Expusion Posée par hamadouche, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hamadouche - 5329 vues Le propritaire a decide d execute un jugement qui a été rendu en appel en refere et on assigne sur le fond . si on saisi le jex .ca va retarde l'exécution ou ils peux execute et attendre la réponse de jex... |
| |
Harcelement d'un proprietaire Posée par Martine, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Martine - 5323 vues Que faire lorsque le propriétaire d'un bail commercial harcèle son locataire ? suite à un retard de paiement de loyer (sans procédure judiciaire en cours) le propriétaire vient de façon récurrente dans les locaux loués et en... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
| |
J'ai cédé mon bail commercial et fonds de commerce. la société (composée de 10% moi 90% groupe) qui a cédé bail + fonds a été liquidée. le bailleur peut-il encore nous faire exécuter cette clause de garantie loyers impayés ?... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
| |
Ma est décédée en 2011 suite à ce déces j ai héritée d un bail commercial.la notaire m informe que le nom du bailleur ne change pas et que par conséquent il n y a pas d obligation de refaire un nouveau bail à mon nom.donc le bail... |
| |
Afin de mettre au clair une faire me concernant et me sentant qu'il y a anguille sous roche, je souhaiterais vous en faire part afin d'eclaircir un dossier qui je pense est caduque. en effet depuis fevrier 2015... |
| |
Je viens de lire votre réponse à un autre internaute et je suis dans un cas que vous citez. en effet, je suis propriétaire d'un local loué à une grande banque française. je loue les 650m² de mon local 52 000 € /an soit environ... |
| |
J'ai hérité d'un local commercial (30m2 annexés au magasin principal) et les occupants font de gros travaux dans ce local, sans m'en avoir averti (je m'en suis rendu compte en passant devant...). devaient-ils... |
| |
Je voudrais acheter un droit au bail commercial de 28000 ? d'un petit restaurant dans le 5eme arrondissement a paris. combien ça va me coûter votre honoraire. merci... |
| |
Préemption Posée par Zak, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5294 vues J'ai déposer une demande de préemption pour acquérir un fond de commerce dont j'attend la réponse si la mairie preempte est il possible que le vendeur se rétracte et qu'il décide de ne plus vendre et par la suite que je reprenne les... |
| |
Je souhaite demander une résiliation en justice d'un bail commercial car le propiétaire n'a pas tenu a ses engagement prevu dans le bail de faire la réparation du gros oeuvre (toiture) malgré plusieurs relance; je... |
| |
Je suis copropriétaire et syndic bénévole. notre copropriété est composée de 6 lots dont 1 local commercial ( boutique de pap) loué actuellement. l'entrée de ce dernier donne sur une rue parallèle ; cependant, la... |
| |
J'ai envoyé une mise en demeure à l'entreprise (bail commercial) qui est partie sans payer certains loyers, sans réponse de sa part je m'apprête à faire une injonction mais à quel tribunal faut il l'envoyer... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je loue un espace en mezzanine sous pente d'un salon de coiffure où la hauteur n atteint pas 1m80. il n y a pas d accessibilité pour les personnes handicapées sachant que je reçois de la clientèle. le bailleur n a pas fait de... |
| |
Nous avons repris une boulangerie en 2011 avec fin de bail pour juin 2015. nous avons enfin reçu l'avenant de renouvellement de celui ci il y a une semaine. des articles nous inquiètent, ,"à la charge du preneur, si les lieux... |
| |
A travers une sci je loue un emplacement publicitaire sur le pignon d'un immeuble à la société d'afficheurs cadres blancs. a l'origine, le bail avait été consenti à la société lescot à compter du 10 septembre 2002... |
| |
Je suis bloqué dans la création de mon entreprise. je suis passé par un site pour effectuer les formalités à ma place mais ils ne veulent pas déposer le dossier au greffe sans avoir signé le bail commercial, malgré le projet de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Nous devions créer une sas qui n a pu se faire et avions trouvé un local.que nous avons quand même loué nous sommes 2 auto entrepreneurs et pour des raison da santé j ai du mettre un terme à mon activité. l autre personne continue... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Resiliation de bail Posée par hamadouche, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BOULASSEL - 5234 vues Possible de demande un sursis d'exécution au juge après une assignation sur le fond après une résiliation en appel ???... |
| |
Compromis de vente Posée par stephanie, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 5231 vues Je viens de signer un compromis de vente chez mon avocate. je vends un fonds de commerce dans une galerie marchande. le futur acquéreur après signature vient de se rendre compte qu'il y avait une caution de 8000 et qu'il... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
| |
Je suis en cours de création de ma société et je doit établir un bail commercial pour celle-ci. cependant pour rédiger ce bail commercial on me demande un numéro siren que je ne peut obtenir qu'à l'enregistrement /... |
| |
Je suis proprietaire d'un food truck, j'aimerai le louer à l'année. est ce que cela est possible? et quel type de contrat : commercial ou vehicule ?... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
| |
Resiliation de bail Posée par hamadouche, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Antona - 5211 vues On assigne sur le fond pour une résiliation de bail pour une attestation qui manquais après le délai dun mois .possible de demande un sursis dexcution ? pour ne pas quitter le commerce jusqu'à une autre décision sois rendue???... |
| |
Je me permets d'exposer mon problème ici car je ne sais plus quoi faire.... j'ai signé un bail commercial avec une agence immobilière pour le compte du propriétaire. j'ai effectué des travaux durant un mois et demi... |
| |
Avec ma femme on est locataire de puis un ans et demi de un local commercial dans le centre de paris où on exerce l activité de traiteur épicerie fine italien récemment l'immeuble a été mise en vente sans qui le propriétaire... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Je viens de faire l acquisition d'un local commercial. l'ancienne gérante m'a fait cadeau de certains objets mais il reste une photocopieuse dont nous n'avons pas discuté. a partir de combien de temps cette... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Mon bail 3/6/9 a été renouvellé en 2004 mais pas depuis. je souhaite donner congé à mon propriétaire et j'ai lu qu"après 12 ans le bailleur ou le locataire peuvent se donner congé à tout moment avec 6 mois de préavis... |
| |
Il y a 15 jours j'ai du mettre en cessation d'activité mon institut de beauté sur les recommandations de mon comptable et banquier. je ne m'en sortais plus. trop de charges. j'ai un bail commercial avec le... Consulter la réponse de
Maître NAHMIAS |
| |
Je suis propriétaire d'un local commercial loué en 3/6/9 avec une clause résolutoire. mon locataire ne paye plus ses loyer depuis 5 mois et traine pour me payer des petites sommes à chaque fois.. tout le nécessaire avec un... Consulter la réponse de
Maître Medjnah |
| |
J'ai un bail commercial 3.6.9 qui a pris fin le mois d'octobre 2015 le bailleur ne veux plus le renouveler quelles démarches je peux faire pour qu'il me renouvel le bail.surtout que j'ai un acheteur potentiel.et... |
| |
Bail non opposable Posée par Sylvain, il y a 5 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5087 vues Mon avocat a confirmé que le bail commercial du locataire ne m'est pas opposable et que je peux engager une procédure d'expulsion. comment engager cette procédure et faut il un avocat pour cette procédure ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
|
|---|
