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Confusion entre bail ecommercial et olocation gerance dans le cadre de fonds dlt
Posée par THOMAS JEAN, il y a 1 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 728 vues

D'apreès l'expropriation, le bailleur et le locataur gérant entre en conflit dans le cadre du fonds de commerce; le bailleur dit qi'il est le proprietaire du murs et le fons de commerce, ce pourquoit il demande...

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Liquidation et caution personnelle bail commercial
Posée par Fred_08, il y a 1 mois dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BAROUKH - 715 vues

Lors d'une liquidation judiciaire, si mon père est caution de mon bail commercial, mais que les actifs de l'entreprise couvrent presque totalement les créances, le liquidateur peut-il faire disparaitre la caution...

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Quelles closes pour quel type de bail ?
Posée par Bibix, il y a 4 semaines dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment - 694 vues

Je souhaitais me débarrasser rapidement d'un ancien bâtiment (cadastré commercial) avec terrain attenant en zone n. j'avais commencé à rénover la toiture, le maire a porté plainte et j'ai eu obligation du parquet de...

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Nouveau bail commercial avec toiture amianté (mais projet de travaux)
Posée par Mag, il y a 1 mois dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GARCIA - 692 vues

J'ai un bâtiment avec une toiture amianté. mon nouveau client est parfaitement informé. le prix de location tient compte de cette toiture. j'ai pour projet de changer la toiture d'ici 5 ans (si tout va bien). nous...

Consulter
la réponse de
Maître Quach
 
Blocage d'une liquidation judiciaire par le bailleur
Posée par Laurent33, il y a 1 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 653 vues

Mon commerce est en liquidation judiciaire depuis le 14 avril 2026. un liquidateur a été mandaté par le tribunal. suite à 1 mois de loyer impayé, mon propriétaire a saisi (sans que je sois averti) un huissier qui a saisi tout ce...

Consulter
la réponse de
Maître Quillevere
 
Comment faire ajouter une clause pour une sortie libre et non à 3,6 ou 9 ans
Posée par carbrion, il y a 1 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 631 vues

Comment faire ajouter une clause pour une sortie libre et non à 3,6 ou 9 ans en tant que preneur...

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Qualification fiscale d’une location de bureaux professionnels équipés
Posée par Yan, il y a 4 jours dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment - 500 vues

Je suis bailleur d’un local professionnel composé de plusieurs bureaux loués à différents psychologues. chaque bureau est équipé sommairement avec le mobilier nécessaire à l’exercice de l’activité : bureau, chaise, fauteuil et...

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Contestation de la facture de résiliation
Posée par Walidtigh, il y a 4 semaines dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE - 491 vues

J'ai souscrit un contrat annuel d'électricité auprès d'un fournisseur d'énergie appelé « octopus Énergie »avec un système de prélèvements mensuels fixes d'un montant de 32,53 € par mois. depuis le début du...

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Comment récupérer un échange supprimé par erreur ?
Posée par Esther, il y a 3 semaines dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment - 463 vues

J'aurais voulu garder le contact avec me christel branjonneau pour la remercier et la tenir informée de l'évolution de notre affaire à la suite de ses conseils judicieux merci d'avance esther bonnamy merci de vos...

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Bail professionnel/ commercial
Posée par Bart, il y a 3 semaines dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment - 434 vues

J'ai signé un bail professionnel d'un an avec préavis de 6 mois. j'exerce la profession de toiletteur canin. j'aimerais savoir si le type de bail signé est conforme/ légal ? aussi, est-ce qu'il y a des...

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Avenant sur le prix du loyer ht pour une durée determiné
Posée par JeanPaul, il y a 2 semaines dans Bail commercial
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 372 vues

Est-il possible de faire sur un bail commerciale un avenant qui a pour but de modifier le prix du loyer pendant une duré défini, sans aucune autres modification merci de votre réponse...

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Location entrepôt en zone pavillonnaire
Posée par Mag, il y a 2 jours dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment - 327 vues

Peut on louer un entreprot pour du stockage, même ci le bâtiment est passé sur une zone décrit par le plu comme pavillonnaire...

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Mise en demeure après retrait d’un bail commercial
Posée par SD, il y a 7 jours dans Bail commercial
1 réponse, il y a 6 jours par Maître CHEVALIER - 311 vues

J’aimerais avoir des avis sur une situation liée à un bail commercial. avec un cofondateur, nous avions un projet de société en cours de formation. nous avons signé une loi le 30 avril puis reçu le bail au format word le 24 mai...

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Mandataire immobilier en bail professionnel plutôt que bail commercial
Posée par Seblily_62, il y a 7 jours dans Bail commercial
1 réponse, il y a 6 jours par Maître CHEVALIER - 308 vues

En tant qu'agent commercial immobilier je souhaite prendre un local pour promouvoir mon activité. dois je conclure un bail professionnel ou un bail commercial sachant que je relève des professions libérales. merci de votre...

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Délibéré de référé non remis
Posée par Isadu97150, il y a 1 jour dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment - 287 vues

Dans le cadre d'un référé pour travail dissimulé et fraude a la declaration siciale nominative,avec 1 date de délibéré actée par le juge au 21 mai, et toujours sans nouvelle du tribunal ( prorogation date? renvoi au fond) , à...

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Probleme de siege social dans une location
Posée par NONO, il y a 1 jour dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment - 166 vues

La société qui loue mon usine décide d'y faire son siège social. doit-il m'en informer officiellement en tant que propriétaire. merci et salutations...

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