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Le non respect de mes droits en post licenciement economique-liquidation judici
Posée par MAUREENE, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 2359 vues

Madame, monsieur, j'ai été licenciée économiquement, suite à une liquidation judiciaire +cessation d'activité au 30/06/25. j'ai été reçu par l'administrateur/mandataire judiciaire le 15/07/25 . suite à cet entretien, j'ai opté pour le csp...

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Difficulté financière
Posée par Matt, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 2354 vues

Je suis en société et je commence a avoir des soucis financièrement, j'ai deux véhicule sous crédit que j'arrive plus a payer. quels solution pourrai-je avoir s'il vous plait ?...

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Quelles sont les solutions pour annuler un emprunt caution après une lj
Posée par Kro972, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2350 vues

Merci pour votre réponse et votre réactivité. pouvez-vous m'indiquer quelles sont les solutions pour me dégager de cette caution auprès de la banque sachant que je suis sans ressources? si la banque me réclame prochainement le...

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La fiscalite
Posée par RIM, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par RIM - 2346 vues

Me, lorsque l'entreprise ne déclare pas le vrai montant de son chiffre et que doit faire le service de recouvrement?...

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Validation partielle de créances
Posée par pgo19, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 2344 vues

Bonjsoir, un liquidateur rejetait 60 k€ de mes créances au motif m. les factures de 60 k€ étaient antérieures à la date de rj le 20 avril 2024. (factures du 31/12/2023 au 19 avril 2024) le juge commissaire a totalement invalidé le motif m...

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Retablisement personnel av liquidation judiciaire
Posée par thais mina, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 2343 vues

A tous , un retablisement personel av liquidation judiciaire ma ete envoyer suite a un moratoire de 2 ans echue fin juin jaie redeposer un dossier et le verdict est celui la liquidation judiciaire pour une dette de 11700 euros ! je...

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Après quelle période redevient on éligible après un remboursement d?un redressem
Posée par Monisa, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2343 vues

J?ai remboursé mon redressement judiciaire après avoir vendu ma maison personnelle je suis passée au tgi pour la clôture de fin de procédure collective par contre il m?est impossible de recontracter un prêt immobilier ? pourquoi ? mêle un...

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Salarié licencié a cause d une liquidation judiciaire
Posée par 2732626294JchC.-., il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par 2732626294JchC.-. - 2343 vues

L'entreprise ou je travail à été mise en liquidation judiciaire , j'ai recu une lettre recommandé pour un entretien avec un liquidateur judiciaire le 17 septembre 2025 qui m'a signifié mon licenciement pour cause de...

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Faillitte personnel du dirigeant
Posée par leon, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2339 vues

Quelles fautes pouvont nous mettre en avant pour prouver le défaut de gestion et continuer la poursuite du gérant?...

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Assigner le vendeur et liquidation judiciaire
Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2336 vues

J’ai acheté une société et en réalité celle-ci était déjà en faillite. le vendeur ne me l’a pas dit. aujourd’hui elle est en cours de liquidation judiciaire. ma question : est ce que je peux me retourner contre ce vendeur malgré la...

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Changement de statut
Posée par Eli, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 2323 vues

Je dispose actuellement d'une société par actions simplifiée et je souhaiterais changer de statuts juridiques . j aimerais la passer en société individuelle . est ce possible ? ou quel est le meilleur statut afin de payer...

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Confiscation de mes outils par un propriétaire en litige avec mon employeur
Posée par Chanur, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KAYEMBE - 2321 vues

J'ai été sollicité par mon ancien patron chez qui j'ai fait mon apprentissage en tant que carreleur pour l'aider à finir un chantier. il avait déjà reçu un accompte de 3000 euros pour acheter du matériel mais il ne...

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Donation durant liquidation
Posée par Anaïs, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2304 vues

Je suis en liquidation judiciaire d'une entreprise individuelle depuis février 2017 et le liquidateur raine a clôturer. mes parents, pour des raisons personnelles, souhaitent me faire une donation de la nue propriété de leur...

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Obligation de conseil
Posée par Stéphanie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stéphanie - 2299 vues

J'avais une entreprise qui était en difficulté depuis plusieurs mois. j'ai choisi de faire une demande de liquidation car je ne pouvais plus rien payer. j'ai fait remplir des documents à mon comptable et à aucun...

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Dette d'une sarl
Posée par loc, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2288 vues

Suite à la liquidation judiciaire d'une sarl, la justice peux elle se retourner contre le gérant et ses biens personnels en cas de dette ?...

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Audience suite à une declaration de créance contesté en totalité
Posée par jega, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 2287 vues

J'ai signé un ccmi avec les maisons lelievre début 2017. début des travaux : septembre 2017 dépot de bilan des maisons lelievre : septembre 2018 j'ai déclaré une créance de 106 000?. celle ci est contestée en totalité. je suis...

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Liquidation d'une société + transaction avec dirigante
Posée par AEA, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2283 vues

Aider à la dissolution d'une entreprise et assurer la rédaction d'une transaction hors taxe avec le dirigeant...

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Liquidation judiciare
Posée par Douby, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2273 vues

Mon entreprise est en liquidation judiciaire les ags m ont versés à hauteur du plafond de 82 000 euros ils me doivent encore 25900 euros je sais qu il y a des fonds de l entreprise vente de machines règlements clients qui est prioritaire le...

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Societe en redressement judiciare
Posée par lolo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2272 vues

Je souhaiterai savoir losqu une société est en redressement judiciaire et, que celle ci continu à travailler après son rj doit il régler ses prestations au comptant ? car du à son rj nous ne pouvons pas garder les mème contions...

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Paiement client
Posée par Salarie01, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2250 vues

Notre société x est en redressement judiciaire, mon patron me demande d'encaisser le paiement pour lancer en fabrication une commande client sur une autre société y qu'il dirige également. n'ayant pas de réponse...

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Cessation entreprise et cotisations rsi
Posée par façades, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2245 vues

En litige avec notre comptable, nous lui avons demander de cloturer la société en septembre 2018 et il ne la pas fait; nous nous retrouvons donc avec des cotisations majorées au maximum et donc aussi menace d huissier etc.. ceci...

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Achat entreprise à la barre
Posée par Isa, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2244 vues

J'achète une entreprise en liquidation pour un montant de 100 000? à la barre. a qui vont les 100 000? (dans le fond de roulement de cette société, pour payer les dettes,...)...

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Tva et liquidation judiciaire
Posée par Adem@2018, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2243 vues

Suite à un contrôle fiscal que l'entreprise a eu, le contrôle d'impôt m'a calculé tous les sommes de mes factures que j'ai encaissé en sous-traitance (hors tva) et m'a réclamé une somme de 20°/° comme quoi...

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Liquidation
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2235 vues

J'aimerais savoir comment ce mettre en liquidation car je n'arrive plus à payer mes fournisseurs...

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Bonjour,
Posée par Glagla, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 2230 vues

Voilà je viens de recevoir résultat liquidation sci de la part du tri unal de grande instance et il demande le règlement du mandataire ? y a t il un recours car j'ai du prendre cette sci à mon nom suite au décès de mon père pour pouvoir la...

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Difficultés sarl
Posée par Mamay, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2228 vues

J’ai repris une sarl il y a 1 et 9mois et malheureusement la conjoncture ne jouant pas en ma faveur je crains le pire j’aurais aimé savoir ce que je risque sachant que mon mari c’est porté garant et nous avons mis en coutions notre...

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Passage de huissier pour une saisie vente sur biens.
Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2212 vues

Je suis présidente d'une sasu de bâtiments . j'ai un prelevement de l'urssaf qui n'est pas passé. mon comptable m'ayant abandonné, rien est a jour. j'ai reçu un courrier de huissier, me précisant...

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Un client qui me harcèle et fait de la diffamation
Posée par Florine11, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2206 vues

J'ai une cliente qui ne cesse de me harceler par mail et par courrier , pour une commande qu'elle a passer c'est de l'artisanat sur commande depuis qu'elle la reçu ne cesse de m'envoyer des mail pour...

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Saisie sur salaire
Posée par floraline, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUBERNAT - 2203 vues

Suite a la liquidation de mon entreprise ne pouvant régler les dettes en totalité est ce que je risque une saisie sur salaire si je reprend un travail...

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Trop percu urssaf
Posée par Leil55, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Leil55 - 2188 vues

Je souhaite entamer une procédure de recours suite à un trop-perçu que l'urssaf me réclame (10000 euros). je voulais savoir si je devais procéder à un recours gracieux, je risquais quelque chose ? pour bonne information je...

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Maître Assesso
 
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