Loyers impayés Posée par capucine, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4439 vues Bail 3/6/9 se termonant le 30 décembre 2018... |
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Un grand merci à l'aide apportée tout d'abord. notre situation est la suivante: rachat d'un fond de commerce, il reste 3 ans a courir sur le bail 369 cédé. on s'inquiète du renouvellement à la fin de cette... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons acheté en 2008 un petit immeuble comprenant un commerce loué depuis de années à des coiffeuses et un appartement en duplex. nous avons à ce moment là récupéré tous les baux en cours. l'état des lieux d'entrée... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Fuites toiture Posée par Touftouf-2024+, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 966 vues Le locataire de mon atelier se plaint de fuites au niveau de la toiture. nous avons bâché le toit depuis février mais des fuites se sont déclarées depuis le 15 octobre. un couvreur est intervenu à deux reprises. le locataire a fait... Consulter la réponse de
Maître Bassier |
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Je suis propriétaire des murs d'un salon de coiffure. la coiffeuse propriétaire du fonds ne renouvelera pas le bail de 9 ans qui se termine en décembre. doit elle retrouver un repreneur ? que se passe t il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis actuellement micro entreprise, commerçante, et louant un local commercial après d'un bailleur, avec un bail précaire. celui-ci expirera fin février 2021, à l'issue de 3 ans. je souhaite poursuivre mon activité... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai un litige avec le bailleur qui refuse de prélever mes trois derniers loyers sans raison et ne m'ont pas prévenus ni par courrier ni recommander , ni mail, et en plus on fait appel à un huissier pour ses trois mois et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Quelles sont les incidences du covid 19 sur les cessions de fonds de commerce? - incidences sur la signature d'un compromis de cession pendant le confinement, - incidences après avoir signé un compromis de cession avec... |
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Je suis en train de signer un bail pour un local commercial. dans ce local, se trouve un coffre-fort scellé au sol et dont les codes et la clé sont perdus. ce coffre est là depuis plus de 20 ans à priori. impossible de le... |
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Je possede un bail commercial pour un hotel restaurant et je ne souhaite pas renouveler mon bail qui arrive a terme en fin d'annee. aussi j'aimerais savoir si je peux faire un non ,renouvellement de bail et attaquer mes... |
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Je suis séparé après 2016 j'ai pris un logement avec mon nom de usage mais je veux changer pour mon nom de jeune fille, c'est possible sans l'acte de divorce,'je suis toujours marie merci... |
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Les proprietaires ne faisant rien pour que leur etablissement soit aux normes, puis-je refuser de renouveler mon bail commercial et garder tout le materiel (casserole, four mixte , table chaises etc....) ?... |
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Je suis lié par bail commercial depuis 20 ans pour l'exploitation d'un studio étudiant en résidence service à noisy-le-grand. le loyer qui m'est versé est très bas (750€/trimestre). la prochaine période triennale se... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans le bail que mon locataire a signé il était écrit qu'il lui est interdit de faire des constructions sans obtenir au préalable mon accord écrit pourtant il vient de construire dans la cour commune (elle ne lui est pas... |
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Bonjour Posée par tanreg, il y a 4 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 998 vues Lors du renouvellement d'un bail commercial , quelle est la règle pour réviser le montant du loyer commercial ? suis je limité pour fixer un nouveau loyer ? mon loyer actuel est nettement en dessous du prix du marché . en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai un bail commercial 3.6.9 qui a pris fin le mois d'octobre 2015 le bailleur ne veux plus le renouveler quelles démarches je peux faire pour qu'il me renouvel le bail.surtout que j'ai un acheteur potentiel.et... |
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Expultion Posée par Jimtjom, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DUCOURT - 4760 vues Pour faire court nous avions des retards de loyer ,nous devions être expulser le 19 / 12 /2015 mes fils ont refuser de sortir de leurs restaurant ,les propriétaire on fait reporter au 3 mai 2016,hors se matin à 6 h plusieurs... |
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Commandement Posée par saasha, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître JOSEPH-THEOBALD - 2196 vues Occupant un local en vertu d'un bail commercial, nous venons de recevoir un commandement de payer dont le montant des sommes réclamées ne correspond pas au règlements effectués par notre société par virements bancaires..le... |
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Bail commercial Posée par hannah, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 2654 vues L'agence par laquelle je suis passé pour louer mon local commercial a rédigé le bail du local commercial que je loue. nous venons de découvrir qu'une partie du local loue n'appartient en fait pas... |
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J'ai hérité d'un local commercial (30m2 annexés au magasin principal) et les occupants font de gros travaux dans ce local, sans m'en avoir averti (je m'en suis rendu compte en passant devant...). devaient-ils... |
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Taxe fonciere Posée par saasha, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOIZARD - 2472 vues Nous louons un entrepôt à une sci qui est proprietaire de plusieurs locaux..nous n'arrivons pas à obtenir de notre proprietaire le double de son avis d’imposition établissant ce qu'il paie comme taxe foncière pour notre... |
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Vente fond de commerce Posée par wil64110, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3007 vues Nous vendons notre fond de commerce après une année d'activité notre propriétaire ne veux pas refaire le bail au nom des futurs acquéreur or les futurs demande a ce que le bail soit refait et nous aussi sinon nous repartons... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis actuellement propriétaire d'un local commercial. la société qui louait ce local a été placé en liquidation judiciaire le 14 novembre 2013. le mandataire a été nommé. nous lui avons fait parvenir une mise en demeure de... Consulter la réponse de
Maître Hentea |
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Loyer impayer Posée par audrey, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 1482 vues Bièn le chers tous. je suis audrey et j'ai une preocupation qu'est la suivante; elle concerne un bail professionnel a duree determinée: 3ans deja arrivé a echeance et d'après les faits, le bailleur sollicite... |
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Je suis copropriétaire et syndic bénévole. notre copropriété est composée de 6 lots dont 1 local commercial ( boutique de pap) loué actuellement. l'entrée de ce dernier donne sur une rue parallèle ; cependant, la... |
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Cession bail courte durée Posée par CM, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 2711 vues On m’a annoncé la cession d un local avec un bail de 3 ans, droit au bail 20k€ or je ne pourrai jouir du local que pendant 15 mois et si jai bien compris aucun droit /garantie de rester après à moins que le bailleur souhaite... |
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Fond de commerce Posée par iia, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 2503 vues Je suis en bail précaire et saisonnier depuis 20 ans d'avril à septembre l'électricité encourt toute l'année le magasin est plein de marchandises je souhaite en récupérer la propriété commerciale le bailleur veux vendre son... |
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Je souhaite ceder mon bail commercial , mais il est arrivé au bout de ces 9 années, et est en cours de renouvellement. a t il la meme valeur si je le vends maintenant ou avec son nouveau bail?... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Nous vendons notre fonds de commerce. le bail a été renouvelé en 2017 (369). si l'acheteur ne paye pas les loyers pendant combien de temps ou d'années sommes nous obligés de les régler?... |
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Je souhaite partager une boutique avec le propriétaire; pour mon activité je dois présenter à la chambre de commerce un bail commercial, sous quelle forme juridique doit-on rédiger celui-ci? merci de votre réponse. merci de vos... |
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