de saisie vent +535 euros a régler sous huit jour .que signifie cet acte ,est que je peux encore arrêter la procédure en demandant un échelonnement.cordialement...

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Liquidation
Posée par Geno, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Geno - 1469 vues

J’ai fais un redressement judiciaire en 2019 , avec un plan d’apurement de mes dettes sur 14ans. je suis agriculteur en nom propre. il ce trouve que je me trouve en difficulté sur au temps climatique je ne sais pas si je vais...

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Maître Berthier
 
Mandataire 'indélicat'
Posée par vince41, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1456 vues

Dans le tribunal de ma ville règne en maître un vieux mandataire qui fait clairement sa loi au tribunal, dicte ses directives aux juges commissaires et est craint par les avocats du coin pour des raisons de réputation sûrement...

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Dette carpimko
Posée par Laetitia38, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 mois - 1453 vues

Je suis infirmière libérale. j'ai une dette à la carpimko suite au non paiement de mes cotisations (difficultés financières et familiale) en partie 2022 et 2023. et surtout à un changement domiciliation bancaire non réalisé...

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la réponse de
Maître PLACE
 
Peut-on ré-immatriculer une entreprise individuel radié d'office ?
Posée par nener974, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1447 vues

Mon entreprise individuel à été radiée il y plus de 6 mois. il y a quelque semaine en essayant de modifier mon entreprise sur le portail procédures inpi, le tribunal de commerce m'a dit que mon entreprise à été radiée...

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