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Information sur creation societe informatique le 4/03/2020
Posée par jeancri, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jeancri - 4488 vues

J'ai creer un sasu dans l 'informatique(ventes,prestation,securité,etc etc),et j ai donc obtenus le kbis le 4 mars 2020. j'ai un expert comptable,mais assez debordé avec ce qui se passe en ce momment. quels sont les...

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Maître LUCCISANO
 
Redressement judiciaire et prêt personnel
Posée par Jtcd, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jtcd - 5566 vues

Je vis actuellement une situation très compliquée: divorcée en 2010 la convention prévoyait que mr reprenne expressément le prêt immobilier uniquement à son nom ( liquidation du patrimoine prononcée) sauf qu'il a toujours...

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Le versement de l'ags
Posée par MOUSSA953, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3349 vues

En tant que salarié mon employeur est décédé ayant 4 mois d'ancienneté dans l'entreprise combien serai-je payé par l'ags ?...

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Suite erreur tva du comptable redressement fiscal suis artisant commercant
Posée par tatapony, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tatapony - 2582 vues

Suite a controle fiscal, mon taux de tva appliquer par mon comptable n est pas le bon et 4 ans de redressement, peut on contester ou se retourner contre le comptable ??? quelle procedure a suivre ? que puis je faire ?? mercia vous...

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Après la liquidation judiciaire
Posée par jojo, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2123 vues

Après la vente d un bien combien de temps a le mandataire pour payer les dettes...

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Plus de fonds entreprise
Posée par moustache, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1009 vues

Comment cela fonctionne quand il n'ya pls de fond et que l'entreprise n'existe plus...

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Liquidation judiciaire et biens personnels
Posée par pancho, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2053 vues

Je suis en liquidation judiciaire depuis le 14/11/23 et la signification de jugement porte sur les biens professionnels et personnels. ma dette est de 97000€, sans prêt bancaire. j'ai contacté le mandataire judiciaire pour...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Délai de 2 mois pour déclaration des créances
Posée par FALKO2018, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 mois - 1033 vues

Le délai de déclaration des créances après publication du jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire est de 2 mois. lorsqu'il y a ultérieurement jugement de liquidation judiciaire, y a-t-il encore un délai de...

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Maître PETSOKO
 
Signature de commandes avant cessation et utilisation des photos par un tiers
Posée par Marie-christine, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3315 vues

Un auto entrepreneur photographe a cessé son activité suite à un arrêt de sous traitante. les commandes enregistrées avant la date de la cessation peuvent elles être honorées ? les photos de ces prestations peuvent elles être...

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Injonction et usurpation
Posée par oc, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans - 3990 vues

Nous avons fait une injonction à payer : une entreprise nous doit 40 000€ et sa lcr revenu avec un rib inexploitable nous apprenons qu'il s'agit d'une usurpation s'identité et que l'entreprise en question...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Sarl en difficultés avec de grosses dettes
Posée par laureen, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 3084 vues

Je vais essayer d'expliquer clairement ma situation sans être trop longue. alors voilà, mon père avait un commerce en sarl dans laquelle mon frère était embauché. au décès de mon père en 2013, mon frère et moi avons décidé de...

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Information liquidation judiciaire
Posée par MadameM28, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 mois - 1171 vues

Nous allons entrer dans une procédure de liquidation judiciaire pour notre sarl. pour faire court, il nous reste notre prêt bancaire en dette et nous avons en bien, un bail commercial et un peu de matériel qu’on avait dans notre...

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Maître PETSOKO
 
Qui est le voleur
Posée par V, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2500 vues

Cela concerne un magasin d'achat /revente de jeux vidéo je emmené une console dans le but de la vendre et le vendeur me dit : je dois la garder quelque jours pour l'essaye afin d'estimer sont prix qui sera en 150 et 180 euros. le...

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Urssaf
Posée par Julien, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 mois - 1342 vues

L urssaf continue de réclamer la dette malgré un rétablissement professionnel avec effacement de la dette accordé ont il le droit merci m...

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Maître PETSOKO
 
Créance chirographaire
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3014 vues

Comment savoir si ma créance est chirographaire ou privilégiée, sachant que la créance est antérieure au redressement judiciaire et qu'il s'agit de factures impayées.merci...

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Litige avec le bailleur depuis4 ans et je dois deposer le bilan
Posée par BECKY62, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 3464 vues

Je suis en litige depuis 4 ans avec mon bailleur, les murs de ma boulangerie s'écartent et le sol se fissure. un expert judiciaire est passé et me donne raison mais rien ne bouge; j'ai l'intention de déposer le bilan...

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Micro entreprise
Posée par Jessica, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 mois - 1152 vues

Je viens de créer ma micro entreprise de conciergerie. l'insee m'a attribué un code naf non pas de conciergerie mais de nettoyage courant des bâtiments (8121z). je les ai contacté et ils restent sur ce code. je suis donc...

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Maître BELIGHA
 
Reprise du véhicule
Posée par CED, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 2262 vues

Un garage m'a vendu un véhicule , ce véhicule est en panne et mon assurance à assigné le garage pour la reprise du véhicule et son remboursement, cette procédure devrait mettre plusieurs mois comment dois-je faire si le garage...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation de société
Posée par finmax.consulting, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 2383 vues

Ma société à été mise en liquidation il y a un mois du fait que les déclarations impôts n'ont pas été déposée et que ma société n'avais plus d'adresse . je suis belge et pour obligations familiales j'ai du...

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Prêt immobilier pendant liquidation judiciaire
Posée par Mbela, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2759 vues

Je suis en liquidation judiciaire entreprise individuelle. j’ai un prêt immobilier en cours. je souhaite payer les échéances dudit prêt. le conseiller bancaire m’a indiquer devoir verser des liquidités sur le compte bancaire mais...

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Pv d'assemblée non signée
Posée par popole, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 2889 vues

Je suis associé avec ma concubine dans une sarl. nous avons mis notre fille gérante de la société. nous avons des problèmes avec elle et elle vient de faire une liquidation judiciaire simplifiée alors que nous n'avons pas...

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Entreprise endetté
Posée par Benneji_si, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 mois - 1050 vues

J’ai eu un contrôle fiscal pour mon entreprise qui n’est plus en activité, suite au contrôle l’administration fiscale me demande de payer les impôts que j’ai pas payer pendant la période ou mon entreprise été active car j’ai pas...

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Maître BELIGHA
 
Peut-on légalement payer une facture d'une société radiée ?
Posée par Patrick, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 6756 vues

Notre société a été en contentieux avec une société de conseil qui est à ce jour radiée depuis 2016, mais qui n'est pas en statut de liquidation selon societe.com. pour mettre fin au contentieux, suite à une rupture du contrat...

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La lenteur des procédures dans le contrôle des entreprises en difficulté
Posée par Latifa, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 mois - 1053 vues

Quelles sont les raisons avancées par certains sur la question de la lenteur des procédures en ce qui concerne les entreprises en difficulté et le manque des ressources des tribunaux ?...

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Maître BELIGHA
 
Cheque caution encaissé superieur à la dette
Posée par franck, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 7402 vues

Voila ma question, j ai fait un cheque caution personnel pour ma société à un fournisseur, suite au depot de bilan de ma société mon fournisseur a encaissé ce cheque caution mais il est supérieur à la dette. que puis je faire ?...

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Volonté de cessation d'activité et fermeture d'une sarl
Posée par Carbo, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 3310 vues

Nous sommes deux associés (co gerant) un a 51%l'autre a 49% d'une sarl en activité depuis 6 ans . nous avons subi une baisse significative de notre c.a durant l'année 2017 , suite a cela nous voulions rebondir en...

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Epouse du debiteur
Posée par Melissa, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2761 vues

Liquidation judiciciaire pour insuffisance datif prte entre prise zrtisanale sans employes en en 2001 mon mari n'est plus concerne mais la banque dette principale m a donne un commandement de payer en 2007 depuis plus rien nous n avons...

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Quelle solution pour sortir d une liquidation judiciaire et délais ?
Posée par Georges, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2338 vues

Si je pay ma dette au mandataire la clôture de liquidation judiciaire et immédiat ? pourrais-je continuer mon activité ?...

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Factures empaye
Posée par paredes, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 3683 vues

Je suis jeune entrepeuner, du cou le patron a ma femme me demande si sa me interresse de faire de la su-traitance, donc je lui reponde que ( pour gagner deja mon gagne pain). a la fin du 1° mois il me reponde que il a le rsi a...

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Infirmière libérale en redressement judiciaire
Posée par Soso, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3827 vues

Je infirmière libérale depuis 5 ans, suite à dettes urssaf , une procédure collective à été prononcée depuis 31 mai 2019. je me demande s il ne vaudrait mieux pas que je cesse definitivement mon activité plutôt que d attendre la...

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