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Cession fonds de commerce après jugement d'ouverture de liquidation Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1899 vues Un jugement d'ouverture de liquidation vient d'être prononcéà l'encontre de notre sas. quelque temps auparavant, une annonce avait été publiée par une agence immo à notre demande aujourd'hui un acquéreur... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Entreprise en liquidation Posée par créancier anomyme, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Domitille Brevot - 2384 vues Peut on assigner un entreprise en liquidation pour recouvrement d'une dette à une autre entreprise... Participer

Commandement aux fins de saisie vente suite Posée par crealaure, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Portuese - 3814 vues Suite au message déposé ce matin: sur le site, j'ai besoin d'aide , j'ai reçu un commandement aux fins de saisie vente , j'ai perdu en cours d'appel contre une sarl(manquement de mon avocat (oublie... Participer

La saisie par huissier a mon domicile privé Posée par acrobat-84, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1879 vues J'ai une dette d'un fournisseur de 2900€ j'ai proposé un plan de 200€ par mois mais je n'arrive plus a payer le siege social de ma sasu n'est pas a mon domicile est ce que l'huissier peut venir chez... Consulter la réponse de Maître DELORME

Saisie sur salaire Posée par floraline, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUBERNAT - 2000 vues Suite a la liquidation de mon entreprise ne pouvant régler les dettes en totalité est ce que je risque une saisie sur salaire si je reprend un travail... Participer

Demande de relevé de forclusion de créances suite a un redressement judiciaire Posée par cedric, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Polin - 6247 vues Je dois envoyer une demande en relevée de forclusion auprès de la chambre de commerce pour des créances professionnelles que je n'ai pas déclaré a temps suite à la mise en redressement judiciaire de mon client. je n'ai... Compléter

Gérant depuis sa création avec 2 associés Posée par Ladjere, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 mois - 845 vues Que faut-il faire suite au gérant inapte, qui prend la place, en attendant de vendre la société en tunisie, ses enfants ont il le droit de le remplacer sladjere@yahoo.com... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Societe en liquidation sans gerant Posée par NATH, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans - 7135 vues Notre cas est un peu voir même beaucoup, pas commun. voilà à la suite du décès brutal de notre gérant le 01/06/2014, les associés en ont élu un nouveau sauf que la cma à refusé le m3 car elle attendait le certificat notoriété des... Consulter la réponse de Maître CISSE

Credit Posée par paurom, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3409 vues Je suis entreprise individuelle est ce le crédit bancaire et découvert rentre dans la procèdure de liquidation judiciaire ?... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Concequence d une liquidation judiciaire sur l une de mes entreprise Posée par Linda Olivieri, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 2913 vues Ma première entreprise en nom propre est en liquidation judiciaire peut on me prendre ma deuxième entreprise en eurl... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Entreprise morale et huissier Posée par Sacha, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3280 vues Ma société (sasu) a quelques soucis pour régulariser des échéances suite a une loa , un huissier me menace de saisir mes biens personnel de mon domicile .en a t il le droit ? en plus je ne cherche pas a me désolidariser de ma dette... Participer

Litige caution après liquidation judiciaire Posée par DVMG, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3101 vues Nous avons ouvert un commerce fin 2018 sur narbonne et avons eu du mal à faire face aux gilets jaunes, grèves et pandémie. le tribunal de commerce nous accordé la liquidation judiciaire simplifiée car nous n'avions aucune chance de... Participer

Changement de gerant apres plan de redressement Posée par DEMITANGO, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 4123 vues Voici 1 an que mon entreprise à obtenu un plan de redressement judicaire sur 10 ans, tout ce passe bien, seul problème je suis gérant de la sarl et maintenant en arrêt maladie pour une durée indéterminée, je souhaite conserver mes... Participer

Liquidation judicaire dette professionnel et personnel Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1627 vues Je suis passer devant le tribunal de commerce hier, mon ei est en liquidation judicaire simplifié. le greffier ma dit que mes dettes personnel et professionnel sont lié ensemble et qu'il n'y aurais pas de dossier de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mandataire judiciaire Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1696 vues Es que je peut demander au mandataire de mettre mes prêts personnel dans un dossier de surendettement, puisque le tribunal a déclarer une liquidation judicaire simplifie mais en ajoutant mes prêt personnel et je suis pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Achat voiture chez auto entrepreneur Posée par sandra64, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 5256 vues J'ai acheté une voiture à un auto entrepreneur il y a maintenant 2ans et demi bientôt 3. il y a eu vice caché, je l'ai poursuivi au tribunal grâce à la protection juridique. j'ai gagné l'affaire. mais j'ai... Participer

Mon mandataire judiciaire ne reconnaît pas ses erreurs Posée par Déni73, il y a 3 semaines dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 semaines - 473 vues Suite à un procès que nous avons réalisé en 2011 nous perdons nos droits d'auteur sur un produit ce qui provoque le redressement de notre société. en 2017 contre d'autres sociétés nous retrouvons nos droits d'auteur... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Appel d'un jugement de liquidation judiciaire Posée par chris974, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3059 vues Ma société était en redressement judiciaire. le 25 mai, une audience est prévue au tribunal de commerce. le jour même, 2 heures avant l'audience, l'administrateur judicaire m'envoie un mail m'informant... Participer

Liquidation judiciaire de ma première entreprise Posée par Youyou88, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3435 vues J’ai besoin d’aide, j’ai ouvert une première entreprise en 2016 qui a fait l’objet d’une liquidation judiciaire en mai 2019. sachant quand mai 2018 j’ai ouvert une deuxième entreprise en sarl. la première était en nom propre. ma... Compléter

Plan de continuation Posée par Aliasflid, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2396 vues Je souhaite acquérir une entreprise qui fait l'objet d'un plan de continuaton à ce jour. quelle est à légitimité du mandataire sur la transaction entre le cédeur et moi-même ? le mandataire est-il habilité à mener à bien la... Participer

Les procédures collectives Posée par Abdoulaziz, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 2371 vues Quel intérêt pour les créanciers sociaux?... Participer

Renseignements pour clôturer ou liquider une sasu Posée par Benadri, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 mois - 1852 vues J ai une sasu sans activité depuis 2021 j étais en location gérance et j ai rendu le local comme un accord avec le propriétaire fin de contrat location gérance. n ayant pas les moyens de la clôturer je me retrouve avec une petite... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Trouver 45 000 euros pour solder la fin d un plan de continuation Posée par daizy, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 1804 vues Profession liberale en plan de continuation depuis 2011 benefice net excellent de 46 000 euros échéances payés correctement depuis 8 ans aucune dette anterieure cherche organisme pouvant preter la somme de 30000 euros merci de votre reponse... Participer

Vente d actions Posée par Thierry Beugnot, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans - 5675 vues Actionnaire a hauteur de 5pc et salarie de la meme entreprise, l actionnaire majoritaire désire vendre à un concurrent étranger. puis je ne pas être vendeur ? l'actionnaire majoritaire doit il me tenir informer des... Consulter la réponse de Gutierrez

Société en redressement attaqué par les prud'hommes Posée par ricky, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CABANE - 6609 vues Ne pouvant plus les charges, aujourd'hui j'essaye de gérer mon entreprise dans le bâtiment en redressement judiciaire a partir du 2 septembre 2015, j'avais 2 ouvriers, 1 a démissionner début mars 2016, et... Participer

Transfert d'actif Posée par maité, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 2930 vues Je suis en redressement judiciaire exploitation agricole me reste 5 ans à régler puis je faire un transfert d'actif à mon fils ; fils unique il reprendra la dette... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Autoentrepreneur dette urssaf tribunal judiciaire Posée par lucas, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2773 vues Je suis auto entrepreneur et j'ai une dette à l'ursaff de 19 k€ correspondant a mon activité en tant que auo entrepreneur. je n'arrive pas a payer mes dettes. l'ursaff ma fait parvenir un document d'un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Credit vendeur pour ma societe en redressement Posée par REGALEZ-VOUS, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3045 vues Mon entreprise est en redressement judiciaire et j'ai trouvé un repreneur en crédit vendeur, sauf que l'administrateur n'accepte pas le crédit vendeur, il demande au repreneur potentiel la somme le jour de la... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Pour combien de temps l'ags prends le relai pour payer les salariés Posée par Chiya_90, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 mois - 806 vues Pour combien de temps l'ags prends le relai pour payer les salariés? si le restaurant est en redressement judiciaire . risque t-on d'être licencié ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Arrêt des cotisations urssaf après cessation Posée par zybe, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2008 vues Je suis en micro-bic nc, profession libérale (rédacteur web). je suis à jour de toutes les cotisations. * cette année j'ai payé 649 € de cotisations annuelles ursaff-cipav pour l'année 2022. * l'échéancier pour 2024... Consulter la réponse de Maître BELIGHA