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Ags et expertise Posée par zibibo, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zibibo - 6704 vues Un chauffeur routier a saisi les prud'hommes et obtenu une expertise destinée à vérifier ses heures de travail et ce que l'employeur lui devrait éventuellement. l'expertise a traîné dans le temps. la société, pendant... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Cessation d'activité ou dépôt de bilan Posée par zabou, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6476 vues En raison du coronavirus, nous sommes en grande difficulté financière. nous sommes une entreprise individuelle de vente de pizzas en livraison et à emporter. nous avons environ 8000€ de découvert et une entreprise à l'arrêt... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Fermeture entreprise sas Posée par dr--12, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 5027 vues Nous somme une société et nous aimerions savoir quels sont les démarches à suivre pour fermé une sas. a savoir que nous avons payé quelqu'un, mais cela fait 2 ans que l'entreprise n'es pas fermé. merci... Compléter

Caution bancaire Posée par Fab2000, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4144 vues Je me suis porter caution pour des prêts qui concernaient une entreprise individuelle mise en liquidation judiciaire. la procedure collective arrive bientôt à la fin, peut-on au bout de 4 ans me poursuivre pour rembourser ces prêts... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Prouver un vol dans une caisse ! Posée par azert12345, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par azert12345 - 7729 vues Quels sont les documents a présenté pour prouver le vol d'un employé dans une caisse enregistreuse? hormis les caméras de surveillance? le but étant de chiffrer exactement le vol... Participer

Rupture conventionnelle ou dépôt de bilan Posée par Neila, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3494 vues Avec mon patron nous ne sommes pas d accord sur le montant de la rupture conventionnelle. il va déposer le bilan dans un mois. dois je attendre le dépôt de bilan ou pas? cela fait 15 ans que je travaille dans la même société. merci... Participer

Demande de dissolution car mésentente entre associé Posée par Frédéric, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Guillaume - 8598 vues Je suis gérant d'une sarl nous composés de 2 associés à 50/50. a ce jour, la société est paralysé pour cause de nombreux mésentente et conflit un courrier recommandé avec mise en demeure à bien été adressé à mon associée mais... Consulter la réponse de Maître ZOHAR

Saisie attribution Posée par francis, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philippe21 - 1875 vues J'ai reçu une saisie attribution sur mon compte bancaire professionnel. hors ils m'ont laissé seulement 10€ sur mon compte, je ne peux plus payer ne serait-ce qu'un plein d'essence. mon équipe de travail ne sera... Participer

Vice cache fond de commerce Posée par Rachel, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rachel - 4295 vues J’ai acheter un fond de commerce tabac presse les anciens exploitants m’ont indiqué des horaires d’ouvertures qui sont stipulées sur le contrat de vente .alors que nous avons pris les clefs il y a deux mois tous nos clients ne... Consulter la réponse de Maître Criniere

Papiers de redressement judiciaire fini Posée par gregory, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lauryne - 4495 vues J’étais en redressement en 2012 et celui-ci s’est fini en 2018, j’ai encore tous les documents et j’aimerais savoir si je peux m’en débarrasser, ou si je dois encore le garder ? ce que je veux dire c’est que j’ai encore... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Difficultés sarl Posée par Mamay, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1918 vues J’ai repris une sarl il y a 1 et 9mois et malheureusement la conjoncture ne jouant pas en ma faveur je crains le pire j’aurais aimé savoir ce que je risque sachant que mon mari c’est porté garant et nous avons mis en coutions notre... Participer

Rsi Posée par laurent 14, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laurent 14 - 4831 vues Le rsi me demande des cotisations de 1999 y a t il prescription merci... Participer

Rsi Posée par laurent 14, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4624 vues Le rsi me demande des cotisations de 1999 avec mise en demeure de 2001 y'a t il predcription... Participer

Un fournisseur peut il porter plainte suite à une liquidation judiciaire Posée par cpath67, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cpath67 - 4647 vues Fin mars ma sarl a été liquidée suite aux mouvements sociaux fragilisant ma trésorerie. j'ai etesurpris cette semaine de découvrir qu'un de mes fournisseurs qui a mis des articles en dépôt vente m'intente un procès en... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Reçu facture après que la société est fermé Posée par olive, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1023 vues Ma sté est officiellement fermé au 20.03.2025 et avec en accord avec le cabinet comptable les comptes fermés. il y a 2 mois je reçois la facture à payer établis après la date de fermeture sur k-bis. dois je le payer s’il vous plaît... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Entreprises en redressement judiciaire Posée par Langoustine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1960 vues Actuellement en cours de construction de ma maison individuelle, je viens de découvrir que 2 entreprises en charge des travaux sont en redressement judiciaire, suite à a une recherche sur pappers. les entreprises ne m'en ont... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Je dois de l'argent à un constructeur en liquidation judiciaire Posée par Dolo86, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dolo86 - 3577 vues Mon constructeur est en liquidation judiciaire. j'ai effectué des réserves en juillet 2017 lors de la remise des clés. celles ci n'ont pas été levées malgré mes relances par mél. est ce que cette somme de 6500 euros pourra telle m'etre... Participer

Fautes de gestion et actes malveillants Posée par pgo19, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 738 vues Notre société de 18 salariés a été volontairement sabordée par son propre président qui souhaitait délocaliser. certains dg ont transmis à l'administrateur, au mandataire (devenue liquidateur entre temps), au juge commissaire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Combien de temps pour recevoir les salaires non payés Posée par John, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2953 vues Liquidation judiciaire... Participer

Quels droits contre une entreprise en liquidation judiciaire Posée par mayaline labeille, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mayaline - 14182 vues En février 2015 j'ai dû faire appel à une petite société de plomberie chauffagiste pour effectuer un changement de chaudière avec contrat d'entretien. il s'était engagé à faire un désembouage gracieusement et un... Consulter la réponse de znaciri

Liquidation judiciaire Posée par AM, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AM - 2373 vues En 2018, j'ai fait face à un redressement judiciaire en tant qu'entrepreneur individuel. récemment, le 17 octobre 2023, j'ai été confronté à une procédure de liquidation judiciaire. mon interrogation porte sur la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Presence dans l entreprise pendant periode de chomage partiel Posée par laurent, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laurent - 3812 vues Nous avons un mouvement de gréve dans mon entreprise en difficulté. nous sommes actuellement en chômage partiel. le jour de la gréve je ne travaille pas. puis je revenir dans l'enceinte de lm'entreprise et quelles sont... Participer

Cotisation ssi/rsi et sarl en liquidation judiciaire Posée par Cathy, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cathy - 8613 vues Je n'arrive pas à avoir une réponse claire et concise à ma question : je suis gérante majoritaire d'une sarl en liquidation judiciaire pour cessation de paiement depuis le 30/10/2018 par décision du tribunal de commerce... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Liquidation Posée par Geno, il y a 5 jours dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 240 vues Je pense que mon entreprise agricole va être liquidé cette hiver . je suis en nom propre mon habitation est hors plan de redressement que j’ai fait en 2020 pour une durée de 15 ans. ma question puis je conserver mon habitation ? si... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Liquidation Posée par eric, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2050 vues La situation est compliquée: dans cette affaire, il y a 3 sociétés qui travaillent ensemble : un magasin de grande surface (gms) a signé un contrat partenariat avec une société (franchise) qui signe un contrat partenariat avec ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation en société et nom propre Posée par Liquidation, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Liquidation - 4224 vues Merci de votre réponse. je possède une entreprise qui a été mis en liquidation judiciaire ainsi que mon nom propre aussi, le verdict a été prononcé sachant que j’étais dans un autre pays pour raison personnelle. voilà en nom propre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement de dirigeant,de siege sociale et de denomination pendant un redre. ju Posée par sdgv transports, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sdgv transports - 9735 vues Une sarl ma mÈre a 48% mon beau pÈre 48% moi j'ai 2% la société est actuellement en redressement judiciaire. je voudrais me mettre gérant et aussi prendre 97% des parts et laisser 3% a ma mère et changer de siège et... Consulter la réponse de Clem94

Convocation au tribunal de commerce pour clôture liquidation Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2211 vues J’ai reçu une convocation à me présenter au tribunal de commerce en vue de la clôture des opérations de liquidation de ma société. est il obligatoire de me rendre à cette audience sachant qu’il y a un liquidateur judiciaire qui... Participer

Le président de sasu, exerçant à titre gratuit peut-il intervenir des clients ? Posée par Sandra, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sandra - 1557 vues Un président et associé unique d'une sasu qui fait le choix de ne pas se rémunérer (ni en salaire, ni en dividende) peut-il être actif auprès des clients de cette même société , en menant par exemple une activité... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Redressement judiciaire délai etc Posée par belof, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par belof - 4101 vues Une société française obtient un jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2017. comme je terminais une mission le 08/12/2017, j'ai envoyé... Participer