Contestation de la facture de résiliation

Sujet initié par Walidtigh, il y a 1 jour - 157 vues

Bonjour,

J'ai souscrit un contrat annuel d'électricité auprès d'un fournisseur d'énergie appelé « Octopus Énergie »avec un système de prélèvements mensuels fixes d'un montant de 32,53 € par mois. Depuis le début du contrat, les mensualités étaient donc stables et prévisibles.

Au cours du contrat, je n'ai reçu aucune alerte suffisamment claire ni aucun avertissement précis m'informant d'une augmentation importante de ma consommation électrique ou du fait qu'une régularisation très élevée risquait d'être appliquée à la fin de la période annuelle. Je n'ai notamment jamais été informé de manière préventive qu'un écart aussi important existait entre les mensualités prélevées et la consommation réellement enregistrée.

Par la suite, j'ai constaté un prélèvement bancaire de 1 454,06 € effectué par le fournisseur à titre de régularisation annuelle. Ce montant a été pour moi totalement inattendu au regard des mensualités fixes prévues au contrat, qui étaient de seulement 32,53 € par mois. Estimant cette situation abusive et contraire à l'obligation d'information et de transparence envers le consommateur, j'ai contesté ce prélèvement.

Dans mes échanges avec le fournisseur, j'ai invoqué plusieurs dispositions du Code de la consommation relatives à l'information loyale et claire du consommateur. Le fournisseur m'a répondu qu'il respectait les articles L111-1 et L224-1 à L224-16 du Code de la consommation, et qu'aucun de ces textes n'imposait selon lui un système de prévention des dépassements de consommation, et en plus il m'a invoqué que c'était moi qui n'a pas autorisé le consentement d'Enedis, donc la remontée des informations de consommations n'a jamais été faite.

À la suite de ma contestation, le fournisseur a accordé :

* un geste commercial de 200 € ;
* ainsi que la prise en compte de mon chèque énergie d'un montant de 194 €.

Après déduction de ces montants, le fournisseur réclame encore un solde restant dû de 1 060,05 €.
Et je leur ai bien précisé que je voulais bénéficier des protections associées au chèque énergie, mais j'ai reçu un retour qui n'était pas clair concernant ce point en me disant « Concernant le chèque énergie, vous bénéficiez d'un délai de deux mois de plus que les autres consommateurs non bénéficiaires du chèque pour la trêve hivernale. L'accompagnement concernant les clients en difficulté est appliqué vous concernant: nous vous proposons un échelonnement et n'appliquons aucune pénalité de retard de paiement. »
Merci de vos réponses