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L immeuble ou se situe mon commerce possède un conduit d extraction. Ce dernier est est resté inutilisé depuis au moins 2009, car un copropriétaire a sectionné à son étage la gaine d extraction, sans effectué de demande au syndic. J ai repris le local en Oct 2014, et depuis je me bat pour que cela soit rétablit. Mon propriétaire a assigné ce voisin en Février 2015, après plusieurs m'aime et courriers que je lui ai envoyé. Par contre, au niveau du syndic, personne ne bouge. Comment faire pour accélérer la procédure et faire en sorte que le syndic puisse contraindre un copropriétaire a respecté le règlement de copropriété ?
D avance merci.
Cdt,
M.Taya
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LEBRUN
Il est important de savoir si la détérioration du conduit est démontrée ou non contestée, dans ce cas une action en référé pouvait être engagée contre l'auteur des travaux litigieux (puisqu'il a dégradé, sans autorisation, une partie commune) pour qu'il lui soit fait injonction de remettre le conduit en état sous astreinte. Le syndic ne peut pas engager une action judiciaire sans une autorisation préalable de l'assemblée générale (sauf urgence), s'il a connaissance du problème c'est à lui de proposer d'engager cette action dans l'ordre du jour. en ne le faisant pas il engage sa responsabilité.. Votre propriétaire a aussi une obligation de délivrance qu'il doit satisfaire si l'utilisation de ce conduit de cheminée était évoquée dans votre bail.
il y a 11 ans
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