Vente en cours de bail Posée par elsa, il y a 9 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Florence - 6662 vues J'ai acheté un commerce en juillet 2013, avec bail de 9 ans. je vends mon commerce en novembre 2015. suis-je solidaire des loyers jusqu'en juillet 2016( 3 ans du bail) ou jusqu'en novembre 2018 ( 3 ans du bail du... Consulter la réponse de
Maître BONIXE |
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Je Posée par DINA1967, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DINA1967 - 6637 vues J'ai crée ma pâtisserie il y'a trois ans jai signé un bail 3.6.9 le bailleur est le même que celui de l'immeuble ou se trouve ma pâtisserie ....il m'a fait signe le contrat sans me dire qu 'il va y avoir... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je viens d'hériter avec mon frère d'un bien loué par une association dont la présidente est morte en septembre dernier et il ne reste plus aucun membre original. la mairie sachant que le bien est très bien placé, à... |
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Ma société étant tombé en liquidation judicaire, le prioritaire du local me réclame maintenant la caution. nous avions établi le bail sans mention manuscrite. puis je avec cette non conformité négocier à l'amiable le montant... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me permets de vous recontacter pour un complément d information. je devais passer pour une audience prévue bientôt pour un litige m opposant au baileur social mais je viens de recevoir un courrier du baileur m informant de son... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Assurance bail commercial Posée par ZENTHAIE, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 6571 vues J'ai un bail commercial avant la loi pinel qui prévoit la refacturation de l assurance incendie - tempetes - greles - vols et vandalisme - degats des eaux - bris de glace au prorate (sans plus d'explication° ainsi que... |
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Victime d'une escroquerie Posée par R2D2, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6559 vues Je me sens victime d'une escroquerie. on m'a menti depuis le début. j'aimerais déposer plainte à la gendarmerie mais ils ne veulent pas prendre ma plainte. est ce normal????... |
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Notre propriétaire, (bail commercial) nous loue depuis quelques années, un local et des bureaux non conforme au normes. nous avons fait constaté par un centre habilité que les locaux ne sont pas conformes : pas d’accès au compteur... Consulter la réponse de
Maître BONIXE |
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Validité bail Posée par Mic, il y a 9 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6543 vues Le signataire de la location d un bail commercial précaire n était pas le gérant et n était pas mandaté pour signer, . le bail est censé prendre effet le 15 novembre dois je quand même donner l accès au local à cette date? dois je aller... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je vend mon fond de commerce et je suis en rj je doit 3 mois de loyer à mon propriétaire peux t'il s'opposer à la vente du fond de commerce... |
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Voici la question une société agricole mets à disposition un local commercial moyennant un loyer trimestriel pendant neuf mois de l’année,et une coupure de trois mois . cette mise à disposition est la même pendant 14 ans. chaque... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
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Impayé Posée par Cadans83, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6513 vues Mon locataire ne paye plus son loyer depuis 4 mois mon avocat ne bouge pas trop.suis je en droit de lui couper la lumière car il ne me paye pas la facture d électricité le compteur étant chez moi et il a un sous compteur .le local... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je suis locataire de bureau et j'ai conclu un bail commercial en 2010 pour des bureaux concernant l'entretien le bailleur mentionne uniquement l'article 606. le ballon d'eau chaude est percé et il doit etre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Depot de plainte Posée par Jarjarbin, il y a 8 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 6502 vues Que faire après un dépôt de plainte???? mon histoire est abracadabrante. j'ai été arnaqué en reprenant une affaire, soi disant super, en fait pourrie! le proprio ne fait même pas l'état des lieux avec moi. il s'en... |
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Suite à des travaux de structure mon immeuble est en arrête de peril imminent depuis 1 an. cet arrête a été transformé en arrête de péril ordinaire . les travaux de consolidations non pas été effectué. la mairie nous invite à... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Cheque Posée par Mme ply, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6480 vues Voila a ce jour, j'ai un chèque qui a était rejette a ma banque, mais le souci, il mon pas revenu du rejet, je n'ai même pas recu la lettre que je recoi d'habitude pour un rejet de chèque et que je doit mettre... |
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Resiliation pour travaux Posée par hamadouche, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6443 vues On a unbail commercial qui a été resilie pour une pose d une cheminée d aération pour des moteurs qui surchauffe sans se conduit pour une boucherie. si on fait appel on a des chance de gagner... |
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Résilier un bail Posée par Paulo, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Medjnah - 6442 vues G louer un appartement avec ma compagne je suis le locataire principal, du coup on ce séparer elle est rester dans l'appartement et je souhaite me désengager de se bail je fait comment ?... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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Préavis Posée par Perdu, il y a 9 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6395 vues Dans un appartement quand le bail et au des deux nom,mais que une deux ces deux personnes ne veux pas signer le préavis comment cela ce passe ? si une des deux personne par de cette appartement sans signé le préavis et t-il... |
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Je suis pacce avec une française comment faire pour mettre nos deux nom elle va avait deja signe le contrat... |
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Je viens vers vous car mon mari arrive à l'âge de retraite et nous désirons vendre notre affaire ,le soucis c'est que n'avons plus de bail ,nous avons un droit d'occupation de sol par notre propriétaire... Consulter la réponse de
KTM |
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Je suis fermier et mon propriétaire refuse d encaisser mon chèque de fermage volontairement pour m 'expulser. comment me défendre... |
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Renseignement Posée par Fredo, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6368 vues J'ai acheté un scooter dans un garage a 1 mois et jeté livrer y a 2 jours j'ai constaté beaucoup de chose qui n'allait pas déjà j'ai la facture du scooter qui était à 9000klm et je l'ai reçu à 11009klm cache... |
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J'ai acheté un commerce en 2011, avec logement attenant; les diagnostics obligatoires non pas été effectués par le propriétaire lors de cette achat. je souhaite revendre mon commerce et quitter les lieux, mais le propriétaire... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Renseignement Posée par Fredo, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6355 vues J'ai acheté un scooter dans un garage a 1 mois et jeté livrer y a 2 jours j'ai constaté beaucoup de chose qui n'allait pas déjà j'ai la facture du scooter qui était à 9000klm et je l'ai reçu à 11009klm cache... |
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Menace d'une école à distance Posée par hamza360, il y a 4 ans dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nytho1 - 6348 vues J'étais inscris dans une école à distance en mars 2019 sue je payais tout les mois, mais j'ai décidé de la résilier car j'ai repris la fac. et maintenant l'école qui s'appelle enaco , me menace de procédure... |
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Erreur sur le bail Posée par Resto, il y a 11 mois dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Resto - 6341 vues Je suis locataire saisonnier d’un restaurant mon proprio m’a fait un bail professionnel du coup les assurance ne veulent pas m’assuré parce que apparement un bail professionnel c’est specialement pour les cabinet liberal etc en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voici la situation, étant en micro entreprise je suis propriétaire d’un bail commercial à mon nom. je vais bientôt changer le statut de mon entreprise pour une sasu. pour la création de celle-ci on me demande de fournir... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Je viens d'obtenir l'acte de de résiliation de mon bail commercial ainsi que le document du greffe qui atteste qu'il n'y a pas de créanciers inscrits aux privilèges et nantissements à la date de signature . mes... |
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Pourriez vous svp me renseigner sur les délai pour la procédure a jour fixe et la procédure accéléré au fond ?... Consulter la réponse de
Maître FOREST |
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